Aperçu global du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et sociale, en place depuis 2008Aperçu global du dispositif de lutte contre la fraude fiscale et sociale, en place depuis 2008[/caption]
Amen! Chapeau par avance au gouvernement qui osera s'attaquer à ce problème! Chaque fois qu'on essaie, bien timidement, les arguments sont toujours les mêmes: stigmatisation des pauvres, attaquez-vous plutôt à la fraude fiscale à grande échelle. Eh oui, sous prétexte que la grande délinquance fiscale existe, il faudrait excuser la petite fraude. On oublie simplement que petite fraude + petite fraude + petite fraude = beaucoup d'argent perdu.
Heureusement que l'IREF est là pour rappeler ce problème au bon souvenir de l'Etat. SY
Demande d'explications Tout à fait d'accord avec vous sauf une demande d'explications. Vous écrivez:
"Selon le rapport sur la lutte contre la fraude aux finances publiques, de la DNLF, paru en mai 2014, la fraude sociale détectée, c’est-à-dire la fraude avérée à la Sécurité Sociale (maladie, vieillesse, famille) et aux cotisations sociales (travail au noir) s’élevait en 2012 à 562,3 millions d’euros…..
En effet, actuellement, le montant revenant à l’Etat, issu des pénalités et sanctions après détection d’une fraude sociale (en quelque sorte les dommages et intérêts) est d’environ 4,5 millions d’euros. En d’autres termes, collecter 1€ de pénalité ou sanction suite à une fraude, coûte 13€."
L'Etat récupère 562,3 millions ou 4,5 millions d'euros????
Mais je ne suis pas d'accord avec theano pour passer la fraude fiscale en pertes et profits. Toute fraude doit être combattue, celle des pauvres n'est pas plus inacceptable que celle des riches. Donc quand est-ce que l'IREF fera le même article sur la fraude fiscale?
Quelle erreur ! Désolé mais vous prenez le problème à l'envers. Si demain les prélèvements obligatoires, taxes et impôts en tout genre étaient limités à 30% de la richesse créée par le secteur privé et non 80 %, ceux qui trichent n'auraient plus aucun intérêt à le faire puisque ces prélèvements seraient acceptés de tous.
Plus vous taxerez, plus vous aurez des tricheurs qui tricheront non par esprit de malhonnêteté mais tout simplement pour survivre.
Nos gouvernants depuis plus de 35 ans n'ont jamais regardé plus loin que le bout de leur nez, sont incapables du moindre recul, de la moindre hauteur de vue. C'est le lot des Pays profondément socialistes donc étriqués du cerveau et dont le champion du monde est la France.
C'est bien la raison pour laquelle notre Pays va finir en faillite et sera géré par le FMI et autres institutions ce qui permettra à la France de retrouver le bon sens et une gestion saine donc non socialiste.
Mieux vaut lire ça que d'être aveugle Astérix à qui vous adressez-vous? J'ai supposé peut-être à tort que c'était à moi.
D'où sortez-vous que la richesse créée est taxée à 80%? Merci d'argumenter. Il ne suffit pas que vous le disiez pour que ce soit une vérité.
Une partie du secteur public est créateur de richesse : RATP, SNCF, EDF, LA POSTE et même l’Education Nationale, la Sécurité Sociale puisque l’Iref dit que ce sont des activités privatisables. Donc, seules les fonctions régaliennes ne créent pas de richesse. Pour que votre chiffre de 80% soit vrai, il faudrait que les fonctions régaliennes représentent 42,5% (100-46/0,8) du PIB ce qui est manifestement faux.
Si demain les prélèvements obligatoires, taxes et impôts en tout genre étaient limités à 30% de la richesse créée, vous n'auriez pas la même protection maladie, la même retraite ou celle que pourrez avoir, les mêmes infrastructures (TGV, aéroports, routes …)…
Vous écrivez: "Plus vous taxerez, plus vous aurez des tricheurs qui tricheront non par esprit de malhonnêteté mais tout simplement pour survivre." D’après vous les riches fraudeurs fiscaux ne sont pas malhonnêtes mais le sont pour survivre et donc les seuls malhonnêtes seraient les fraudeurs pauvres. A qui voulez-vous faire croire de telles sornettes ?
Suivant votre idée, le riche qui a dit « droit dans les yeux » qu’il n’avait pas de compte à l’étranger l’a fait pour survivre et pas par malhonnêteté.
