La HATVP, un « comité Théodule » qui demande plus de moyens

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a un nouveau président depuis un mois en la personne de Jean Maïa, un énarque comme il se doit, jusqu’alors secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Lors de son audition par les assemblées parlementaires, il a exprimé sa « volonté de consolider la capacité de la Haute Autorité à garantir l’effectivité de son contrôle ». Les députés et sénateurs auraient dû se méfier et ne pas donner un avis favorable à sa nomination proposée par le président de la République.

En effet, dans un entretien au Monde, le président Maïa « annonce qu’il profitera des discussions sur le budget 2026 pour réclamer plus de moyens au gouvernement » afin d’assurer l’effectivité des contrôles. Plus de moyens financiers, humains et technologiques bien sûr, mais aussi le pouvoir de sanctionner administrativement les fraudeurs.

Jean Maïa habite visiblement un autre pays que la France et ne sait pas que le gouvernement recherche désespérément des économies budgétaires. Réclamer, dans la presse, davantage de moyens, en insistant sur le caractère essentiel des missions de la HATVP pour la défense de la démocratie, est démagogique et irresponsable.

Rappelons que la HATVP, créée en 2013 à la suite de l’affaire Cahuzac et succédant à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, a pour missions de « contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics ; de prévenir les conflits d’intérêts ; de réguler les mobilités entre les secteurs public et privé ; de réguler le lobbying ».

Pour cela, l’institution dispose de presque 10 millions d’euros de budget et emploie 71 agents permanents (au 31/12/2023). A-t-elle vraiment besoin de moyens supplémentaires ? Pour répondre à cette question, demandons-nous quel est son bilan. Son rapport d’activité regorge de chiffres pour montrer combien elle est efficace et qu’elle pourrait l’être davantage encore si elle avait la possibilité de tout contrôler. Sans s’arrêter aux chiffres, il faut aussi se demander si la HATVP (et bien sûr les lois qui lui permettent d’exister) ne contribue pas à rendre de moins en moins attractif l’exercice d’un mandat politique et si, de ce fait, elle n’est pas en partie responsable de la médiocrité croissante des élus. On peut également se demander si elle ne concourt pas à ce que l’on se méfie de tous les élus (surtout quand ils disposent d’un patrimoine et de revenus importants).

Enfin, sa « régulation » des « représentants d’intérêts » ne sert qu’à produire de la paperasse pour contenter une poignée d’ONG et à faire accroire l’idée que tous les élus sont à la solde d’intérêts privés. A Bruxelles, le « registre de transparence » européen qui recense plus de 12 500 organisations est géré par 10 personnes.

M. Maïa, faites donc comme tout le monde en période de disette : serrez-vous la ceinture !