40 propositions décevantes pour régler le problème des mineurs étrangers

Les sénateurs Henri Leroy (LR), Xavier Iacovelli (RDPI), Laurent Burgoa (LR) et Hussein Bourgi (PS) ont présenté les conclusions de leur mission commune à la commission des Affaires sociales et à la commission des Lois du Sénat sur les mineurs non-accompagnée (MNA). Ils y plaident notamment pour une véritable politique nationale en la matière, quand celle-ci, à l’heure actuelle, souffre d’importantes disparités entre départements et demeure largement influencée par l’atmosphère laxiste de notre pays.

La priorité des parlementaires est d’abord de réguler les entrées et de répartir les compétences en transférant à l’Etat l’évaluation de la minorité des présumés mineurs et d’harmoniser les pratiques locales en matière de tests osseux, seuls aptes à mesurer l’âge.

La mission recommande également d’interdire les réexamens de minorité des jeunes déjà évalués dans un autre département et souhaite endiguer leur délinquance en sanctionnant les actes militants de soutien à la circulation des personnes présentes illégalement sur le territoire et en créant un fichier national des mineurs délinquants.
Rappelons qu’en 2019, 17 000 individus ont été reconnus comme MNA, principalement originaires de Guinée, du Mali et de Côte-d’Ivoire, dont environ 10% étaient des délinquants. Parmi ceux-ci, 75% étaient originaires du Maghreb et 50% se déclaraient Algériens. La préfecture de Police constate que 35% des MNA mis en cause dans l’agglomération parisienne était des Marocains, 37% des Algériens et 5% des Tunisiens.

Cette batterie de mesures techniques qui, de près ou de loin, s’apparente à une collection de mesurettes sans effet notable sur le réel, démontre l’absence de volonté de l’exécutif comme du législatif à résoudre ce problème chronique. Une seule réforme suffirait pourtant à tout régler : l’inversion de la charge de la preuve de minorité en direction des mineurs isolés.