La multiplication des contentieux liés au port du voile dans les activités quotidiennes

Les contentieux juridiques liés au port du voile se multiplient. Dernièrement, une élève du barreau de Lille de confession musulmane a saisi la Cour de cassation pour réclamer l’autorisation de porter le voile lors des audiences de justice. En effet, elle s’oppose à une décision du barreau de Lille qui a interdit tout port de signe religieux dans l’exercice du métier d’avocat en 2018.

Dans son jugement, la Cour de cassation a donné raison à la cour d’appel de Douai en justifiant sa décision dans les termes suivants : « chaque avocat dans l’exercice de ses fonctions de défense et de représentation se doit d’effacer ce qui lui est personnel au profit de la défense de son client et du droit » et que « le port de la robe sans aucun signe distinctif [est] nécessaire afin de témoigner de cette disponibilité à tout justiciable ». Il est à craindre que ce type de contentieux soit amené à se répéter car il n’existe pas de règle harmonisée sur tout le territoire. Plusieurs professionnels du secteur ont appelé, dans une tribune, le Gouvernement a légiférer en ce sens.

Cette situation fait aussi écho au mouvement des « hijabeuses » qui réclament le droit de porter le voile lors de compétitions sportives. La Fédération française de football a, dernièrement, utilisé l’article 50-2 de son règlement pour justifier l’interdiction de tout port de signe religieux pour les hommes ou les femmes lors des matchs. Les « hijabeuses » ont porté l’affaire devant le Conseil d’Etat lequel devrait aller dans le sens de la Cour de cassation. Pour l’heure les instances juridictionnelles résistent à la pression mais il n’est pas exclu qu’elles finissent par céder. Le voile doit rester du domaine du privé et ne pas s’exposer sur un terrain de sport ou dans un palais de justice.