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samedi 9 mai 2026

Soutien aux énergies renouvelables ou comment le contribuable se fait plumer

Temps de lecture : 4 minutes

Engagements de 87 milliards d’euros, prix déconnectés du marché, cas de sur-rémunération, fraude non sanctionnée… La Cour des comptes a publié un rapport qui évalue le coût réel du soutien étatique aux énergies renouvelables (EnR) : un scandale bien étouffé. 

Au nom de la « neutralité carbone », l’État entretient artificiellement un marché en réalité peu rentable pour les producteurs. En France, les énergies renouvelables représentent une part croissante de la production d’électricité, de 18 % à 27 % du mix énergétique entre 2016 et 2024. Mais 42 % de cette énergie produite sont soutenus par l’État à travers les charges de service public de l’énergie (SPE) – le principal outil de soutien aux EnR.

Des prix garantis, de l’énergie gâchée

Pour compenser l’écart entre le coût des installations et le prix de revente sur le marché de l’énergie, l’État a mis en place deux mécanismes principaux : les contrats d’obligation d’achat à prix fixe, qui garantissent aux producteurs d’énergie un tarif d’achat, et les compléments de rémunération, qui compensent la différence entre le prix de marché et un tarif de référence.

Ces dispositifs ont été conçus pour compenser les coûts initiaux élevés de certaines technologies, notamment le photovoltaïque dans les années 2000, trois fois plus cher à l’époque. Des contrats ont été signés à des niveaux de prix très supérieurs aux conditions de marché actuelles. Pour certains contrats photovoltaïques signés avant 2012 par exemple, le consommateur paie 6 à 10 fois trop cher (prix garanti entre 300 à 600 €/MWh vs. prix de marché moyen entre 50 et 60 €/MWh).

Le problème tient aussi à la nature des EnR : étant donné qu’elles sont intermittentes et produisent parfois indépendamment des besoins du marché, l’offre d’énergie renouvelable peut être trop forte par rapport à la demande. Dans ce cas, les prix sur les marchés de gros sont bas, voire négatifs – les producteurs n’ayant aucune incitation à ralentir leur production. Pour limiter leurs pertes, le contribuable doit compenser la différence entre les prix du marché et les prix fixes. La seule exception fut en 2022-2023, avec la flambée des prix de l’énergie du fait de la guerre en Ukraine : les prix du marché étaient plus élevés que les prix fixes, et les producteurs ont dû reverser les surplus à l’État.

Une facture exorbitante et des fraudes sous-estimées

Pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération, l’État a mis en place un système de « guichet ouvert » : tout producteur peut bénéficier des mécanismes de soutien si son installation en remplit les conditions. Le système a toutefois débouché sur un afflux de demandes de raccordement, au point que les seuils maximum de déploiement ont été réévalués (de 740 à 2050 MWc/an), avec une augmentation de la facture garantie pour le contribuable. Le nombre de contrats de soutien en vigueur a ainsi doublé entre 2016 et 2024, de 359 700 à 755 297, pour un coût de 26,3 milliards d’euros. Avec la garantie de rémunération sur 20 ans, l’engagement s’élève à 87 milliards d’euros. Pour donner un ordre d’idée, c’est à près de 8 fois le budget de la Justice.

À cela s’ajoute un autre problème : les fraudes, dont le montant est difficile à quantifier. En théorie, les contrôles d’éligibilité des producteurs sont effectués par des organismes agréés par le ministère de l’Énergie. En pratique, ces contrôles sont défaillants.

  • La Cour des comptes note que certaines exigences ne débouchent que sur des attestations sur l’honneur par les producteurs, notamment en matière de non-cumul des aides.
  • La direction générale de l’énergie et du climat, chargée de mettre en œuvre la politique énergétique du gouvernement, ne dispose d’aucun bilan sur les manquements et non-conformités relevés par les services de l’État.
  • Lorsque des non-conformités sont détectées, les données ne sont pas exploitées et les sanctions sont « quasi-inexistantes », notamment parce que l’administration manque d’outils pour exiger le remboursement des aides perçues illégalement.

