La CRIM, c’est la contribution sur les rentes inframarginales, une taxe exceptionnelle sur les profits des énergéticiens mise en place fin 2022. Selon les prévisions du Gouvernement, elle devait rapporter 12,3 milliards d’euros (Md€) en 2023. A la fin de l’année, les prévisions étaient revues à la baisse et l’État n’espérait plus que 3 Md€. Finalement, elle n’a rapporté que 300 millions d’euros (M€).
Ce n’est assurément pas cela qui va permettre de renflouer les caisses de l’État. Des députés de la majorité présidentielle travaillent donc à sa refonte dans l’espoir qu’elle rapporte 2 Md€ en 2024. Toutes les pistes sont sur la table, y compris une taxe directe sur le chiffre d’affaires, ce qui reviendrait à augmenter les impôts sur la production. Sans doute est-ce là une nouvelle version du « en même temps » !
Autre taxe qui n’a pas produit le rendement espéré, la CES, autrement dit la contribution temporaire de solidarité qui porte sur les « superprofits » des groupes pétroliers. L’Institut des politiques publiques (IPP) estimait qu’elle allait rapporter 3 Md€. L’État, plus prudent – et peut-être échaudé par ses prévisions souvent erronées – ne comptait, lui, que sur 200 M€. Au final, les recettes de la CES ne sont que de 69 M€.
Les experts de l’IPP soupçonnent les pétroliers d’avoir fait de l’optimisation fiscale. Par conséquent, ils suggèrent d’étendre la taxe au niveau européen. De la sorte, les entreprises ne pourront plus transférer les profits d’un État à un autre sans échapper à la taxe.
En résumé, la CRIM et la CES qui devaient, ensemble, apporter 15,3 Md€ dans les caisses de l’État n’ont permis de récolter que 369 M€, soit 41 fois moins. Ou si l’on préfère, leur rendement réel est égal à 2,4% du rendement espéré. Comme on dit, il y a un trou dans la raquette. Et un sacré !
Nos dirigeants ne trouvent rien de mieux que de chercher à étendre et alourdir ces taxes pour qu’elles rapportent ce qu’ils en attendent, foulant aux pieds leurs promesses de non augmentation des impôts. Ils obèrent ainsi les ressources de ces entreprises auxquelles, par ailleurs, ils demandent d’investir massivement dans la transition écologique.
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