Bruxelles lance une enquête sur les aides publiques accordées aux compagnies de ferry desservant la Corse

Vendredi 23 février, la Commission européenne a annoncé ouvrir une enquête concernant les aides octroyées par les pouvoirs publics à deux sociétés maritimes de transport de passagers et de marchandises (Corsica Linea et La Méridionale) entre la Corse et le Continent.

Il y a deux ans, l’Assemblée de Corse avait renouvelé la délégation de service public maritime pour les liaisons entre Marseille et les ports d’Ajaccio, Bastia, Propriano, L’Île-Rousse et Porto-Vecchio, moyennant une subvention de 853,6 M€ versée au titre de la période 2023-2029.

Le droit européen autorise les compensations accordées aux entreprises privées pour l’exercice d’une mission de service public, mais seulement à condition de ne pas créer des distorsions de concurrence excessives et de respecter un principe de proportionnalité dans la fixation de son montant.

Or, Bruxelles s’interroge sérieusement pour savoir si « l’inclusion du transport de marchandises remorquées et des chauffeurs routiers dans les contrats est justifiée par un besoin de service public, compte tenu de l’existence sur le marché d’une offre commerciale ».

Comme l’avait révélé la Cour des comptes l’année dernière, les dépenses totales liées à la continuité territoriale ont atteint 203,9 M€ en 2021 dont 107,4 M€ pour l’aérien et 96,5 M€ pour le maritime. Comme l’IREF avait eu l’occasion le mentionner, ce système d’économie administrée entraîne les acteurs privés du secteur dans des choix irrationnels et coûteux, choix financés en bout de chaine par le contribuable.

Au mois de décembre 2023, la compagnie espagnole Low-cost Volotea avait d’ailleurs échoué à remporter la DSP aérienne 2024-2027, se heurtant de front à l’Assemblée de Corse, qui avait voté à l’unanimité en faveur de son partenaire classique (dont elle est par ailleurs propriétaire), Air Corsica, mettant sérieusement en doute la pureté et la perfection de la concurrence sur l’Île de Beauté.