Adoption de la réforme de l’assurance chômage, l’apport décevant du Sénat

Grâce au soutien de la majorité sénatoriale de droite, dominée par le groupe LR, le Sénat a adopté la réforme de l’assurance chômage mercredi après une seule journée d’examen en séance.

Les sénateurs ont eu l’occasion d’amender le texte et notamment l’article premier qui prévoyait une prorogation des règles actuelles de fonctionnement de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023, une date ramenée au 31 août par la chambre haute au nom du dialogue social.

Le groupe Union centriste a souhaité inscrire en toutes lettres dans la loi le principe de modulation de la générosité de l’assurance chômage en fonction du marché de l’emploi, une mesure dont les détails ne sont pas actuellement connus, car toujours en négociation entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

Un amendement LR, destiné à priver d’allocations chômage un demandeur d’emploi en CDD ayant refusé une proposition de CDI, a été repoussé, le seuil étant finalement fixé à trois refus, excepté pour les intérimaires.

Le dispositif de bonus-malus sur l’embauche de contrats courts, a, de son côté, été limité. Seules les fins de contrats de CDD d’un mois maximum, exception faite des remplacements de salariés absents, seront désormais prises en compte. La mesure consiste à faire augmenter ou baisser la cotisation chômage de l’employeur (4,05%), dans une fourchette comprise entre 3 et 5,05%, en fonction du nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.

Concrètement, le Sénat se contente, comme pour la LOPMI, de rapides ajustements techniques qui laisseront sur sa faim l’observateur avisé. Il eut, par exemple, été intéressant d’augmenter la période minimale de travail qui ouvre les droits à l’indemnisation, de 6 mois à un an, afin d’éliminer les désincitations au travail. Les sénateurs auraient pu aussi s’attaquer au régime scandaleux des intermittents du spectacle. Le palais du Luxembourg a péché par manque d’ambition. La seule vraie réforme de l’assurance chômage c’est la responsabilité et la liberté de s’assurer.