Dans une récente lettre d’information destinée aux particuliers, le ministère de l’Économie et des Finances fait tout un topo à propos des taxes sur les logements vacants en prétendant qu’elles « encouragent la mise sur le marché locatif dans les zones tendues ».
Deux taxes existent : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). La première s’applique dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant. La seconde peut être instaurée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) là où n’existe pas déjà la TLV.
Mises en place par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 (TLV) et par la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 (THLV), on ne peut pas dire que ces taxes aient atteint leur objectif.
Nous ne nous attarderons pas sur l’incongruité de la taxe d’habitation sur les logements vacants qui s’applique sur les logements que personne n’habite alors que les résidents d’une commune ne la paient plus. C’est un peu comme si on faisait payer le péage de l’autoroute aux automobilistes empruntant les départementales et qu’on en exonérait ceux qui utilisent l’autoroute !
Intéressons-nous plutôt à l’évolution du nombre de logements vacants. En 1990, avant l’instauration de ces taxes, ils étaient 1,9 million en France (hors Mayotte), soit 7,2% du parc immobilier. En 2023, on en comptait 3,1 millions, soit 8,2% du parc.
Depuis 1990, non seulement leur nombre a augmenté de 60% (+1,2 million), mais aussi leur proportion dans le parc immobilier (+1 points de pourcentage). La hausse s’accélère surtout à partir de 2005 : 2,5% par an. Entre 2005 et 2017, le nombre de vacances a progressé de 47,3%, c’est-à-dire 2,3 fois plus vite que le nombre total de logements. Autant dire que la THLV, appliquée pour la première fois en 2007, n’a eu aucun effet dissuasif.
La note de l’Insee, publiée en janvier 2024, montre même que le phénomène est plus marqué dans les départements déjà les plus touchés. Encore plus frappant, les taux de vacances les plus élevés ne se trouvent pas dans les zones touristiques et/ou tendues (3,1% en Corse du Sud, 5% en Vendée, 6% dans le Var) mais dans les départements situés le long de ce qu’on appelle, souvent avec mépris, la « diagonale du vide » – 12,2% dans la Meuse ; 14% dans la Nièvre ; 15,9% dans la Creuse.
Ces taxes ne servent donc à rien, sinon à verser un peu d’eau dans le puits dans fond du budget de l’État. En 2021, selon un rapport parlementaire, elles ont rapporté 176 millions d’euros. Une somme qui pourrait être rendue à des propriétaires ponctionnés de toute part.
21 réponses
Je suis d’accord avec vous que toutes les taxes doivent être supprimées.
Mais votre raisonnement est nul.
Que la diagonale du vide se vide encore plus, est-ce la faute de ces taxes ? Vous n’en avez pas la moindre preuve.
Est-ce que les zones tendues et taxées perdent des logements vacants, vous n’en avez pas la moindre preuve, ou alors celle du contraire que vous cachez.
Pour être crédibles, tachez d’avoir des raisonnements qui tiennent la route au lieu de tendre le bâton pour vous faire battre.
Une chose est sûre : les taxes n’empêchent pas l’augmentation du nombre de logements vacants, contrairement à ce qu’affirme le gouvernement. Or, elles ont été instaurées pour diminuer le nombre de logements vides. C’est donc un flop total. C’est surtout le raisonnement de ceux qui ont mis en place ces taxes qui est nul !
« » C’est un peu comme si on faisait payer le péage de l’autoroute aux automobilistes empruntant les départementailes… « »
Excellent !
et, pourquoi pas, typiquement français …
L’affirmation du titre de l’article selon laquelle la taxe créerait les logement vacants n’est absolument pas démontrée, au contraire , puisqu’il est bien dit que ce sont dans les zones touristiques et tendues, où la taxe peut être appliquée, que le taux de vacance est le plus faible.
Ces taxes sont contestables, mais encore faut-il argumenter correctement !
Que le titre soit un peu « racoleur », je vous l’accorde… Mais l’instauration des taxes n’a rien changé au fait que dans les zones tendues il y a peu de logements vacants, et qu’il y en a beaucoup dans les zones qui se dépeuplent. Si les taxes ne sont pas à l’origine des logements vacants, elles ne contribuent pas du tout à leur diminution (ce pour quoi elles ont été créées)contrairement à ce qu »affirme le gouvernement.
Ne pourrions-nous pas également expliquer cette vacance de logements à cause de DPE dégradés et de conditions de locations dégradées par la non protection des bailleurs en cas de loyers impayés et au final de squat des logements ?
