La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) a été instituée à titre prétendument exceptionnel par l’article 10 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 (nouvel article 224 du Code Général des Impôts). Comme l’explique Jean-Philippe Delsol dans son article : « Dès lors que l’imposition cumulée au titre de l’impôt sur le revenu et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, CEHR, (de 3 ou 4% au-dessus de 250 000 euros par personne imposable) est inférieure à 20 % du revenu d’un foyer fiscal, la CDHR s’applique pour qu’en la prenant en compte ce niveau d’imposition soit atteint ». Sont concernés les foyers domiciliés en France dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple.
Le gouvernement tablait initialement sur 1,3 milliard d’euros de recettes en 2025 via cette CDHR, estimation même révisée à 1,5 milliard il y a encore quelques jours. La réalité, elle, est totalement différente, avec une première année d’application qui a généré près d’un milliard d’euros de moins que prévu. Finalement, dans le budget 2026, le rendement attendu de la CDHR a été raboté de près d’un milliard pour tomber à environ 650 millions d’euros.
Cet échec n’a rien d’une surprise., La CDHR se heurte aux mêmes limites que beaucoup d’autres taxes sur les plus aisés : comportements d’optimisation, instabilité fiscale, complexité administrative et, surtout, surestimation chronique des recettes. Malgré cela, l’exécutif a choisi de prolonger la mesure au-delà de 2025, jusqu’à ce que le déficit public repasse sous les 3 % du PIB, hypothèse repoussée, dans le meilleur des cas, à 2029.
Ce n’est pas la première fois que nous constatons des erreurs de calcul en ce qui concerne les recettes fiscales. On se souvient notamment de la taxe sur les yachts, instaurée dans la loi de finances pour 2018. Elle prévoyait un montant variant de 30 000 euros à 200 000 euros, selon la taille des yachts. Selon les déclarations de Richard Ferrand, alors président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, elle devait rapporter entre 10 et 20 millions d’euros. En réalité, elle n’a généré que 60 000 euros en 2022, 135 000 euros en 2023 et de nouveau 60 000 euros en 2024.
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3 réponses
Et la taxe sur le yachts a évidemment fait perdre tant d’activités économiques qu’elle ne peut avoir qu’un rendement réel négatif – mais cette évidence ne suffira pas à la faire supprimer puisque, de toutes façons, les yachts sont partis, ce qui était peut-être le but
Un « riche » quittant notre pays qui s’installe sous des cieux plus hospitaliers y dépense ce qu’il dépensait chez nous ! Il fait travailler du personnel et des entreprises hors de nos frontières ! C’est aussi simple que cela !
Il est vrai que la France a supprimé ses industries pour devenir un pays de « services » sauf que… les Français aiment se faire servir mais détestent servir ! Dans un pays qui se pique d’être touristique, Il suffit de vouloir aller au restaurant le soir ou durant un week end sans avoir réservé pour constater qu’ils affichent COMPLET VOIRE SONT FERMES LE DIMANCHE SOIR ! Certains n’ouvrent que le midi, le vendredi et le samedi soir… pour cause de 35 heures !!! Les hôtels peinent à trouver du personnel !
Qu’à cela ne tienne, continuons à taxer pour remplir le tonneau des Danaïdes !!!
Crétinerie socialiste ordinaire. Mais quand donc allons-nous en sortir ?