Selon une note de Bercy, plus de 13 000 foyers aisés ne paient aucun impôt sur le revenu. Cette information mérite quelques mises au point.
Tout d’abord, Eric Lombard, ancien ministre de l’Economie, avait parlé en janvier de milliers de personnes « parmi les plus fortunées » : or Bercy ne pouvant connaître aujourd’hui que les patrimoines immobiliers, la note s’intéresse donc au patrimoine immobilier net (base de l’IFI) et non au patrimoine total, contrairement à ce que prétendait Éric Lombard qui visait implicitement, dans le débat budgétaire de janvier, les milliardaires.
Puis, il avait évoqué un revenu fiscal de référence nul, alors que la note de Bercy parle d’un montant de l’impôt sur le revenu nul ou négatif, ce qui n’a rien à voir ! En particulier, les réductions et crédits d’impôts peuvent amener à un IR nul alors que le contribuable a bien déclaré des revenus. Et cela n’a rien d’anormal ni d’exceptionnel. Un exemple très simple : la possibilité de faire un gros versement sur un PER avec le report des 3 années précédentes, ce qui va conduire à annuler l’IR qui aurait été dû sans cela – une manœuvre classique pour compenser un revenu important, comme à l’occasion d’un départ en retraite.
Ensuite, 13 000 contribuables sur une année, c’est très peu, sur près de 3 millions de millionnaires en France et près de 200 000 foyers redevables de l’IFI. Il suffit d’avoir un bien immobilier fortement évalué, parfois obtenu par héritage, et de faire partie des 55% des Français non imposables, dont beaucoup de retraités qui ont des faibles revenus mais sont propriétaires (comme plus de 70% des plus de 65 ans). Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’il existe un plafonnement de l’IFI en fonction des revenus.
Il y a aussi tous ceux qui ne vont pas être imposables une année, de manière exceptionnelle, mais le sont d’habitude – avec les crédits et réductions d’impôts déjà évoqués, ou bien parce qu’ils se rémunèrent de manière irrégulière, par exemple avec du dividende en fonction du résultat de leur entreprise. Il y a 1,4 million d’entreprises qui emploient au moins 1 salarié en France, sans compter les entrepreneurs individuels / libéraux en entreprise : autant de personnes habituées à percevoir des revenus très variables pour des raisons économiques ou parfois personnelles, et qui peuvent avoir un patrimoine immobilier important, constitué auparavant.
Il y a enfin ceux qui n’ont plus beaucoup de revenus mais ne veulent pas se séparer d’un bien immobilier de valeur (en région parisienne, plus d’un million de logements de plus de 100 m2…), parce qu’ils ont des petites retraites, ou qu’ils ont arrêté un travail rémunérateur, ou ont hérité et ont préféré garder le bien même s’ils vivent modestement. Il y a aussi des possibilités d’obtenir des liquidités sans générer un revenu imposable, par exemple avec des cessions sans plus-values ou un faible montant imposable (rachats partiels d’assurance vie, avec en plus abattement annuel sur les gains, la seule partie taxable…), ou avec des prêts hypothécaires, etc.
Toutes ces situations bien réelles font que ce chiffre de 13 000 redevables de l’IFI non imposables une année donnée n’a rien de surprenant ni d’exceptionnel. Surtout, il ne dit rien de ce que paient les milliardaires, quand bien même l’essentiel des revenus de leur patrimoine économique serait dans des holdings : encore une fois, s’ils en ont la jouissance personnelle, ils paieront l’impôt correspondant un jour ou l’autre.
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12 réponses
« » ils paieront l’impôt correspondant un jour ou l’autre. » » pas automatique s’ils décèdent sans se faire de versements.
Nous pourrions nous demander à quoi sert ce genre d’information ou divulgation. À mettre en pâture une population spécifique, à donner à la « gauche » du blé à moudre pour râler pour envisager des taxes supplémentaires….
M. Le ministre, pourquoi avoir sorti cette information ?
Il y a aussi le cas d’un contribuable fortuné qui fait un apport en compte courant à une SCI à l’IS, qui investi, emprunte, déduit l’amortissement, et récupère les loyers du compte courant de la société sans taxes puisqu’il se rembourse
Il peut être en déficit et n’avoir pas de revenus à déclarer
mais il n’échappe pas à l’impôt comme voudraient le faire croire tous les prédateurs de gauche: il « bénéficie » de tout le cheptel de taxes dont on a le secret et dont on est les champions du monde
Les gauchistes font croire à cette idée saugrenue que notre salut viendrait de taxer plus ceux qui sortent la tête de l’eau
Ce qui n’a jamais été vérifié puisque c’est justement la forte baisse des taxes qui est la solution la plus efficace et validée partout ailleurs
Ne pas payer d’impôts grâce aux crédits d’impôts ou parce qu’ils bloquent des sommes sur les PER, ça n’a rien de normal et acceptable. N’importe quoi, vraiment. Il est évident que beaucoup de personnes (et bien plus que 13 000) en France ne paient pas d’impôt alors qu’elles sont aisées (souvent des personnes bien placées dans le public, et qui connaissent les ficelles !! donc aisées grâce à l’argent public (de toutes façons, en France, on ne peut être « riche » que grâce à l’argent public !! ça aussi, c’est une réalité insupportable !!). Les personnes qui paient beaucoup d’impôts sur le revenus sont les moutons, la « tranche couillon » (terme qui m’a été rapporté d’un fonctionnaire des impôts !!!).
