Selon une étude publiée par Légifrance le 30 avril 2025, le Code du travail français poursuit son inflation : plus de 11 000 articles, près de 4 020 pages, un record. Plus précisément, le nombre d’articles au sein du Code du travail est passé de 5 131 à 11 487 entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2025, soit une augmentation d’environ 124 % en 21 ans.
Dans la même veine, l’évolution de certains articles en nombre de mots est impressionnante : de 701 683 mots au 1er janvier 2004 à 1 150 176 mots au 1er janvier 2025 (augmentation d’environ 64 %). En plus de cette inflation normative du Code du travail, la complexité de ses textes s’est également accrue, comme le montre la loi du 22 décembre 2022 sur le marché du travail.
À titre de comparaison, la plupart des pays européens n’ont pas de code du travail centralisé, tels que l’Allemagne et la Suisse. Le droit du travail y est réparti entre plusieurs lois spécifiques (temps de travail, congés, rémunération, etc.), intégrées au Code civil ou, comme en Suisse, au Code des obligations et à la loi sur le travail, ce qui allège fortement le nombre d’articles par rapport à la France.
Cette hypertrophie normative n’améliore ni l’emploi ni la compétitivité. La France affichait un taux d’emploi de 68,9 % au 4ème trimestre de 2024, sous la moyenne de l’OCDE (70,3 %). Pire, en vingt ans, le Code a plus que doublé de volume, sans endiguer le taux de chômage : 7,4 % en France en 2025, contre 3,5 % en Allemagne et 2,8 % en Suisse. En 2023, la CPME alertait sur les difficultés des TPE/PME : 46 % des dirigeants interrogés cherchent à recruter et 85 % d’entre eux rencontrent des difficultés dans le processus, en partie dues aux rigidités réglementaires.
Par ailleurs, l’indice de liberté économique (Heritage Foundation) classe la France 63e en 2025, avec un score général de 64,4 points. Notre pays obtient 60,2 en ce qui concerne la liberté du travail. C’est au-dessus de la moyenne internationale, mais en dessous notamment de l’Espagne (63,1), pays socialiste.
Enfin, l’indice européen de la qualité du travail, évalué sur six critères (revenu, sécurité, équilibre vie pro/perso, conditions de travail, développement, expression des intérêts) place la France en dessous de la moyenne de l’UE : 48,9 contre 51,6. Le pays pâtit d’une fiscalité lourde, d’un marché du travail peu libre et d’une législation particulièrement complexe, qui freine les embauches.
Malgré les constats d’inefficacité, l’inflation législative du Code du travail se poursuit inlassablement. Deux décennies de réformes ont empilé les articles sans améliorer l’emploi : la complexité, loin de protéger, étouffe toujours plus le travail.
3 réponses
Nos législateurs et nos ministres, n’ayant de fait aucun moyen d’action sur la réalité, s’attachent à exister en publiant des textes qui le plus souvent constituent des réactions politiciennes de circonstance. Ces textes mettent en exergue leur ignorance du terrain et leurs défaillances se révèlent rapidement. Pour y parer, on prend alors de nouveaux textes, qui, eux-mêmes…
Les textes juridiques, rédigés par des politiciens dont le niveau juridique pose question, ambitionnent de cadrer jusqu’aux moindres détails qui devraient normalement être appréciés par les juges en cas de litige. Mais la suspicion envers le judiciaire pousse à vouloir tout maîtriser. Et c’est là que le bât blesse…
Tous nos codes suivent la même envolée totalement folle vers un délire normatif qui étouffe les initiatives individuelles pour investir, entreprendre, créer de la valeur : codes de l’urbanisme, de la construction, de l’agriculture etc…Face à ce désastre qui plombe notre compétitivité, le premier devoir d’un gouvernement véritablement réformateur, c’est-à-dire pour moi engagé dans une véritable politique de l’offre, devrait être de délégiférer afin de redonner des espaces de liberté aux individus comme aux entreprises. Mais cela suppose des hommes politiques qui soient des hommes d’Etat et non des politiciens à la petite semaine uniquement soucieux de leur petite réélection. Gouverner c’est porter une vision de redressement et d’avenir, c’est savoir dire NON face aux intérêts particuliers, face à Bruxelles. Seul un Etat fort peut faire reculer la bureaucratie !
Cadre dans le Btp à l’international, en 2004, n’en pouvant plus de l’inflation de la législation du travail, c’est avec un grand soulagement que j’ai rejoint une entreprise Suisse.
La grande différence avec la France ; En Suisse chaque individu est considéré comme une personne responsable d’elle-même et de ses actes.
En France, si vous n’êtes pas issu de l’intelligentsia (sciences po, Ena…) dans le monde du travail, vous êtes un irresponsable à la totale charge de l’encadrement.
C’est ainsi que l’on a transformé la population en une masse d’abrutis au service de cette caste supérieure.