La simplification échoue par manque de volonté politique

Lancé en 2013, le « choc de simplification » consistait à supprimer une norme pour une créée. Un rapport, publié dans le cadre du projet européen Supa (Sustaining public administration in modern democracies), fait le point sur cette « compensation réglementaire ». Les résultats sont mauvais : entre 2014 et 2017, le volume de la législation a augmenté de 17,2%, tandis que le volume des règlements augmentait de 8,8%.

C’est sans doute parce qu’il était conscient de cet échec qu’en 2017 le gouvernement a renforcé le dispositif en exigeant que soit supprimées ou simplifiées deux normes pour une nouvelle. On ne peut pas dire que les résultats soient meilleurs : fin 2025, il n’aurait été appliqué qu’à 74 réglementations, conduisant à l’abrogation de 17 et à la simplification de 79 autres. Il faut dire que les transpositions de directives européennes, les règlements mettant en œuvre des décisions parlementaires, et les modifications de règles existantes ne sont pas concernés par le mécanisme. Au total, il ne couvre que 10 à 20% de la production réglementaire. C’est ainsi qu’entre 2017 et 2021, le stock réglementaire français a augmenté de 13,2%.

Les auteurs du rapport, Brigitte Pircher et Miranda Thulin de l’université de Södertörn (Suède), tentent d’identifier les raisons de cet échec patent. Trois principales émergent. La première est que simplifier n’est pas facile. Les règles sont souvent interdépendantes et en supprimer une peut avoir des conséquences sur d’autres dispositifs. De ce fait, les administrations ont tendance à supprimer des dispositions qui n’étaient déjà plus appliquées. Le rapport cite notamment la fin de l’interdiction faite aux femmes de porter un pantalon en public.

La deuxième raison est que la simplification nécessite souvent une charge de travail supplémentaire pour les administrations qui, de ce fait, rechignent à entrer dans la démarche. Enfin, la troisième explication de l’échec des mesures est le manque de volonté politique réelle. Tout le monde défend la simplification en principe, mais elle n’est presque jamais considérée comme une priorité. Ainsi les gouvernements affirment vouloir simplifier et, dans le même temps, sollicitent les administrations et le Parlement pour produire de nouvelles règles répondant aux problèmes du moment.

Il faut dire qu’en France règne une véritable « culture de la réglementation ». Pour les politiques, comme pour les fonctionnaires, la norme est la réponse naturelle à tout problème. C’est cet état d’esprit qu’il est nécessaire de changer pour que la simplification administrative ne soit pas qu’un discours.

Les initiatives s’appuyant sur la subsidiarité – à l’instar de celle d’Alain Madelin – pourraient permettre de changer les choses.