Le but de la sortie de cette « info » est d’exciter le ressentiment et l’envie de la population, probablement pour justifier une prochaine rafle taxatoire. Face à ce genre de manipulation, que pèsent les arguments?
Et il y a aussi le cas des multipropriétaires d’un parc locatif privé qui gardent leurs immeubles 30 ans pour n’avoir pas à payer d’impôt sur les plus-values et qui préfèrent réinvestir leurs revenus fonciers dans des travaux de réhabilitation de leur capital foncier (requis au passage par les DPE), augmentant ainsi la valeur de leur patrimoine et réduisant leur facture d’impôts.
Mais ce faisant, ils investissent, ils font travailler des artisans et entreprises du BTP, donc ils créent des emplois (souvent peu qualifiés), lesquels vont à leur tour consommer et payer de la TVA. Si M BOMPARD, lui-même multimillionnaire (ce qui n’est évidemment pas une tare), voulait voir le côté positif et dynamique de l’économie et de ceux qui persistent encore, malgré tout, à investir cela nous changerait…
Il faudrait expliquer combien sont payés ces politiques, et comment sont calculés leur taux d’imposition, des différents postes qu’ils peuvent cumuler. La progressivité, c’est pour le peuple !
Tout dépend de ce qu’est un millionnaire !
Pour moi, un millionnaire est quelqu’un qui reçoit environ 500 000€ par an de ses placements, soit, en plaçant (facilement !) à 7%, un capital de 7 millions d’euros + mettons 3 millions pour sa (sic !) maison.
Disons 10 millions d’euros. Or il y a plus de 12 500 foyers possédant plus de 30 millions d’euros en France !
Mettons 10 millions d’euros ! J’achète 7 millions d’euros d’actions et je les mets en garantie d’un prêt tontine qui va me donner environ 5 millions d’€ de prêt à 3% d’intérêt. Et j’en place 4 millions toujours à 7% tout en vivant avec le million restant. Dans 5 ans, je prends un autre emprunt d’un montant supérieur avec les mêmes actions en garantie !
Donc, pas de salaire.
Et si j’ai 30 millions, je crée une filiale pour un yacht, une autre pour des parts d’avions, et une autre pour mon chalet à Méribel et pour ma villa à St Trop !
Bref, je vis comme un pacha sans payer un centime d’euro d’impôt !
Pourquoi s’en priver puisque tout cela est légal !
Donc, pour moi, il y a beaucoup plus (que 12 000) multi-millionnaires qui ne payent pas l’impôt et, à 2% comme le proposait la taxe Zucman, rien que les plus de 30 millions pourraient rapporter : 7,5 milliards d’impôt par an (que Macron s’empresserait de dilapider, il est vrai !).
Je rappelle à ceux qui menacent de quitter la France que, s’ils ont pu faire cette fortune (et, si elle s’est faite honnêtement, je les en félicite), c’est grâce à la France, à ses lois et à sa justice.
S’ils étaient nés dans un pays africain, ils ramasseraient peut-être les ordures dans les poubelles pour survivre ?
Il est encore ministre, ce gugusse ? Je l’ai aperçu tout seul dans son costard au salon de l’agriculture lundi dernier devant un pavillon. On aurait dit un épouvantail. Personne pour lui parler ou le saluer. C’est vrai que son apparence n’est guère sympathique, à ce financier sordide.
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12 réponses
« » ils paieront l’impôt correspondant un jour ou l’autre. » » pas automatique s’ils décèdent sans se faire de versements.
S’ils décèdent, il reste la succession. Donc « ils paieront l’impôt correspondant un jour ou l’autre ».
Bon, maintenant qu’il nous donne le nombre de ceux qui ne paient pas d’impôts malgré les primes, aides, subventions et gratuités dont ils bénéficient
M Lombard ment donc par omission. Il tord les faits pour abonder au mantra socialiste « faire payer les riches ».
Nous pourrions nous demander à quoi sert ce genre d’information ou divulgation. À mettre en pâture une population spécifique, à donner à la « gauche » du blé à moudre pour râler pour envisager des taxes supplémentaires….