Pour frauder le fisc il faut être imposable or 50% des foyers sont non imposables, la population la plus pauvre qui peut avoir des difficultés à survivre est de l'ordre de 10%. Donc les fraudeurs fiscaux ne le font pas pour survivre à moins que vous considériez que l'on survit lorsque l'on ne possède pas une Ferrari.
La fraude sociale 20 mdsE, la fraude fiscale 60 mdsE.
Par ailleurs les hyper-riches ont des taux d'imposition bien inférieur à 30%. En 2009, selon des calculs faits par l'hebdomadaire Le Canard enchaîné, l'impôt sur le revenu de Liliane Bettencourt devrait être inférieur à 25 millions d'euros, soit un taux d'imposition de 9 %, malgré les 280 millions d'euros de dividendes versés par le groupe L'Oréal en 2009.
Vous élargissez le débat à la gestion du pays que je ne partage pas non plus, et je pense qu’il y a d’énormes économies à faire, entre autres, dans le domaine de la santé. Or, les riches laboratoires pharmaceutiques privés ne sont pas d’accord et font tout ce qu’ils peuvent pour faire augmenter les dépenses en créant, d’après le Professeur Even, des maladies virtuelles (Pré-hypertension, pré-diabète, pré-ostéoporose, dépression, cholestérol…) qui font multiplier le marché des médicaments par 3. Mais c’est un autre débat et cette discussion concerne la fraude sociale et aussi fiscale que l'Iref n'a pas traitée.
Par ailleurs, j'aimerais bien que l'Iref réponde à ma question: "L'Etat récupère 562,3 millions ou 4,5 millions d'euros ????"
D'abord merci pour vos commentaires très pertinents.
Pour répondre à votre question, voici deux éléments :
– les 4,5 millions représentent les pénalités "encaissées" par l'Etat suite aux sanctions prononcées par les organismes sociaux ou suite à des poursuites pénales.
– Ensuite il faut bien distinguer fraude totale, fraude détectée et fraude recouvrée. La fraude totale est par définition difficile à quantifier (l'IREF l'estime entre 15 et 37mds€). Parmi elle, l'Etat en détecte une partie ("fraude détectée" 562m€) mais ne retrouve pas l'intégralité de son montant ("fraude recouvrée"). Ces chiffres ne sont malheureusement pas accessibles et peuvent être très variables selon les administrations et les organismes sociaux. Par exemple, dans certains cas de fraudes aux allocations logement, le montant indûment perçu n'est pas remboursé par l'allocataire, mais déduit des mensualités à venir.
C'est le cloisonnement trop important entre les organismes sociaux qui renforce cette opacité.
Réponse à M. TARDY ! Non Monsieur, mon commentaire ne s'adressait pas à vous mais à tous les lecteurs.
Ma remarque concernait bien entendu les pauvres qui vont devenir de plus en plus nombreux en France. Les riches ont déjà quitté le Pays et ceux qui peuvent le devenir feront la même chose très vite… Excellent pour l'avenir…!
Quant au 80 % de prélèvements, je vous invite à consulter la liste des 214 impôts et taxes en FRANCE… provisoires….!? sur internet….. Record mondial….! Je n'ai pu l'afficher dans mon commentaire car le texte est tellement long.. qu'il n'est pas accepté. Dommage parce que ce vous pourrez lire est simplement hallucinant de connerie…..
Je confirme donc que lorsque l'on gagne 100 € par son travail honnête, compte tenu de toutes lesdites taxes, impôts, charges obligatoires, il ne reste que 20 €, et je maintiens que si l'on veut sauver la France de la faillite il faut, entre autres, limiter tous les prélèvements à 30 % de la richesse créée par le secteur privé et baisser EN MÊME TEMPS massivement les dépenses publiques de 300 milliards par an, SIMPLEMENT POUR REMBOURSER LA DETTE DE 2000 milliards auxquelles s'ajoute le déficit budgétaire annuel…. permanent depuis 1980.
Sous le Président POMPIDOU l'état prélevait 30 % de la richesse et le Pays fonctionnait très bien. Mieux, il n'y avait aucun déficit. Ledit déficit est apparu en 1980 (60 milliards (équivalent euros). Regardez bien l'évolution depuis cette date jusqu'aux 2000 Milliards de ce jour ++++ !
Je ne tiens volontairement pas compte des engagements hors bilan de l'état (3000 milliards !) à ajouter à la dette si l'état est appelé en garantie, donc aux frais des contribuables…!
A 1,20 % l'an (taux des OAT à 10 ans à ce jour) pour rembourser les 2000 milliards (capital et intérêts) la charge annuelle représenterait 213,44 milliards par AN sur 10 ans.
