La guerre contre la propriété s’amplifie

Paris va utiliser la possibilité donnée aux communes d’augmenter jusqu’à 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires. La ville espère ainsi récupérer 43 millions d’euros et soi-disant, permettre un accroissement de l’offre de biens à Paris. Les conséquences seront catastrophiques pour les propriétaires et aussi les locataires.

C’est la loi de finance 2017 qui introduit la possibilité d’agir ainsi. Comme on le constate pour tous les impôts en France, d’abord simple et faible, ils deviennent complexes et forts. Initialement fixé à 20% en 2015, cette surtaxe, à la discrétion des municipalités, peut donc désormais s’élever jusqu’à 60%.

Pour autant, un autre élu PCF du conseil municipal préconise, lui, d’augmenter à 100% la taxe pour ce type de résidence. En effet, notant qu’elle était inefficace à 20%, espérant qu’elle le serait plus à 60%, il conclut à son augmentation probable. Pourquoi ne pas saisir directement les appartements en question ?

L’adjoint chargé du logement, Ian Brossat est membre du PCF. On sait l’importance du logement dans l’esprit communiste : la constitution de l’URSS instituait un droit au logement (ce en quoi la France l’a suivie sous J. Chirac) et interdisait la possession d’une maison sauf à l’habiter. Il déclarait en février 2016, dans L’humanité, organe d’écriture subventionnée par les Français : S’il existe des ghettos en Île-de-France, ce sont d’abord des ghettos de riches. Son journal préféré (« L’Humanité est notre journal… et doit le rester ! ») saurait pourtant lui rappeler qu’il est aisé de supprimer ces ghettos : tous aux champs comme au Cambodge.

C’est ainsi que l’on s’éloigne toujours plus en France de l’impôt permettant d’armer l’état régalien au bénéfice de l’impôt sanction, ou « incitatif », c’est-à-dire de l’impôt amende comme dans le cas présent.

Mais ça n’est pas fini : bientôt en 2017, les municipalités pourront aussi interdire aux propriétaires de louer un bien en fonction de l’appréciation qu’elles ont du logement. Ainsi, dans certaines municipalités, le bailleur devra obtenir un « permis de location », sorte de ticket de rationnement sans doute. Et les élus PCF de Paris entendent bien, là aussi, étendre leur pouvoir, dès le décret d’application.

La législation ouvre donc la possibilité de classer les résidences secondaires et d’accuser les bailleurs qui loueraient des « habitats indignes ».
Les réglementations autour du logement en France deviennent de plus en plus fortes. Malgré les constats d’échec successifs de ces politiques de rationnement, elles sont pourtant renforcées : obligation de construire des logements sociaux, APL, droit au logement, encadrement des loyers, permis de louer, surtaxation… C’est une grande fuite en avant qui ne règle pourtant aucun problème, grignotant la propriété privée tranquillement sans que les assemblées ne s’en émeuvent.

Pour finir, rappelons que les valeurs cadastrales servant de bases aux impôts locaux sont obsolètes, leurs révisions pourraient venir encore alourdir le poids pesant sur les propriétaires.