M. Le ministre, pourquoi avoir sorti cette information ?
Il y a aussi le cas d’un contribuable fortuné qui fait un apport en compte courant à une SCI à l’IS, qui investi, emprunte, déduit l’amortissement, et récupère les loyers du compte courant de la société sans taxes puisqu’il se rembourse
Il peut être en déficit et n’avoir pas de revenus à déclarer
mais il n’échappe pas à l’impôt comme voudraient le faire croire tous les prédateurs de gauche: il « bénéficie » de tout le cheptel de taxes dont on a le secret et dont on est les champions du monde
Les gauchistes font croire à cette idée saugrenue que notre salut viendrait de taxer plus ceux qui sortent la tête de l’eau
Ce qui n’a jamais été vérifié puisque c’est justement la forte baisse des taxes qui est la solution la plus efficace et validée partout ailleurs
Ne pas payer d’impôts grâce aux crédits d’impôts ou parce qu’ils bloquent des sommes sur les PER, ça n’a rien de normal et acceptable. N’importe quoi, vraiment. Il est évident que beaucoup de personnes (et bien plus que 13 000) en France ne paient pas d’impôt alors qu’elles sont aisées (souvent des personnes bien placées dans le public, et qui connaissent les ficelles !! donc aisées grâce à l’argent public (de toutes façons, en France, on ne peut être « riche » que grâce à l’argent public !! ça aussi, c’est une réalité insupportable !!). Les personnes qui paient beaucoup d’impôts sur le revenus sont les moutons, la « tranche couillon » (terme qui m’a été rapporté d’un fonctionnaire des impôts !!!).
Le but de la sortie de cette « info » est d’exciter le ressentiment et l’envie de la population, probablement pour justifier une prochaine rafle taxatoire. Face à ce genre de manipulation, que pèsent les arguments?
Et il y a aussi le cas des multipropriétaires d’un parc locatif privé qui gardent leurs immeubles 30 ans pour n’avoir pas à payer d’impôt sur les plus-values et qui préfèrent réinvestir leurs revenus fonciers dans des travaux de réhabilitation de leur capital foncier (requis au passage par les DPE), augmentant ainsi la valeur de leur patrimoine et réduisant leur facture d’impôts.
Mais ce faisant, ils investissent, ils font travailler des artisans et entreprises du BTP, donc ils créent des emplois (souvent peu qualifiés), lesquels vont à leur tour consommer et payer de la TVA. Si M BOMPARD, lui-même multimillionnaire (ce qui n’est évidemment pas une tare), voulait voir le côté positif et dynamique de l’économie et de ceux qui persistent encore, malgré tout, à investir cela nous changerait…
Il faudrait expliquer combien sont payés ces politiques, et comment sont calculés leur taux d’imposition, des différents postes qu’ils peuvent cumuler. La progressivité, c’est pour le peuple !
Tout dépend de ce qu’est un millionnaire !
Pour moi, un millionnaire est quelqu’un qui reçoit environ 500 000€ par an de ses placements, soit, en plaçant (facilement !) à 7%, un capital de 7 millions d’euros + mettons 3 millions pour sa (sic !) maison.
Disons 10 millions d’euros. Or il y a plus de 12 500 foyers possédant plus de 30 millions d’euros en France !
Mettons 10 millions d’euros ! J’achète 7 millions d’euros d’actions et je les mets en garantie d’un prêt tontine qui va me donner environ 5 millions d’€ de prêt à 3% d’intérêt. Et j’en place 4 millions toujours à 7% tout en vivant avec le million restant. Dans 5 ans, je prends un autre emprunt d’un montant supérieur avec les mêmes actions en garantie !
Donc, pas de salaire.
Et si j’ai 30 millions, je crée une filiale pour un yacht, une autre pour des parts d’avions, et une autre pour mon chalet à Méribel et pour ma villa à St Trop !
Bref, je vis comme un pacha sans payer un centime d’euro d’impôt !
Pourquoi s’en priver puisque tout cela est légal !
Donc, pour moi, il y a beaucoup plus (que 12 000) multi-millionnaires qui ne payent pas l’impôt et, à 2% comme le proposait la taxe Zucman, rien que les plus de 30 millions pourraient rapporter : 7,5 milliards d’impôt par an (que Macron s’empresserait de dilapider, il est vrai !).
Je rappelle à ceux qui menacent de quitter la France que, s’ils ont pu faire cette fortune (et, si elle s’est faite honnêtement, je les en félicite), c’est grâce à la France, à ses lois et à sa justice.
S’ils étaient nés dans un pays africain, ils ramasseraient peut-être les ordures dans les poubelles pour survivre ?
Il est encore ministre, ce gugusse ? Je l’ai aperçu tout seul dans son costard au salon de l’agriculture lundi dernier devant un pavillon. On aurait dit un épouvantail. Personne pour lui parler ou le saluer. C’est vrai que son apparence n’est guère sympathique, à ce financier sordide.