Si vous ajoutez le déficit budgétaire, vous trouvez bien les 300 milliards d'économie par an que j'appelle de mes voeux.
Vous précisez que le secteur public est créateur de richesses !!! ??? Il n'est créateur que de dépenses. Je m'explique.
Dans une entreprise privée, vous devez gérer seul et si vous n'avez pas assez de recettes, vous déposez le bilan avec tous les drames humains que cela représente.
L'état lui, n'est pas concerné, il calcule SES dépenses et si il constate qu'il n'a pas assez de recettes, il lève de nouveaux impôts. Comme cela est facile…! sans demander l'avis de ceux qui le font vivre…?? Et pourtant l'état ne vit que des recettes du secteur privé…. Où est l'honnêteté…????
L'état est tellement nul en gestion que toutes les caisses sociales sont également en déficit chronique. Les assurances privées nous coûteraient bien moins chères que toutes ces cotisations obligatoires étatiques (sécurité sociale.. etc… ).!
Si, dans ces conditions, vous considérez que ce pays est bien géré, et qu'il faut continuer dans cette voie suicidaire pour LA FRANCE, libre à vous.
fiscalité et social Et si on regroupait le prélèvement de l'impôt et les prestations sociales? Un impôt simple (flat tax?), assis sur tous les revenus, à taux modéré, mais sans niche fiscale autre que celle liée aux emplois à domicile (déduction intégrale des charges sociales par exemple), avec une franchise sur le revenu imposable liée à la composition familiale (qui intégrerait de fait les allocations familiales universelles et un certain nombre d'autres éléments).
Les foyers à faibles ressources pourrait bénéficier l'année précédente d'une allocation "de situation" à un guichet unique, allocation qui devrait figurer sur la déclaration de revenus. Le calcul pourrait éventuellement aboutir à un impôt négatif.
A la clé, une bonne économie de fonctionnaires et de formulaires cerfa!
Cela aurait le mérite de responsabiliser, et de mettre tout le monde en situation d'égalité: déclaration de revenus pour tout le monde.
Parallèlement, il faudrait prévoir d'autres solutions pour les situations de très grande exclusion, comme cela existe déjà actuellement.
7 réponses
Amen!
Chapeau par avance au gouvernement qui osera s'attaquer à ce problème! Chaque fois qu'on essaie, bien timidement, les arguments sont toujours les mêmes: stigmatisation des pauvres, attaquez-vous plutôt à la fraude fiscale à grande échelle. Eh oui, sous prétexte que la grande délinquance fiscale existe, il faudrait excuser la petite fraude. On oublie simplement que petite fraude + petite fraude + petite fraude = beaucoup d'argent perdu.
Heureusement que l'IREF est là pour rappeler ce problème au bon souvenir de l'Etat. SY
Demande d'explications
Tout à fait d'accord avec vous sauf une demande d'explications. Vous écrivez:
"Selon le rapport sur la lutte contre la fraude aux finances publiques, de la DNLF, paru en mai 2014, la fraude sociale détectée, c’est-à-dire la fraude avérée à la Sécurité Sociale (maladie, vieillesse, famille) et aux cotisations sociales (travail au noir) s’élevait en 2012 à 562,3 millions d’euros…..
En effet, actuellement, le montant revenant à l’Etat, issu des pénalités et sanctions après détection d’une fraude sociale (en quelque sorte les dommages et intérêts) est d’environ 4,5 millions d’euros. En d’autres termes, collecter 1€ de pénalité ou sanction suite à une fraude, coûte 13€."
L'Etat récupère 562,3 millions ou 4,5 millions d'euros????
Mais je ne suis pas d'accord avec theano pour passer la fraude fiscale en pertes et profits. Toute fraude doit être combattue, celle des pauvres n'est pas plus inacceptable que celle des riches. Donc quand est-ce que l'IREF fera le même article sur la fraude fiscale?
Quelle erreur !
Désolé mais vous prenez le problème à l'envers. Si demain les prélèvements obligatoires, taxes et impôts en tout genre étaient limités à 30% de la richesse créée par le secteur privé et non 80 %, ceux qui trichent n'auraient plus aucun intérêt à le faire puisque ces prélèvements seraient acceptés de tous.
Plus vous taxerez, plus vous aurez des tricheurs qui tricheront non par esprit de malhonnêteté mais tout simplement pour survivre.