Quatre-vingt sept milliards… pour un impact marginal sur les émissions de CO2

La Cour en a conscience : il est difficile d’intervenir a posteriori sur ces mécanismes de soutien et de mettre fin aux situations de sur-rémunération. Les tentatives du législateur se sont heurtées aux décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Pour limiter le gouffre budgétaire, la Cour des comptes fait plusieurs recommandations. Parmi celles-ci, on trouve une clause de révision des coefficients d’indexation dans les futurs contrats, afin d’en finir avec l’aberration des prix fixés sur 20 ans et les rentes de situation dont profitent les producteurs. Elle suggère également d’éliminer systématiquement 20 % des dossiers les plus onéreux dans les procédures d’appel d’offres, quitte à manquer de candidats à la fin.

Voici une chose pour le moins surprenante : ce rapport n’a été repris que timidement dans la presse, alors que le bilan financier des dispositifs de soutien aux EnR devrait susciter un scandale d’État. Les producteurs d’EnR gâchent en effet l’argent public tout en prétendant sauver la planète, tandis que les engagements de 87 milliards n’auront qu’un impact marginal sur les émissions de CO2.

L’Allemagne, pays qui a totalement raté son virage énergétique, devrait servir de contre-exemple. Non seulement une stratégie fondée sur le « tout renouvelable » est coûteuse et source d’instabilité, mais elle ne permet pas de réduire l’empreinte carbone de manière significative : seulement 58 % de sa production nette d’électricité était décarbonée en 2025 (contre plus de 95 % en France), et il s’agit toujours du plus gros émetteur de gaz à effet de serre sur le continent européen. Certes, la stratégie allemande n’est pas celle de la France, mais le rapport de la Cour des comptes a le mérite de montrer les dérives des politiques menées au nom de la transition énergétique.

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23 réponses

  1. Les politiciens jouent aux hommes d’affaires sous divers prétextes, dont l’écologie, mais n’ont aucune compétence en la matière. Le problème est qu’ils jouent avec l’argent du contribuable, qui n’a pas son mot à dire, donc pour eux, il n’y a pas de problème. J’aimerais qu’on évalue les bénéfices personnels que cela leur rapporte, surtout les appels d’offres, il doivent bien exister, mais là, on touche un sujet très sensible.
    L’écologie actuelle sera probablement évaluée par l’Histoire comme une illumination de quelques uns qui aura coûté très cher au peuple, sans beaucoup de résultats, comme une guerre en termes financiers, mais heureusement sans pertes de vies humaines.

    1. Vous avez raison d’évoquer les bénéfices personnels. L’incompétence ne peut pas tout expliquer, il y a forcément un volet corruption.

  2. La doctrine l’emporte trop souvent sur la raison. Le politique en est la cause majeure, le lobbying l’outil privilégié des profiteurs et l’Union Européenne l’instrument privilégié. L’usager lui est le dindon de le farce.

  3. Le développement a outrance des moulins à vent et des panneaux solaires est une véritable escroquerie.
    Honte à tous ceux qui y sont impliqués : politicards comme industriels.

  4. Ces rapports ne sont jamais suivis d’effets.
    La mafia des ENr profite à trop de personnes ……
    Les utilisateurs d’énergie sont plumés sans scrupule .
    A quand le grand ménage !!!!

  5. La cour des comptes signale ces gabegies mais aucune correction n’en découle par la grâce du CE et du CC qui annulent les tentatives de correction législatives. Ces institutions sont à la solde du parti socialo-écolo-gauchiste qui gangrène la haute administration. Qui les mettra hors d’état de nuire ?

