Et si la retraite des fonctionnaires territoriaux était entièrement prise en charge par les contribuables ?

C’est en l’espèce la suggestion du député socialiste Stéphane Delautrette, habitué des propositions étatistes et liberticides.

Auteur d’un rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le député critique le fait que le Gouvernement ait choisi de relever de douze points en quatre ans le taux de cotisation des employeurs à la CNRACL.

A juste titre, Stéphane Delautrette estime que cela « constitue une solution de facilité » qui ne résoudra pas les problèmes financiers, de plus en plus critiques, de la CNRACL. En effet, il est probable que le supplément de recettes provenant des cotisations versées par les collectivités (3,9 milliards d’euros à compter de 2028) sera « insuffisant, à court terme, pour rééquilibrer les comptes de la Caisse ». Et ce d’autant plus que « le renchérissement du coût salarial des fonctionnaires territoriaux pourrait conduire les collectivités à privilégier le recrutement d’agents contractuels, c’est‑à‑dire de personnels qui ne cotisent pas à la CNRACL. À plus ou moins long terme, il en résultera une attrition de la base cotisante qui rendra d’autant plus difficile la couverture par la Caisse des prestations qu’elle sert ».

De ce constat découle une idée lumineuse (soit dit en passant, tout aussi facile que celle du Gouvernement) : permettre à la CNRACL de « s’appuyer sur un socle de fiscalité transférée, dont la nature et le montant restent à déterminer ». En résumé, il s’agit de faire financer les retraites des fonctionnaires territoriaux par l’impôt. Après tout, nous dit le député socialiste, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) n’a-t-elle pas perçu, en 2023, 21,4 milliards d’euros d’impôts, taxes et autres contributions (soit 13,5 % du total de ses ressources) ?

Stéphane Delautrette demande aussi à ce que la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) financent certains avantages comme la majoration de pension à partir du troisième enfant ou la validation des périodes de demi‑traitement au titre du congé de maladie. Il suggère par ailleurs que la dette actuelle de la CNRACL soit intégralement reprise par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Si nous résumons, il s’agit essentiellement de mettre la poussière sous le tapis. En aucun cas, il n’est question d’une réforme du système. A vrai dire nous nous demandons si le député socialiste a bien compris comment il fonctionne. Car, si contrairement à ceux de l’État, les fonctionnaires territoriaux ont bien une caisse de retraite qui reçoit des cotisations, celles-ci proviennent déjà de l’impôt puisque les ressources des collectivités locales sont presque exclusivement fournies par prélèvements obligatoires. Stéphane Delautrette ne propose rien d’autre qu’un jeu d’écritures comptables. Au bout du compte, c’est toujours les mêmes contribuables qui paient.

C’est bien évidemment du côté de la capitalisation et notamment du RAFP (régime de retraite additionnelle de la fonction publique) qu’il aurait fallu regarder.