Nos gouvernants depuis plus de 35 ans n'ont jamais regardé plus loin que le bout de leur nez, sont incapables du moindre recul, de la moindre hauteur de vue. C'est le lot des Pays profondément socialistes donc étriqués du cerveau et dont le champion du monde est la France.
C'est bien la raison pour laquelle notre Pays va finir en faillite et sera géré par le FMI et autres institutions ce qui permettra à la France de retrouver le bon sens et une gestion saine donc non socialiste.
Mieux vaut lire ça que d'être aveugle
Astérix à qui vous adressez-vous? J'ai supposé peut-être à tort que c'était à moi.
D'où sortez-vous que la richesse créée est taxée à 80%? Merci d'argumenter. Il ne suffit pas que vous le disiez pour que ce soit une vérité.
Une partie du secteur public est créateur de richesse : RATP, SNCF, EDF, LA POSTE et même l’Education Nationale, la Sécurité Sociale puisque l’Iref dit que ce sont des activités privatisables. Donc, seules les fonctions régaliennes ne créent pas de richesse. Pour que votre chiffre de 80% soit vrai, il faudrait que les fonctions régaliennes représentent 42,5% (100-46/0,8) du PIB ce qui est manifestement faux.
Si demain les prélèvements obligatoires, taxes et impôts en tout genre étaient limités à 30% de la richesse créée, vous n'auriez pas la même protection maladie, la même retraite ou celle que pourrez avoir, les mêmes infrastructures (TGV, aéroports, routes …)…
Vous écrivez: "Plus vous taxerez, plus vous aurez des tricheurs qui tricheront non par esprit de malhonnêteté mais tout simplement pour survivre." D’après vous les riches fraudeurs fiscaux ne sont pas malhonnêtes mais le sont pour survivre et donc les seuls malhonnêtes seraient les fraudeurs pauvres. A qui voulez-vous faire croire de telles sornettes ?
Suivant votre idée, le riche qui a dit « droit dans les yeux » qu’il n’avait pas de compte à l’étranger l’a fait pour survivre et pas par malhonnêteté.
Pour frauder le fisc il faut être imposable or 50% des foyers sont non imposables, la population la plus pauvre qui peut avoir des difficultés à survivre est de l'ordre de 10%. Donc les fraudeurs fiscaux ne le font pas pour survivre à moins que vous considériez que l'on survit lorsque l'on ne possède pas une Ferrari.
La fraude sociale 20 mdsE, la fraude fiscale 60 mdsE.
Par ailleurs les hyper-riches ont des taux d'imposition bien inférieur à 30%. En 2009, selon des calculs faits par l'hebdomadaire Le Canard enchaîné, l'impôt sur le revenu de Liliane Bettencourt devrait être inférieur à 25 millions d'euros, soit un taux d'imposition de 9 %, malgré les 280 millions d'euros de dividendes versés par le groupe L'Oréal en 2009.
Vous élargissez le débat à la gestion du pays que je ne partage pas non plus, et je pense qu’il y a d’énormes économies à faire, entre autres, dans le domaine de la santé. Or, les riches laboratoires pharmaceutiques privés ne sont pas d’accord et font tout ce qu’ils peuvent pour faire augmenter les dépenses en créant, d’après le Professeur Even, des maladies virtuelles (Pré-hypertension, pré-diabète, pré-ostéoporose, dépression, cholestérol…) qui font multiplier le marché des médicaments par 3. Mais c’est un autre débat et cette discussion concerne la fraude sociale et aussi fiscale que l'Iref n'a pas traitée.
Par ailleurs, j'aimerais bien que l'Iref réponde à ma question: "L'Etat récupère 562,3 millions ou 4,5 millions d'euros ????"
Réponse à M.Tardy
M. Tardy,
D'abord merci pour vos commentaires très pertinents.
Pour répondre à votre question, voici deux éléments :
– les 4,5 millions représentent les pénalités "encaissées" par l'Etat suite aux sanctions prononcées par les organismes sociaux ou suite à des poursuites pénales.
– Ensuite il faut bien distinguer fraude totale, fraude détectée et fraude recouvrée. La fraude totale est par définition difficile à quantifier (l'IREF l'estime entre 15 et 37mds€). Parmi elle, l'Etat en détecte une partie ("fraude détectée" 562m€) mais ne retrouve pas l'intégralité de son montant ("fraude recouvrée"). Ces chiffres ne sont malheureusement pas accessibles et peuvent être très variables selon les administrations et les organismes sociaux. Par exemple, dans certains cas de fraudes aux allocations logement, le montant indûment perçu n'est pas remboursé par l'allocataire, mais déduit des mensualités à venir.
