L’impôt minimum sur les hauts revenus va rapporter 40% de moins que prévu

Décidément, au ministère de l’Économie et des Finances, on a de plus en plus de mal à bien évaluer les recettes fiscales. On se souvient, l’année dernière, que Bruno Le Maire avait dû reconnaître qu’il manquait 7,8 milliards d’euros (Md€) de recettes par rapport aux prévisions : -4,4 Md€ pour l’impôt sur les sociétés, -1,4 Md€ pour la TVA et -1,4 Md€ aussi pour l’impôt sur le revenu.

Il se pourrait bien que le nouveau locataire de Bercy connaisse la même surprise cette année avec la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Cet impôt, imaginé par le gouvernement Barnier et maintenu par celui de Bayrou, qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu pour les contribuables (célibataires) dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse 250 000 € (500 000 € pour un couple), vise à assurer une imposition minimale de 20%. Il devait rapporter 2 Md€.

En avril, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin estimait que son rendement pourrait finalement n’être que de 1,5 ou 1,4 Md€, en raison de la baisse du CAC 40. L’Institut des politiques publiques (IPP) vient de publier une étude dans laquelle il évalue les recettes de la CDHR à 1,2 Md€ seulement. C’est tout de même 40% de moins que l’estimation initiale.

Pourquoi un tel écart ? Rien à voir avec le CAC 40 (qui a décidément bon dos), mais avec la taille de l’assiette contributive. Le projet de loi de finances estimait à 24 300 le nombre de contribuables concernés. Pour l’IPP, ils ne sont en réalité que 16 300. L’IPP a aussi pu constater, qu’en raison de plusieurs dispositifs (comme le mécanisme du quotient qui atténue la CDHR), le taux d’imposition moyen des redevables n’atteindrait que 18,9% (et non 20% comme prévu).

Surtout, l’IPP pense que ce 1,2 Md€ de recettes pourrait ne pas être atteint. En effet, la contribution étant exceptionnelle, c’est-à-dire ne s’appliquant que cette année, il n’est pas exclu que les contribuables tentent d’atténuer son coût, par exemple en repoussant la réalisation de certaines plus-values.

Pour éviter cela, le député Modem Jean-Paul Mattei souhaite que la CDHR soit pérennisée. Bercy préfèrerait mettre en place une CDHP, contribution différentielle sur les hauts patrimoines (sorte de nouvel ISF). Selon un parlementaire qui s’est confié aux Échos, ce pourrait être CDHR et CDHP.

Nul doute que tout cela ne produira que de l’émigration fiscale, du découragement et de la baisse d’activité, une multiplication de schémas complexes et nuisibles pour éviter ou réduire l’impôt et au final… moins de ressources budgétaires pour l’État. C’est ce que l’on appelle l’effet Laffer. Nous pensions que cela était bien connu maintenant, même au plus haut niveau de l’État.