Charges sociales : l’équipe cycliste française Decathlon CMA CGM domicilie ses contrats en Suisse

Nouvelle illustration des chaînes fiscales entravant les employeurs : l’équipe cycliste Decathlon CMA CGM, connue auparavant sous le nom d’AG2R La Mondiale, a confirmé à l’AFP, après une information de Cyclingnews, qu’elle domicilierait en Suisse les contrats de ses coureurs à partir de 2027. L’enjeu : disposer d’un cadre financier lui permettant de prolonger sa pépite Paul Seixas, quatrième du Tour de France pour sa première participation, à 19 ans, et vainqueur cette année de la Flèche Wallonne. Selon Cyclismactu, « l’opération consiste à enregistrer l’entité juridique chargée de payer les salaires et les contrats des coureurs au registre du commerce de Genève ».

La société Decathlon Cycling Team Suisse SA a été inscrite le 17 août au registre du commerce du canton de Genève et publiée trois jours plus tard. Immatriculée à Vernier, elle est dotée d’un capital de 100 000 francs suisses et son objet couvre la gestion et l’animation d’une équipe cycliste professionnelle, le versement de rémunérations, la conclusion de contrats de sponsoring et l’exploitation commerciale de l’image de l’équipe. Le centre de performance reste à La Motte-Servolex, en Savoie, et l’équipe conserve sa licence et sa nationalité sportive françaises auprès de l’Union cycliste internationale. « Cette société suisse deviendra l’entité juridique de référence du WorldTeam. Elle ne change ni notre nationalité sportive, ni l’implantation de nos opérations », explique Mathieu Charpentier, directeur général délégué de l’équipe. La formation assure ne pas chercher à contourner artificiellement ses obligations et invoque la nécessité de disposer « d’un cadre international, soutenable et compétitif ».

Il reste néanmoins le fait que le poids des charges sociales françaises pèse sur la société. La masse salariale estimée de Decathlon CMA CGM est de 19,1 M€ pour 29 coureurs rémunérés, sur un budget d’environ 42 M€ : près de la moitié du budget. Les cinq coureurs les mieux payés dépassent 1,4 M€, de l’Américain Matthew Riccitello à l’Autrichien Felix Gall, deuxième du Tour d’Italie et troisième du Tour d’Espagne cette année, à 2,4 M€. Paul Seixas, lui, toucherait 2 M€.

En appliquant aux 29 salaires estimés un taux de cotisations patronales de l’ordre de 42 % en France, contre environ 10 % pour les seules assurances sociales suisses, on obtient approximativement 8 M€ de cotisations patronales en France pour 1,8 M€ en Suisse, soit un écart théorique voisin de 6 M€ (toutefois, le taux suisse retenu ne couvre pas l’ensemble des charges employeur : la prévoyance professionnelle obligatoire, l’assurance accidents et les allocations familiales portent le coût réel nettement au-dessus de 10 %). D’autre part, et surtout, le règlement européen 883/2004, applicable à la Suisse depuis 2012, rattache un salarié au régime de son État de résidence dès lors qu’il y exerce une part substantielle de son activité — indépendamment du lieu d’établissement de l’employeur. L’économie effective dépendra donc de la résidence de chaque coureur, et non du seul transfert de l’entité juridique. C’est une nuance que le débat public ignore largement, mais qui décide de tout.

L’impôt sur les sociétés constitue un second avantage, d’une ampleur beaucoup plus limitée. Le taux normal français est de 25 %, contre un taux effectif genevois d’environ 14,7 %. Mais l’impôt porte sur le bénéfice, non sur le chiffre d’affaires — et le bénéfice des équipes cyclistes est le plus souvent négligeable, voire négatif.

L’essentiel de l’intérêt financier du passage en Suisse réside donc bien dans le coût du travail. Le cas est révélateur. Une équipe qui revendique son ancrage français, qui garde sa licence, ses installations et ses couleurs, juge malgré tout nécessaire de loger ses contrats de travail de l’autre côté de la frontière pour rester compétitive à l’embauche. C’est peut-être le signal le plus inquiétant.