C'est le cloisonnement trop important entre les organismes sociaux qui renforce cette opacité.
J'espère que c'est un peu plus clair. Merci
Réponse à M. TARDY !
Non Monsieur, mon commentaire ne s'adressait pas à vous mais à tous les lecteurs.
Ma remarque concernait bien entendu les pauvres qui vont devenir de plus en plus nombreux en France. Les riches ont déjà quitté le Pays et ceux qui peuvent le devenir feront la même chose très vite… Excellent pour l'avenir…!
Quant au 80 % de prélèvements, je vous invite à consulter la liste des 214 impôts et taxes en FRANCE… provisoires….!? sur internet….. Record mondial….! Je n'ai pu l'afficher dans mon commentaire car le texte est tellement long.. qu'il n'est pas accepté. Dommage parce que ce vous pourrez lire est simplement hallucinant de connerie…..
Je confirme donc que lorsque l'on gagne 100 € par son travail honnête, compte tenu de toutes lesdites taxes, impôts, charges obligatoires, il ne reste que 20 €, et je maintiens que si l'on veut sauver la France de la faillite il faut, entre autres, limiter tous les prélèvements à 30 % de la richesse créée par le secteur privé et baisser EN MÊME TEMPS massivement les dépenses publiques de 300 milliards par an, SIMPLEMENT POUR REMBOURSER LA DETTE DE 2000 milliards auxquelles s'ajoute le déficit budgétaire annuel…. permanent depuis 1980.
Sous le Président POMPIDOU l'état prélevait 30 % de la richesse et le Pays fonctionnait très bien. Mieux, il n'y avait aucun déficit. Ledit déficit est apparu en 1980 (60 milliards (équivalent euros). Regardez bien l'évolution depuis cette date jusqu'aux 2000 Milliards de ce jour ++++ !
Je ne tiens volontairement pas compte des engagements hors bilan de l'état (3000 milliards !) à ajouter à la dette si l'état est appelé en garantie, donc aux frais des contribuables…!
A 1,20 % l'an (taux des OAT à 10 ans à ce jour) pour rembourser les 2000 milliards (capital et intérêts) la charge annuelle représenterait 213,44 milliards par AN sur 10 ans.
Si vous ajoutez le déficit budgétaire, vous trouvez bien les 300 milliards d'économie par an que j'appelle de mes voeux.
Vous précisez que le secteur public est créateur de richesses !!! ??? Il n'est créateur que de dépenses. Je m'explique.
Dans une entreprise privée, vous devez gérer seul et si vous n'avez pas assez de recettes, vous déposez le bilan avec tous les drames humains que cela représente.
L'état lui, n'est pas concerné, il calcule SES dépenses et si il constate qu'il n'a pas assez de recettes, il lève de nouveaux impôts. Comme cela est facile…! sans demander l'avis de ceux qui le font vivre…?? Et pourtant l'état ne vit que des recettes du secteur privé…. Où est l'honnêteté…????
L'état est tellement nul en gestion que toutes les caisses sociales sont également en déficit chronique. Les assurances privées nous coûteraient bien moins chères que toutes ces cotisations obligatoires étatiques (sécurité sociale.. etc… ).!
Si, dans ces conditions, vous considérez que ce pays est bien géré, et qu'il faut continuer dans cette voie suicidaire pour LA FRANCE, libre à vous.
fiscalité et social
Et si on regroupait le prélèvement de l'impôt et les prestations sociales? Un impôt simple (flat tax?), assis sur tous les revenus, à taux modéré, mais sans niche fiscale autre que celle liée aux emplois à domicile (déduction intégrale des charges sociales par exemple), avec une franchise sur le revenu imposable liée à la composition familiale (qui intégrerait de fait les allocations familiales universelles et un certain nombre d'autres éléments).
Les foyers à faibles ressources pourrait bénéficier l'année précédente d'une allocation "de situation" à un guichet unique, allocation qui devrait figurer sur la déclaration de revenus. Le calcul pourrait éventuellement aboutir à un impôt négatif.
A la clé, une bonne économie de fonctionnaires et de formulaires cerfa!
Cela aurait le mérite de responsabiliser, et de mettre tout le monde en situation d'égalité: déclaration de revenus pour tout le monde.
Parallèlement, il faudrait prévoir d'autres solutions pour les situations de très grande exclusion, comme cela existe déjà actuellement.