Oui, sans doute. L’Etat fait tout pour les bailleurs ne louent plus leurs logements, et ensuite il les taxe ! Comme le disait Ronald Reagan : « Tout ce qui bouge on le taxe ; ce qui bouge encore on le réglemente ; tout ce qui ne bouge plus on le subventionne. »
Autrement dit, les logements de la « diagonale du vide » sont vacants car la demande de logements est en régression dans ces zones. Zones maudites où la nature n’a pas horreur du vide….
Bonjour,
Le titre est un peu trompeur…
La taxe ne fait pas augmenter le nombre de logements vacants. La relation de causalité n’est pas établie.
En revanche, comme vous le soulignez, elle semble avoir un effet dans les zones touristiques mais absolument aucun dans les zones rurales où, de toutes façons, les biens concernés ont pour seule vocation d’être des résidences secondaires ou de vacances car il n’y aucun bassin d’emploi à proximité. Il s’agit donc d’une forme d’extorsion de fonds pour ceux qui ont hérité d’une maison de campagne et d’une atteinte au droit de propriété pour tous les autres.
On ne peut pas dire que les taxes aient un effet dans les zones touristiques. Dans ces zones, les logements vacants sont structurellement peu nombreux.
des taxes encore et encore a part ça : des réformes ? que nenni monseigneur?
Rendre des impôts collectés aux contribuables ? Cela relève d’une naïveté déconcertante. En fait ils augmentent !
La meilleur façon de voir plus de logements sur le marché locatif immobilier, c’est de protéger les propriétaires, notamment privés, contre les mauvais payeurs et les squatteurs.
Absolument ! C’est la réforme numéro à réaliser dans le secteur du logement. Tout le reste n’est que littérature (et spoliation !).
Tout taxer est une bêtise. Cela pousse à ne plus entretenir et à rendre le bien insalubre. Les politiciens doivent revoir leur logiciel. Une société qui prospère doit être accompagnée avec intelligence. Les punitions n ont jamais réglé les problèmes. Elles les ont toujours gérées.
Vous faites le sacrifice de la jouissance de vos économies en les investissant dans un logement. En faisant cela vous:
– développez la commune que vous avez choisie.
– permettez à des citoyens de se loger.
Deux démarches à la dimension sociale évidente.
Au lieu de vous remercier l’état vous massacre à coup de taxes foncières, restriction du droit de propriété (vous ne pouvez pas vendre ou louer à qui vous voulez, vous êtes taxés si votre logement est vacant, vous ne pouvez pas libérer votre logement si le locataire est âgé etc. … sans parler des locataires indélicats à gérer et des squats!). Ajouter à cela les DPE et autres contraintes et déclarations…
L’état n’a qu’à choyer les propriétaires au lieu de les emm… et tout ira mieux!
En matière d’environnement, quasiment toute action de l’Etat autoproclamée pour le « bien » aboutit à l’inverse des buts qu’elle est censée viser. Comme un archer qui tire dans la direction opposée à la cible.
C’est quasiment un axiome.
Proposition : faire rigoureusement l’inverse de ce que l’administration préconise.
Solution (plus pérenne) : virer la moitié des fonctionnaires.
les normes totalement étouffantes pour relouer me semblent ne lien direct avec les appartements vacants !!!! le montant des travaux pour rendre un logement louable est dissuasif pour les propriétaires qui n’ont pas le budget nécessaire pour les réaliser ….
Les propriétaires qui laissent un logement vacant se privent de revenus locatifs.
Ce faisant ils évitent tous les désagréments liés à la location (impayés, dégradations, squats…) et gagnent finalement de l’argent sur le lo.g terme par l’augmentation des prix ainsi que via la décote sur la plus-value qui augmente au fil du temps.
Pourquoi s’ennuyer à louer ???
Ce ne sont pas les taxes qui font augmenter le nombre de logements vides mais les normes et contraintes imposées au nom d’une écologie doctrinaire, les droits exorbitants des locataires Y COMPRIS INDELICATS, sans compter une fiscalité confiscatoire.
Last but not least : une habitation mise en vente suite à un décès est soumise à la taxe d’habitation ! On voit bien que le seul but est : « gratter de l’argent sur le dos du contribuable » !
Si les exigences étaient moins grandes avec les nouvelles réglementations et si les expulsions des locataires peu scrupuleux pouvaient se faire plus rapidement, les propriétaires seraient peut-être plus enclins à louer. Les gens se précipitent pour acheter des cigarettes et des futilités mais oublient facilement de payer leur loyer …