L’UE impose de nouvelles réglementations aux entreprises en matière de durabilité

Les entreprises européennes sont sur le point de subir des changements significatifs à partir de 2024, avec l’introduction des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Cet indicateur sur le développement durable, visant à stimuler leur responsabilité sociale et environnementale (RSE), est présenté comme un élément essentiel du paysage réglementaire.

Les normes ESRS standardisent les déclarations non financières des entreprises, mettant particulièrement l’accent sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il s’agit là de mettre en œuvre la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), présentée par la Commission européenne en 2021, qui concerne la publication d’informations sur la durabilité.

Dès 2024, les entreprises comptant plus de 250 employés dont le chiffre d’affaires est  supérieur à 40 millions d’euros, ainsi que les PME cotées (soit près de 50 000 sociétés au sein de l’UE), seront obligées de partager des informations jugées cruciales sur l’impact social et environnemental de leurs activités. Les normes ESRS comportent trois catégories principales : l’impact environnemental (émissions de CO2, crédits carbone, polluants rejetés, etc.), l’impact sur la société civile (effectifs de l’entreprise, employés, communautés affectées, etc.) et la gouvernance de l’entreprise (gestion des risques, contrôle interne, conduite des affaires).

Bruxelles contrainte de revoir à la baisse ses exigences démesurées

En raison de la charge de travail supplémentaire qu’aurait représentée la mise en œuvre des propositions de l’Efrag, une organisation mandatée par Bruxelles pour élaborer les normes ESRS, la Commission européenne a un peu assoupli ses exigences. Afin de réduire les contraintes administratives ainsi que des frais qui pourraient être excessifs, un acte d’application adopté en juillet dernier donne aux entreprises la possibilité de choisir les informations qu’elles veulent divulguer. Cela permettra aussi d’éviter une approche trop rigide et uniforme. Les PME bénéficient d’un délai supplémentaire de deux ans pour se conformer aux normes.

Cette flexibilité, bien que destinée à faciliter la mise aux normes ESRS, suscite l’inquiétude d’ONG comme ClientEarth : « Les propositions actuelles de la Commission affaiblissent et compromettent le régime d’information sur le développement durable d’une manière qui n’est pas justifiée et qui compromet gravement les objectifs de l’UE en matière de développement durable ». Ce qui revient à omettre le fait que les difficultés de l’UE à préserver ses propres industries s’expliquent en grande partie par les obstacles réglementaires et fiscaux.

La technocratie européenne accélère la fuite de ses propres industries

Entre 2019 et 2022, la proportion d’Investissements directs à l’étranger (IDE) vers les États-Unis est passée de 20 % à 30 %. Ils sont stables vers l’Asie, soit 50 %, mais faibles pour l’Europe, 13 %. C’est particulièrement visible si l’on considère les secteurs technologiques clés, tels que l’électronique, les semi-conducteurs, les équipements électriques, l’extraction minière, et l’industrie automobile : l’Europe n’a capturé qu’une modeste part de 7 % des investissements mondiaux dans le secteur des semi-conducteurs entre 2016 et 2022, contre 30 % pour les États-Unis et 63 % pour l’Asie.

L’année 2021 a été caractérisée par une augmentation significative de la réglementation dans ce domaine, avec les diverses initiatives législatives qui composent le Pacte Vert Européen (ajustement à l’objectif 55, loi européenne sur le climat, etc.). Au total, 1 000 milliards d’euros devraient être investis, dans la prochaine décennie, pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Que les technocrates européens ne s’étonnent plus que leurs industries fuient aux États-Unis : entre la taxe carbone aux frontières et les droits de douane sur les importations en provenance de pays qui n’ont pas l’intention de réduire leurs émissions de carbone, ils font tout pour accélérer le processus. Les quelques concessions dans l’adoption des règlements n’y changeront rien : seule une approche plus favorable à l’investissement industriel améliorera l’attractivité de l’UE pour les industries, les investisseurs et les entrepreneurs.