Amende infligée à Google : la Commission européenne a commis une erreur

Nouvelle illustration du caractère épineux de la protection de la concurrence, moteur de l’innovation et de la prospérité, sans pour autant enfreindre la liberté d’entreprendre, la justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par Bruxelles en 2019 pour abus de position dominante en matière de publicité en ligne. Le tribunal de l’Union européenne, qui se prononce en première instance, annonce qu’il « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l’exécutif européen a « commis des erreurs » dans son appréciation. La Commission européenne aura toutefois la possibilité de faire appel de cette décision.

L’affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense, que la Commission accusait d’avoir imposé des clauses restrictives dans des contrats passés avec des sites internet au détriment de concurrents. Le tribunal reconnaît la véracité des éléments mis en avant par la Commission mais estime que cette dernière n’avait pas démontré que les clauses en question avaient pu nuire à l’innovation, aider Google à maintenir sa position dominante, ou porter préjudice aux consommateurs. Google avait aussi supprimé certaines clauses de ses contrats pour se mettre en conformité en 2016. Au total, le géant californien s’est vu infliger plus de 8 milliards d’euros d’amendes pour diverses entorses à la concurrence.