Nous indiquions il y a quelques jours que les taxes sur les logements vacants sont inefficaces. La Cour des comptes le confirme dans un rapport publié le 22 mai 2025.
Les propos sont sans ambiguïté : « Les actions de lutte contre la vacance des logements n’ont pas démontré leur efficacité ». En particulier, s’agissant des taxes (TLV et THLV), le rapport précise que si le nombre de logements assujettis a fortement augmenté (de 387 000 en 2017 à 810 000 en 2024) tout comme les recettes (de 116 M€ à 378 M€), cela « n’a en rien endigué le phénomène de la vacance structurelle ».
La Cour cite une étude récente du ministère de la Transition écologique qui montre que 70% de la vacance de longue durée serait déterminée par la géographie (bassin de vie à faible tension immobilière, proximité de lieux de nuisance), les caractéristiques du logement (construction ancienne, petite surface, obsolescence) ou la situation spécifique des propriétaires (propriétaire hospitalisé ou résidant en Ehpad, problèmes de transmission patrimoniale). On comprend bien que ce n’est pas une taxe qui, par magie, peut régler ces situations et remettre les biens non occupés sur le marché.
Probabilités qu’un logement soit durablement vacant
Le rapport nous apprend aussi que 74% des logements durablement vacants le sont dans les zones dites détendues, c’est-à-dire où il n’y pas de problème pour se loger. Dans les zones tendues, il est indiqué que les « logements vacants peuvent constituer un gisement de logements potentiellement disponibles ». Néanmoins, les magistrats financiers affirment qu’il faut « en relativiser l’enjeu, dès lors qu’une partie des zones tendues correspondent également à des zones touristiques où les logements peuvent être utilisés en résidences secondaires ou permettre des locations temporaires de meublés dits “touristiques” ». Et la Cour de donner l’exemple de Paris où 128 000 logements sont considérés comme vacants, mais seulement 18 600 (soit 1,3% du parc privé) le sont depuis plus de deux ans. La vacance durable ne représente ainsi que 7% de l’ensemble des logements « sous-occupés » parisiens. Leur remise sur le marché (à la location ou à la vente) ne changerait pas fondamentalement le déséquilibre qu’il y a entre l’offre et la demande à Paris.
Nous confirmons donc ce que nous écrivions il y a quelques jours : ces taxes n’encouragent pas la mise sur le marché locatif dans les zones tendues contrairement à ce que prétend le ministère de l’Économie et des Finances, il faut les supprimer. Les propriétaires sont déjà trop taxés et ce n’est pas en accroissant toujours plus la pression fiscale que l’on relancera le marché locatif.
8 réponses
La taxe est inefficace, soit Mais tout dépend de l’objectif qu’on lui assigne. Si c’est pour imposer un nouvel impôt et apporter plus d’argent aux finances publiques, c’est une réussite. Quelle importance qu’elle n’améliore en rien le problème du logement ?
On peut d’ailleurs imaginer une suite plus élaborée : le taux d’occupation d’un logement en fonction de sa taille et du nombre d’occupants. Trop faible, c’est taxé. Par exemple, une grande maison familiale occupée par le seul parent encore en vie après que les enfants soient partis, taux insuffisant = taxe. Je parie que les spécialistes de l’impôt à Bercy y ont déjà pensé.
Le fisc en prend en tout cas le chemin, avec les nouvelles cases de déclaration de biens immobiliers qui précisent l’existence -et la taille- de terrasses, balcons et autres agréments (le terme exact employé n’est pas celui-là, mais il est aussi significatif…). Existence et taille sont des éléments clés pour fiscaliser de manière « rationnelle et objective » !
Et de leur âge +++
C’est bien mieux argumenté cette fois ci.
Merci.
Et que penser de la taxe d’habitation qui dans certaines communes dites « en tension » a été augmentée jusqu’à 60%, au prétexte qu’il faut inciter leur propriétaire à vendre ou dissuader de potentiels acheteurs ? Il est très probable que l’effet dissuasif est tout autant inefficace.
Quel dommage que le rapport (et l’article !) n’évoque que « l’inefficacité » de cette taxe !
N’est-ce pas omettre ou passer sous silence le VRAI BUT de cette taxe : les propriétaires bailleurs (sans les organismes HLM bien sûr) étant de vilains capitalistes, ils faut les décourager en les chargeant de taxes, frais et règlements tous azimuts. Gageons d’ailleurs que les « niches fiscales à supprimer » dont parle ces jours-ci la ministre concerneront essentiellement le secteur immobilier !
Gardons les forfaits, incitations et taux réduits pour les investissement financiers (« productifs », eux ! Quoique seulement « moins pires », pour d’autres !)…
« E la nave va », comme disent les Italiens…
Tant que le contrat entre le locataire et le propriétaire sera exagérément déséquilibré, il y aucun risque que les propriétaires s’empressent de mettre leurs biens en location. Et je ne parle pas des squatters. De plus, la prévention des risques de dégradation ou d’impayés, ajoutée aux diagnostics inutiles, renchérit le prix de location.
Pour qu’il y ait des logements à louer, il faut des propriétaires…
Oui. On confirme que vacance = propriétaire défavorisé. Taxer les pauvres rapporte un peu. En termes de dépenses sociales qui en résulte immanquablement, c’est une perte, mais la stratégie demande de d’abord taxer les pauvres puis de taxer les riches pour qu’ils subventionnent la prise en charge collective de leur décrochage. Le résultat est un Etat sans entreprise privée. Reste ensuite a fermer les frontières pour empêcher la fuite des jeunes et des cerveaux. Non, là j’exagère. Personne ne voudrait ce genre de chose…