Est-ce la fin de l’irresponsabilité des hauts fonctionnaires ?

Trente millions d’euros ! C’est la somme totale que va coûter à l’État les défaillances dans la conduite du projet Scribe selon les estimations de la Cour des comptes. Lancé en décembre 2015, il consistait à mettre au point un logiciel de dématérialisation des procédures d’enquêtes de la police et de la gendarmerie. Il a été abandonné à l’automne 2021 en raison de « dysfonctionnements d’ordre organisationnel, technique et juridique » manifestes, détaille un rapport de 2022.

Dès le début, précise la Cour, le projet s’est caractérisé « par une absence de cadrage et une formalisation très insuffisante de l’expression des besoins, ainsi que par une absence de contrôle à tous les niveaux, en particulier sur le prestataire extérieur retenu. » Pour la juridiction financière, c’est « l’exemple même d’une conduite de projet défaillante ».

La Cour des comptes est revenue sur le sujet fin août 2026, non plus pour pointer les manquements, mais cette fois pour condamner six hauts fonctionnaires. A n’en pas douter, la décision de la chambre du contentieux fera date. Le responsable informatique métier de la Police nationale et le directeur des services informatiques (DSI) de la Gendarmerie nationale se sont vus infliger une amende de 6000 € chacun ; les deux directeurs généraux qui se sont succédés à la tête de la Police nationale pendant la durée du projet ont été condamnés à des amendes de 4000 et 2000 € ; enfin, deux chefs de projet ont reçu une amende symbolique d’un euro.

Bien sûr, nous pourrions nous lamenter devant la faiblesse des amendes au regard du coût total du fiasco. Mais, si la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics de 2022 a mis les comptables (qui contrôlent) et les ordonnateurs (qui gèrent) sous un même régime, elle a aussi plafonné les amendes infligées en cas de préjudice financier significatif.

Toujours est-il que cette condamnation est une première. D’aucuns pensent que cette décision va rendre certains postes difficiles à pourvoir, les projets informatiques de l’État tournant souvent à la débandade (Louvois, Chorus, Parcoursup, StopCovid, etc.). Espérons, au contraire, qu’elle incite les hauts fonctionnaires et, sait-on jamais, les ministres à s’intéresser davantage aux projets menés.

Souhaitons aussi que cette décision fasse jurisprudence et que ceux qui ont permis le vol de nos données aux ministères de l’Économie et des Finances, de l’Éducation nationale et de l’Intérieur…, soient reconnus responsables et condamnés. Et, pourquoi pas, licenciés pour insuffisance professionnelle.