Le RN veut interdire le port du voile islamique

Les débats de la prochaine élection présidentielle risquent d’être longs et houleux. Dimanche 30 août, le député RN Jean-Philippe Tanguy a confirmé que si le RN arrivait au pouvoir, les femmes qui portent le voile islamique seraient sanctionnées d’une amende, au même titre que les automobilistes qui ne mettent pas leur ceinture de sécurité. Entre 60 % à 70 % de Français considéreraient, selon lui, que le voile n’est pas qu’une question de liberté vestimentaire, mais le symbole de l’idéologie islamiste. Son interdiction se justifierait donc par « solidarité avec toutes les femmes à travers le monde qui sont forcées de le porter et qui meurent pour avoir cette liberté ». Elle poserait toutefois plusieurs obstacles très concrets. Pour Rudy Manna, porte-parole du syndicat UNSA Police, « on a bien d’autres choses à faire que ce genre de contravention » qui ont très peu de chance d’être payées, (sans oublier le risque d’agitation, dans certains quartiers, lors d’un contrôle).

Par ailleurs, une telle interdiction se heurterait sans aucun doute à plusieurs grands principes constitutionnels. Tout d’abord, la laïcité impose la neutralité de l’État, pas celle des citoyens dans l’espace public. Ensuite, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) protège notamment la liberté d’opinion et la liberté d’expression, tandis que le libre exercice des cultes est garanti par le principe de laïcité. L’État n’a pas vocation à décider quels signes religieux un citoyen peut porter dans la rue dès lors qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. En l’état, la loi sanctionne, depuis 2010, la dissimulation de son visage dans l’espace public, ce qui va bien au-delà du seul port du voile islamique.

Marine Le Pen semble avoir conscience de cette difficulté puisqu’elle envisage de passer par référendum. Mais le référendum n’est pas un passe-droit constitutionnel. L’article 11 de la Constitution ne permet pas au Président de soumettre n’importe quelle question aux Français : elle doit se limiter à l’organisation des pouvoirs publics, aux réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale, ainsi qu’aux services publics. Or, une interdiction générale du voile relève davantage des libertés publiques et d’une question de société que de l’organisation des pouvoirs publics ou de la politique sociale.

Même si une loi parvenait à contourner le contrôle du Conseil constitutionnel, elle resterait soumise aux engagements internationaux de la France. Une personne verbalisée pourrait contester la sanction devant un juge en invoquant la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion en son article 9 et interdit toute distinction fondée sur la religion en son article 14.

Le plus étonnant dans cette affaire est peut-être que le RN prétend défendre les libertés des femmes en demandant à l’État de leur dicter leur tenue vestimentaire. Combattre les pressions islamistes qui imposent le voile est une chose. Interdire aux femmes musulmanes de le porter en est une autre.