Les rapports de la Cour des comptes se suivent et se ressemblent. La Cour elle-même le reconnaît souvent. Celui qu’elle vient de publier confirme la dégradation des comptes de la Sécurité sociale. Le déficit des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a doublé en deux ans pour atteindre 21,6 Md€ en 2025, niveau le plus élevé depuis 2012, hors années exceptionnelles de la pandémie de covid 19. Trois branches sont déficitaires : maladie (- 15,9 Md€), vieillesse (- 7,1 Md€) et désormais accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP, – 0,2 Md€). Il y a presque pire : selon le rapport, au-delà de 2026 et jusqu’en 2029, avant même de subir les effets de ce choc macro-économique, les déficits sociaux devaient rester supérieurs à 20 Md€ par an selon la trajectoire annexée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, malgré un effort moyen attendu de l’ordre de 4 Md€ par an. L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) devrait avoir à supporter un montant croissant de dette sociale, qui atteindrait près de 150 Md€ en 2029. La sécurité sociale ne disposerait pas, dans ce cas, de marges de manœuvre. Pour y remédier, la Cour ne propose pas moins de… 35 recommandations. Leur lecture laisse une décourageante impression de « déjà vu et déjà lu ». Il est question de « transparence », de « sécuriser les droits », d’« échelonner les compétences », d’ « améliorer les connaissances des bénéficiaires », de « lutte contre la fraude », d’ « élargir le périmètre des franchises ». Les rapporteurs veulent renforcer les réglementations, renforcer les pouvoirs des partenaires sociaux, renforcer la contribution des organismes complémentaires d’assurance maladie et, surtout, faire payer encore plus les bénéficiaires de la Sécurité sociale. C’est-à-dire les Français.
La Cour ne propose absolument aucune réforme concrète. La Sécurité sociale continuera donc à végéter sur son monopole et sur son déficit. Ce n’est plus une assurance, c’est un assistanat payé par les prélèvements obligatoires. Tant qu’il n’y aura pas d’ouverture à la concurrence, tant que les Français n’auront pas la liberté de choisir leur assurance, aucune amélioration des comptes ne sera possible. Nous paierons encore et toujours plus pour être assurés de moins en moins bien.
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