Shutdown à la française : 473 000 fonctionnaires au chômage technique

Quelle incidence pourrait avoir un blocage budgétaire dans notre pays semblable à celui que connaissent les Etats Unis ? L’IREF a fait le calcul : le chômage technique toucherait 20 % des fonctionnaires – contre 40 % aux Etats Unis. La non-dépense (appelons-la économie) serait de 17,5 Mds d’euros.

Et si le « shutdown » arrivait en France ? Supposez que soudainement les élus français se révoltent, prennent enfin conscience de leur vraie mission – contrôler et voter le budget – et refusent d’adopter un budget préparé par les technocrates de Bercy. Un budget qui serait en déficit en dépit des augmentations d’impôts devenues de plus en plus insupportables pour les Français.

Que se passerait-il alors qu’un Français sur cinq est employé dans l’une des trois fonctions publiques : Etat, collectivités territoriales, hôpitaux ?
L’IREF a transposé à la France le blocage budgétaire qui a lieu en ce moment aux Etats-Unis. Dans le tableau que nous vous proposons, nous avons pris les administrations et les organismes publics et parapublics correspondant à ceux qui sont touchés aux Etats-Unis.

Nous avons fait les calculs pour arriver à un chiffre correspondant à 473 526 fonctionnaires au chômage technique contre 800 000 aux Etats-Unis. Pour la France, cela représenterait une économie d’environ 17.5 milliards d’euros (un fonctionnaire coûte en moyenne 40 000 euros/an) soit 336 millions d’euros/semaine. Les administrations les plus touchées seraient la Culture, le CNES (Centre national d’Etudes spatiales) et les ministères de l’Economie et des Finances. Ce qui montre que les fonctionnaires non-indispensables sont un peu partout et qu’on pourrait faire de nombreuses économies.

Rassurez-vous : pas de danger de blocage en France ! L’article 47 de la Constitution prévoit le recours aux ordonnances si le budget n’est pas voté par le Parlement dans un délai de 70 jours. La France privilégie la dépense publique. Il faut se souvenir, nous rappelle Jean-Philippe Feldman, avocat constitutionnaliste, que la Constitution de 1958 est essentiellement un texte « réactif » contre les dérives des républiques précédentes, notamment au plan budgétaire. Les constituants ont considéré qu’il était inacceptable que le budget ne fût pas voté avant le 31 décembre de l’année précédente. Autrement dit, la pratique habituelle de la IVe République des « douzièmes provisoires » a été condamnée. C’est ce qui explique la présence de l’article 47 dans la Constitution de la Ve République, qui fixe un calendrier pour l’adoption des lois de finances, au total seulement 70 jours pour que le Parlement se prononce et, en l’absence de respect de ce délai, qui permet au Gouvernement de mettre en vigueur les dispositions du projet de loi de finances par ordonnance.

Note méthodologique : Afin de rendre compte de la situation en France, il a fallu faire correspondre les services affectés aux États-Unis aux ministères français existants (fin 2010). En France, nous avons l’habitude des grands ministères, qui englobent de larges thématiques, comme celui de l’environnement par exemple. Ensuite, nous avons pondéré ces chiffres en fonction des données de The Economist (5 octobre) sur le « blocage ». C’est pourquoi nous avons un pourcentage inférieur à celui des États-Unis concernant la part des fonctionnaires d’État au chômage technique. Il n’y a pas de ministère de la culture aux États-Unis, nous avons néanmoins pris la décision de mettre au chômage technique ces fonctionnaires.