L’Etat et SNCF Réseau ont signé un nouveau contrat de performance pour la période 2024-2033 le jeudi 12 novembre 2026. L’objectif est d’améliorer l’entretien du réseau ferroviaire et de le moderniser. Le projet parle de travaux pour favoriser la résilience face aux aléas climatiques ! Ce qui exigerait 1,5 milliard d’euros supplémentaire annuel dès 2028.
A cet effet, le Gouvernement prévoit dans son projet de loi de finances 2027 d’augmenter, pour environ 800 M€ par an, la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) qui pèse sur les entreprises de transport les plus rentables, soit essentiellement sur les autoroutes et les aéroports. Ce sont donc les billets d’avion et les péages d’autoroute qui augmenteront d’autant.
Mais il prévoit aussi de permettre à SNCF Réseau d’augmenter, de 241 millions d’euros dès 2027-2028, le quota de certificats d’économies d’énergie (CEE) dont il dispose déjà. Ce qui veut dire que les producteurs ou commercialisateurs d’énergie, qu’on appelle « les obligés » (EDF, Total, Engie, grande distribution…) seront contraints d’acheter pour 241 M€ de plus des certificats d’énergie à SNCF Réseau pour éviter des pénalités plus importantes encore. Les prix à la pompe ou des factures électriques augmenteront d’autant.
Les certificats d’énergie – CEE – sont devenus une fausse monnaie utilisée pour payer des impôts déguisés. Cette prise en charge est « hors budget » !
Ce système incroyable est peut-être illégal car il dissimule la réalité des prélèvements obligatoires. Il est au surplus peu efficace comme le constatait déjà en juillet 2014 un rapport de l’inspection des finances. Ces impôts déguisés en CEE ont représenté plus de 6 Md€ en 2024. Le gouvernement Bayrou a décidé de les rehausser de 27% sur la période 2026-2030. Le gouvernement Lecornu en rajoute une couche. Les pétroliers estiment que le coût de ces CEE dans un litre de carburant est passé en janvier 2026 d’un peu plus de 11 centimes à près de 16 centimes.
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3 réponses
Si l’on prenait les pertes accumulées de la SNCF depuis sa nationalisation en 1937, on arriverait au chiffre de la dette française. Merci le parti Communiste, merci la CGT.
Les gouvernements français ont déjà commencé les manœuvres pour éviter d augmenter les déficits annuels et donc la dette de manière faciale
Les futurs gouvernements en seront ils réduits aux expedients des méthodes grecques????
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3 réponses
Si l’on prenait les pertes accumulées de la SNCF depuis sa nationalisation en 1937, on arriverait au chiffre de la dette française. Merci le parti Communiste, merci la CGT.
Eh Oui! L’addition est salée!
Les gouvernements français ont déjà commencé les manœuvres pour éviter d augmenter les déficits annuels et donc la dette de manière faciale
Les futurs gouvernements en seront ils réduits aux expedients des méthodes grecques????