La souveraineté, c’est par le droit, pas par la nationalité des entreprises

Le mot  « souveraineté » est devenu l’un des plus utilisés dans le débat public. On le retrouve dans les discours sur l’industrie, le numérique, l’énergie, l’intelligence artificielle – et même dans des considérations sur les supermarchés ! Sans qu’il soit toujours employé à bon escient.

La souveraineté découle de la puissance, pas l’inverse

La notion de souveraineté est ainsi mobilisée sans jamais être clairement définie. Elle se confond à ce titre souvent en filigrane avec l’indépendance, voire l’autarcie – ce qu’elle n’est pourtant pas. Dans le discours politique, elle renvoie, de façon imprécise, à une forme de pouvoir suprême : la souveraineté, c’est la capacité pour une autorité de décider en dernier ressort, sans être soumise à un pouvoir supérieur.

Le discours contemporain sur la souveraineté tend en réalité à inverser le raisonnement : il prétend que la souveraineté assure la performance économique, alors que la réalité semble être inverse. C’est la performance économique qui assure la souveraineté. C’est parce qu’elle a une économie productive, parce qu’elle permet à des entreprises dynamiques de se déployer qu’une nation grandit, gagne en influence sur le monde et libère sa capacité d’action et de décision.

Les puissances nationales prospères n’ont jamais été une simple affaire de propriété. Les grandes économies se sont développées grâce à la circulation des capitaux, des technologies et des compétences. Elles ont rayonné grâce à leurs réseaux commerciaux, leur capacité à attirer les plus talentueux. Elles ont exercé leur pouvoir sur le monde d’abord parce qu’elles avaient la puissance économique.

Les entreprises les plus performantes sont d’ailleurs aussi aujourd’hui souvent internationales : elles lèvent des fonds dans plusieurs pays, recrutent partout dans le monde, produisent sur plusieurs continents et vendent à une clientèle mondiale. Là aussi, c’est leur performance économique qui détermine leur influence sur le marché.

Garder le contrôle dans un cadre solide

La question que posent les débats sur la souveraineté est donc en réalité ailleurs : c’est celle du contrôle qu’un Etat peut exercer sur les acteurs économiques qui interviennent sur son territoire, même lorsqu’ils sont étrangers. Une entreprise respecte-t-elle les règles du pays où elle intervient ? Les données des citoyens sont-elles protégées ? Les infrastructures critiques sont-elles sécurisées ? Les pratiques commerciales sont-elles conformes au droit de la concurrence ? Les administrations disposent-elles des moyens de contrôler les acteurs privés ?

Prenons le cas du numérique. Les débats autour de plateformes américaines ou de technologies étrangères expriment souvent une inquiétude liée au fait que certaines infrastructures numériques sont devenues essentielles au fonctionnement des sociétés modernes à un niveau mondial. La réponse n’est toutefois pas nécessairement de chercher à créer un équivalent national de chaque acteur dominant. Elle consiste d’abord à construire un cadre juridique suffisamment libre pour attirer les meilleurs acteurs économiques du monde entier et suffisamment clair pour que ces acteurs économiques respectent l’état de droit en vigueur.

Une entreprise comme une plateforme numérique américaine opérant en Europe n’échappe pas magiquement au droit européen. Elle doit composer avec les règles locales, les autorités de contrôle et les tribunaux. C’est précisément cela, la souveraineté qui peut avoir du sens dans un monde interdépendant : la capacité d’un pouvoir politique à produire des normes limitées mais effectives et à les faire respecter.

À l’inverse, une entreprise nationale peut très bien poser des problèmes aussi. L’exemple de certaines entreprises publiques ou protégées par des monopoles rappelle qu’un acteur « national » n’est pas automatiquement vertueux. La nationalité d’une entreprise ne garantit ni son efficacité économique, ni sa loyauté, ni sa compatibilité avec les libertés individuelles.

La souveraineté n’est pas un drapeau, mais un principe d’autorité

La tentation du « patriotisme économique » répond souvent à une peur réelle : celle de voir des secteurs stratégiques dominés par de grands groupes mondiaux. Mais cette frustration peut conduire à de mauvaises solutions. Une politique visant uniquement à favoriser des champions nationaux par des stratégies de repli risque de produire des rentes, de réduire la concurrence et de ralentir l’innovation.

La meilleure protection de la souveraineté passe plutôt par deux autres voies.

D’abord, par la performance économique. La meilleure façon de ne pas se faire dicter la « loi » par des opérateurs étrangers, c’est de laisser les opérateurs nationaux déjà existants devenir eux-mêmes des champions mondiaux.

Ensuite, par des institutions solides : une justice indépendante, des règles respectueuses de la propriété, l’égalité de tous devant la loi, un droit fiscal attractif et stable. Un pays puissant n’est pas celui qui possède toutes les entreprises présentes sur son territoire ; c’est celui dont les règles sont suffisamment fortes pour s’appliquer à toutes.

La souveraineté n’est pas un drapeau posé sur une entreprise. Elle est un principe d’autorité. Elle ne dépend pas du lieu où se trouve le siège d’une multinationale, mais de la capacité d’un pays à décider des règles qui s’appliquent chez lui. Dans le monde contemporain, la véritable indépendance n’est donc pas l’autarcie économique. C’est la capacité à rester ouvert sans perdre de sa puissance.