Un rapport public critique le système d’exonération de cotisations sociales français

Jeudi 25 avril, les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer ont remis le rapport d’étape de la mission « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique » que leur avait confié Élisabeth Borne, alors Premier ministre, en octobre de l’année dernière.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les gouvernements successifs avaient pris pour habitude de traiter le problème du chômage des personnes les moins qualifiées en créant des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, comme la réduction Juppé, la ristourne Fillon, les exonérations mises en œuvre par Lionel Jospin ou le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) sous François Hollande.

Avec le temps, le coût du mitage de l’assiette des cotisations sociales a littéralement explosé, passant de 0,5 % du PIB en 1993 à 2,5 % en 2022 (soit 66 Mds€), poussant l’Exécutif à financer la protection sociale par une kyrielle de taxes affectées, ajoutant encore de l’impôt à l’impôt.

Autre effet pervers, la « trappe à bas salaires » qui affecte les emplois rémunérés entre 1,1 et 1,6 SMIC. Les économistes ont ainsi calculé que le coût d’une augmentation de 100€ net pour un smicard coûterait, en fait, jusqu’à 500 € pour une entreprise, ce qui incite les intéressés à se montrer plutôt frugaux en la matière.

Or, comme le constatent les rapporteurs, le taux de chômage des travailleurs non qualifiés, qui tournait autrefois autour de 20 %, est descendu au niveau de la barre des 10 %. On peut donc s’interroger sur le bien-fondé de la poursuite de cette politique, en particulier au moment où le Gouvernement décide de mettre fin aux allègements de charges pour les salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.