Les contractuels sont de plus en plus nombreux dans la fonction publique. Ils pourraient l’être encore davantage du fait de la hausse des cotisations « employeur » à la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Pour tenter de réduire le déficit chronique de cette caisse, un des gouvernements d’Emmanuel Macron a décidé de relever de 12 points en quatre ans le taux de cotisation des collectivités.
Une solution de facilité qui risque fort d’aggraver le problème. En effet, cette hausse des cotisations entraîne une augmentation du coût d’un fonctionnaire qui, dès l’année prochaine, va dépasser celui d’un contractuel de 48 euros par mois. En 2028, le surcoût d’un fonctionnaire atteindrait même 148 euros par mois si l’on en croit les calculs de l’Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale de la société Adelyce.
L’année dernière, la Cour des comptes expliquait une partie de la hausse des dépenses de personnel des collectivités territoriales (+10% depuis 2021) par l’augmentation des embauches de contractuels qui alors (l’analyse de la Cour portait sur l’année 2023) coûtaient plus cher que les fonctionnaires. La hausse des cotisations retraite vient inverser la tendance.
Nous pourrions donc voir à l’avenir les collectivités territoriales embaucher massivement des contractuels au lieu de fonctionnaires. Petit à petit, les premiers pourraient remplacer les seconds. Avouons que c’est plutôt une bonne nouvelle en ces temps qui en manquent furieusement !
Ouvrir le RAFP aux fonctionnaires territoriaux
Malheureusement, la bonne nouvelle est assortie d’une mauvaise : la situation financière de la CNRACL va s’aggraver puisqu‘il y aura de moins en moins de cotisants pour de plus en plus de pensionnés. D’ailleurs l’Inspection générale des Finances (IGF) estime que les ressources de la CNRACL devraient passer de 26,1 milliards d’euros (Md€) en 2024 à 28,2 Md€ en 2040 tandis que les dépenses passeraient 29,9 Md€ à 39,4 Md€ par an. Un scénario catastrophe qui, en théorie, devrait entraîner une augmentation des cotisations de 13,5 points.
Plutôt que de suggérer l’interdiction d’embaucher des contractuels – ce que les socialistes de tout poil ne vont pas manquer de faire –, nous proposons de regarder du côté de la capitalisation, par exemple en ouvrant le RAFP (régime de retraite additionnelle de la fonction publique) aux fonctionnaires territoriaux.
5 réponses
Un fonctionnaire coutera toujours plus cher qu’un contractuel si on n’oublie pas qu’ils sera une charge jusqu’à son décès.
Bonjour
la retraite des fonctionnaires territoriaux (et hospitaliers) illustre parfaitement le problème d’un régime très favorable.
En 2003 la loi a posé un objectif d’une répartition 2/3 1/3 de la vie adulte entre la vie active et la retraite ; avec un taux de remplacement entre retraite et salaire moyen de 60 % on aurait un taux de cotisation théorique total de 30 % ; le taux du « privé » – insuffisant – est d’ailleurs de 28 %
Le rapport cité rappelle que malgré un taux de 42,75 % en 2024 la CNRACL présentait un déficit ; il met en avant un rapport démographique de 1,46 cotisant par pensionné, au lieu de 2 théorique. Mais il précise aussi que « la population affiliée à la CNRACL, régime très féminisé, a une espérance de vie à la retraite supérieure à la moyenne et bénéficie de départs anticipés dans une proportion importante ».
En fait plus de 20 % des affiliés de la CNRACL sont des « actifs » pouvant partir 5 ans plus tôt , d’où à supposer le rapport de 1 à 2 basé sur VA: 42ans/ R : 21 ans un rapport de l’ordre de 1,42 pour cette seule catégorie. Il s’agit d’un avantage du régime qui doit être pris en compte par l’employeur.
De même l’espérance de vie des fonctionnaires et des femmes étant bien supérieure, le facteur 2 est inapproprié, d’où le 1,46 global, qui correspond un taux théorique de 41 % (60 % /1,46)
Mais le taux de remplacement des fonctionnaires avec 75 % du dernier salaire est bien supérieur à 60 % du salaire moyen ; le taux réel est donc supérieur à 50 %
Il est normal que les contractuels qui sont au régime de droit privé coûtent moins cher !
La solution est de supprimer les exceptions des fonctionnaires
La hausse des cotisations « employeur » de 12 points se traduira automatiquement par une hausse des impôts à la charge des contribuables.
L’article ne précise pas si les agents territoriaux seront sollicités et verront leurs cotisations augmenter ?
On se rappellera que les salariés du privé, qui cotisent aux caisses de retraite AGIRC/ARRCO, ont vu récemment une partie de leurs cotisations augmenter, ce supplément ne permettant pas d’acquérir des points supplémentaires pour le calcul de leur retraite mais pour alimenter un fonds commun afin de préserver les excédents (60 à 70 milliards).
Enfin quelque chose de cohérent . Certes le déficit de cet organisme de retraite va s’accroître du fait des départs en retraite et de la réduction du nombre des fonctionnaires mais ce ne saurait être pire que l’évolution du déficit si la retraite des fonctionnaires restait en l’état. Conclusion , il est urgent d’harmoniser les regimes du public avec celui du Privé qui n’en peut mai de se voir faire ls poches par une bande de gestionnaires incapables.
Cela fait belle lurette que la fonction publique d’état est confrontée au problème avec un taux de cotisation de l’ordre de 80% de la rémunération brute et des agents contractuels qui coûtent 20 à 25% moins chers que les fonctionnaires. C’est le fruit des politiques de réduction des effectifs de fonctionnaires qui, paradoxalement, coûtent de plus en cher.
Bref, une actualité pour ceux qui n’y connaissent pas grand chose.