Journal d'actualité libéral
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lundi 15 décembre 2025

Plus de mille pages de réglementations

Temps de lecture : < 1 minute

arton883

Le Code du Commerce français contient presque 1 100 pages de réglementations. Tous les jours, de nouvelles règles sont rajoutées à celles existantes. Sur la photo ci-contre, vous pouvez constater au-dessus du Code le volume de nouvelles réglementations rajoutées depuis le début de l’année 2009. Presque la moitié du Code ! Bon courage à tous ceux qui sont concernés par son contenu !

 

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