Instaurer un Norma-score pour limiter l’inflation normative

Connu pour avoir calculé que la réglementation française avait crû de 94% entre 2002 et 2022, le conseiller d’État Christophe Eoche-Duval vient de publier « L’inflation normative. Quand la France crève de trop de lois ! ».

Il y propose notamment de prendre l’État au piège de ses propres normes. Nutri-Score, DPE, indice de réparabilité, éco-score…, des « usines à gaz normatives » que l’administration impose aux autres en se gardant bien de se les appliquer à elle-même. Eoche-Duval suggère donc de lui renvoyer la balle.

Comment ? En créant un « Norma-score sur l’emballage de toutes les nouvelles normes, cette fois-ci non pas pour les consommateurs rendus malades de manger trop gras ou trop salé, mais pour les citoyens gavés de normes ». Chaque « nouveau texte – de lois, d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés ministériels à arrêtés municipaux – afficherait, à chaque stade de son évolution (qui au Parlement, qui au gouvernement qui au conseil municipal…), son score, en le faisant figurer au chapeau du projet de texte. Puis au chapeau du texte final, une fois publié ».

Pour le conseiller d’État, ce système permettrait de savoir « quel gouvernement, pour ses décrets, quelle majorité parlementaire, pour ses lois, fait des efforts, ou au contraire continue dans la mauvaise politique d’engraissement normatif ». On saura, écrit-il, « qui veille aux protéines et vitamines normatives de ses citoyens consommateurs, et qui continue d’augmenter leurs risques de maladies normatives ». Il propose tout un barème qui irait de la note A pour “norme très performante” attribuée si le texte entraîne « la suppression ou l’abrogation du double ou plus de “mots” créés ou ajoutés », à la note E pour “extrêmement peu performante” attribuée si le texte entraîne la création de « plus de la moitié du nombre de “mots” nouveaux qu’il n’en existait auparavant ».

Prenant l’exemple de la loi de juillet 2023 “visant à protéger les logements contre l’occupation illicite”, dont il s’interdit de juger de l’utilité politique ou juridique, Eoche-Duval constate qu’elle a créé 2 460 mots dans Légifrance et n’en a supprimé ou abrogé que 777. « Son Norma-score afficherait sur l’emballage du JO du 28 juillet 2023 la lettre E, couleur orange foncé ! »

Reste à savoir qui calculerait et mettrait en œuvre un tel « Norma-score ». Car, si la mesure aboutit à la création d’une nouvelle agence indépendante (pour être à l’abri des pressions du politique) et à l’embauche de fonctionnaires, nous n’aurons pas gagné grand-chose. Si ce n’est une nouvelle usine à gaz…

Et puis, comme l’a montré le Competitive Enterprise Institute aux Etats-Unis, « plus intéressante que le nombre de pages et de règlements est l’évaluation du coût pour les ménages et les entreprises qu’impose le respect de ces innombrables textes ». Peut-être serait-il alors plus judicieux de mettre en avant les « taxes réglementaires cachées » dans chaque texte législatif ou réglementaire ?