Depuis sept ans, les éditeurs et les plateformes numériques s’affrontent au sujet des droits voisins, avec l’Autorité de la concurrence en arbitre du conflit. L’arrivée de l’intelligence artificielle relance les hostilités et change surtout la nature du problème. La défense de la propriété intellectuelle ne peut toutefois servir de prétexte à la rente.
Les droits voisins (du droit d’auteur) protègent ceux qui ne créent pas l’œuvre, mais contribuent à la produire ou à la diffuser. Depuis 2019, les éditeurs et agences de presse en bénéficient. Les plateformes qui reprennent leurs articles en ligne doivent obtenir leur autorisation (sauf pour les liens et très courts extraits) et, le cas échéant, les rémunérer.
L’été 2026 a rouvert les hostilités. Le 8 juillet, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision dans laquelle elle a enjoint Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs. Le 29 juillet, la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP), qui gère collectivement les droits des éditeurs et agences de presse, a de nouveau saisi l’institution pour vérifier si le lancement de d’AI Overviews et d’AI Mode respectait les engagements pris par Google. L’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG), qui regroupe les quotidiens et hebdomadaires, a fait de même le 11 août. Ensemble, elles représentent près de 600 publications et réclament le respect des engagements pris par Google en 2022, contraignants jusqu’en 2027.
Un bras de fer qui n’en finit plus
Le feuilleton a commencé avec la loi du 24 juillet 2019, transposant la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins. Le texte entendait rééquilibrer les négociations entre éditeurs, agences de presse et plateformes numériques. Google avait alors choisi de ne plus afficher les aperçus d’articles dans son moteur de recherche ; seulement les titres et les liens. En 2021, l’entreprise a été condamnée à 500 millions d’euros d’amende pour ne pas avoir suffisamment respecté ses obligations de négociation. Malgré de nouveaux engagements pris en 2022, Google a écopé de 250 millions d’euros supplémentaires, notamment pour avoir entraîné son IA Bard, devenue Gemini, sur des contenus de presse sans prévenir les éditeurs.
Le contentieux n’a pas empêché les accords commerciaux. En 2025, Google et plusieurs éditeurs français ont conclu un accord portant sur près de 300 titres de presse nationale, régionale et locale. La DVP a obtenu, la même année, 21,4 millions d’euros de Google, mais aussi Meta et Microsoft. Ce chiffre est contesté par Google car il ignore les accords confidentiels signés en dehors de la DVP. En matière de droits voisins, Google verserait un montant équivalent aux aides directes de l’État à la presse – environ 230 millions d’euros.
Les leçons des expériences étrangères
Instrumentaliser la législation pour obliger les grandes plateformes à financer les éditeurs ne garantit nullement une victoire économique de la presse. En Espagne, une loi sur les droits d’auteur avait conduit Google à fermer Google News en 2014. En 24 heures, le trafic de 50 sites de presse espagnols a chuté de 10 à 15 % selon l’entreprise Chartbeat – une baisse de 10 % confirmée par une étude de 2021. Google News n’est revenu dans le pays qu’en 2022, après la transposition de la directive européenne de 2019 qui a supprimé la rémunération obligatoire.
En Allemagne, la première loi sur les droits voisins de 2013 a tourné au fiasco : les éditeurs ont fini par accorder à Google une licence gratuite pour ne pas disparaître de ses résultats, et ils n’ont perçu que quelques milliers d’euros par an pour des millions de frais de procédure. Au Canada, la loi C-18 de 2023 sur les « nouvelles en ligne » a poussé Meta à retirer purement et simplement les publications journalistiques de Facebook et Instagram. Google et Ottawa ont conclu une entente de 100 millions de dollars par an, mais Meta récuse l’idée qu’elle profiterait « injustement des contenus d’actualité ».
Cela a été confirmé par la suite : fin 2024, Google a retiré les contenus de 13 409 sites de presse de ses résultats pour 1 % des utilisateurs dans huit pays européens. L’utilisation du moteur de recherche n’a baissé que de 0,8 %. Ce n’est donc pas le contenu des médias qui fait l’essentiel du trafic de Google.
Quand l’IA change la donne
L’intelligence artificielle modifie pourtant l’équation. Un moteur de recherche qui renvoie vers un article constitue une vitrine ; une IA qui en résume le contenu peut devenir un substitut. Selon Mind Media, les sites d’information français ont perdu 19 % de leur trafic en août un mois après le lancement d’AI Overviews. Dans les autres pays européens, l’Arcom a évalué la perte entre 33 % et 38 %. La France était le dernier pays à ne pas avoir encore déployé ce service, déjà présent dans plus de 200 pays.
La propriété intellectuelle ne doit pas devenir une rente
Le problème est réel. Toute la question est de savoir comment y répondre. Pour un libéral, la réponse tient en deux mots : propriété et contrat. Les éditeurs doivent pouvoir dire non à l’entraînement des modèles, non aux résumés IA, oui à l’indexation (l’enregistrement du contenu d’une page Web dans l’index des moteurs de recherche). Google a commencé à aller dans ce sens en permettant aux sites de s’exclure de ses résultats IA. Ce droit de refus garanti, la négociation redevient libre. Le marché le montre : Le Monde a signé avec OpenAI dès 2024, l’AFP avec Mistral en 2025, sans amende ni injonction.
Le mauvais outil, c’est l’Autorité de la concurrence qui fixe les règles du jeu. La presse, largement subventionnée et dépendante des aides publiques, a trop souvent préféré la loi et la réglementation à l’innovation. Cette logique a un effet pervers : Google peut payer des centaines de millions d’euros, pas une start-up européenne de l’IA. Les titres de presse qui s’en sortent ont misé sur les abonnements numériques, les contenus exclusifs, la diversification des revenus et la force de leur marque. À l’heure de l’IA, défendre la propriété intellectuelle des éditeurs est légitime. En faire le prétexte d’une nouvelle rente, financée par les plateformes et arbitrée par l’administration, serait une erreur.
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