Il existe des fonctionnaires rémunérés au mérite… à l’étranger

La « grande réforme » de la fonction publique portée par Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, est mort-née. Une de ses mesures emblématiques était la rémunération au mérite.

Bien entendu, les syndicats étaient contre, comme toute la gauche. Autant dire que le projet de loi a peu de chance de revenir à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale élue le 7 juillet.

D’autres pays se sont pourtant laissé séduire par un tel dispositif. C’est la Suède qui a en été la pionnière en instaurant une rémunération à la performance dès les années 1980. A l’époque, il s’agissait avant tout de trouver un moyen d’augmenter l’attractivité de la fonction publique qui était délaissée par les jeunes Suédois.

Le Danemark a mis en place un système de rémunération de ses agents publics à la performance à la fin des années 1990. Il est basé sur l’atteinte d’objectifs quantitatifs et qualitatifs et sur un complément de rémunération accordé à titre individuel et/ou collectif.

La Finlande a créé, en 2007, un système de paie avec trois composantes : un salaire de base, une rémunération de la performance individuelle et un complément salarial lié aux résultats. La partie variable liée à la performance représente entre 25% et 50% du salaire de base et compte, en moyenne, pour 15% de l’ensemble de la rémunération des agents publics. La performance est évaluée à partir de quatre critères : l’efficacité et la productivité, la maîtrise de la profession, la coopération et les compétences sociales, les compétences en matière d’encadrement (pour ceux qui sont concernés).

La rémunération au mérite des fonctionnaires existe aussi en Allemagne depuis 2006, mais elle ne peut représenter que 8% du salaire total des agents. Autant dire qu’elle est peu incitative. En Autriche, une partie de la rémunération des fonctionnaires dépend de l’atteinte d’objectifs annuels qui figurent dans les lois de finances et partent du niveau national pour aller jusqu’aux individus, en passant par les directions générales, les unités et les équipes.

Bref, de nombreux pays européens ont instauré un système de rémunération au mérite et en Suède comme au Danemark, ce sont des socialistes qui l’ont fait. En Allemagne, c’est la grande coalition CDU/CSU/SPD qui en fut à l’origine. Et l’Espagne socialiste de Pedro Sanchez s’apprête à voter un projet similaire.

Alors pourquoi la rémunération au mérite des agents publics ne pourrait-elle pas faire consensus dans l’Hémicycle ? Surtout que les fonctionnaires eux-mêmes y sont favorables.

Il faudrait sans doute pour cela que la France ait une gauche moderne et raisonnable.