  6. L’UE dégage un milliard de tonnes de CO2/an. L’atmosphère terrestre en contient trois mille trois cents. On mesure tout l’intérêt de la « transition énergétique » pour influencer le climat…

  7. Merci Madame Messéant pour cet éclairage trop rare de la scandaleuse gabegie des « renouvelables » et de l’idéologie qui la sous-tend. On peut ajouter que cet état de fait résulte de la contamination de la totalité de l’administration en charge de l’énergie par la gangrène écologiste : des ministres militants (de Hulot à l’actuelle); une agence métastasée de haut en bas par le pire militantisme écologiste (l’Ademe de Jean-Louis Bal au président actuel Waserman en passant par le syndicaliste CFDT écolo Léchevin a recyclé nombre de militants écologistes et décroissantistes qui sévissent toujours); un « docteur en pollution de l’air », macroniste antinucléaire qui préside le Conseil supérieur de l’énergie et qui prêche l’absence de choix en matière de bouquet énergétique national. En passant par le réseau « Le lierre » qui étend son influence dans l’administration de notre pays, faisant passer les convictions militantes de tous ces fonctionnaires écologistes avant leur devoir de promouvoir les intérêts du pays et des citoyens qui les financent.
    Et surtout, poser la question de comment extirper l’idéologie écologiste morbide des organes de décision de notre pays ?

  8. Idéologie et incompétence notoire de nos dirigeants caractérisent le dossier énergie renouvelable.
    Dire que ce phénoménal gaspillage financier et surtout économique (industrie automobile sacrifiée sur l’autel de la stupidité verte renouvelée), il est consternant de constater que la France ne représente que 2 à 3 % des émissions mondiales de CO2 en plus.
    Perfectionnisme en quelque sorte qui pourrait se comprendre de la part d’un pays riche ! En plus lorsque l’on constate tous ces efforts d’une part et les ravages écologiques causés par les conflits, toutes ces bombes qui explosent, ces émissions de fumées, et ces immeubles qu’il faudra reconstruire avec force extraction de sable, béton et carburant pour les engins de chantier…
    Pendant ce temps la les maboules de l’écologie vont nous reprocher un moteur qui émettrait en trop 1% de particules de plus que leur dictat !
    Qu’elle absurdité !

  9. Que faut il pour que les gens se réveillent ?
    Quand vont ils arrêter d’ être naïfs ?
    Quand vont ils arrêter de faire l’ autruche ?
    C’est désespérant et rageant !

  10. Idéologie, incompétence et probablement conflits d’intérêts. Comment les politiques peuvent ils continuer à faire fi des rapports de la Cour des Comptes ? Henri Proglio lorsqu’il était président d’EDF avait mis l’accent sur l’aberration consistant à délaisser le nucléaire au bénéfice des ENR. Il n’a pas été entendu ou plutôt pas écouté. Cet homme est avant tout un gestionnaire qui s’est heurté à la bêtise ou peut être la rouerie du pouvoir politique. Hélas, la France est gouvernée à gauche pour le malheur des Français.

  11. Est-ce sur que le CO2 contribue au changement climatique ?
    Quand les glaces de l’ère glaciaire ont fondu il n’y avait pas d’activité humaine et pas de CO2.
    Comment peut-on être encore écolo ?

  12. Ce que ne dit pas la Cour des comptes: 1) les pales étant constituées d’une ossature de fibre de verre et d’un garnissage de balsa, 75 % des surfaces forestières de balsa de l’Équateur ont été détruites; 2) pour 2025, les tarifs de référence des éoliennes marines atteignent 196 €/MWh à Saint-Brieuc, 172 €/MWh à Saint-Nazaire et 164 €/MWh à Fécamp, alors que les prix de marché mensuels oscillent entre 21,9 € et 112 € /MWh, selon les estimations de la CRE; selon Samuel Furfari, 69 % des revenus de certains parcs éoliens offshore français, notamment à Saint-Brieuc, à Saint-Nazaire, à Fécamp, proviennent de taxes et de subventions.

  13. Les entrepreneurs du secteur des énergies renouvelables font fortune, dont Al Gore comme par hasard ! Ou en France Jérôme Pécresse, le mari de Valérie, PDG de GE Renewable Energy. Politiciens de tous les pays unissez vous pour arnaquer les citoyens.

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