Dans le Journal des Libertés n°32-33, Jean-Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris et directeur de recherches à l’IREF, examine les principales justifications avancées par les partisans d’un renforcement de la fiscalité sur les successions et les donations. Il conteste ces arguments sur les plans moral, juridique, économique et politique, et il défend l’idée que l’impôt sur les successions constitue une atteinte injustifiée au droit de propriété et à la liberté de transmettre son patrimoine.
L’auteur commence par critiquer les arguments d’opportunité liés à la « grande transmission », c’est-à-dire à l’augmentation attendue des héritages dans les prochaines années en raison du vieillissement de la population. Selon lui, le fait qu’un volume important de patrimoine soit appelé à être transmis ne constitue pas une justification légitime pour accroître la fiscalité successorale. Il considère au contraire qu’il est problématique que l’État cherche à tirer profit d’un événement aussi triste que le décès pour augmenter ses recettes.
Il s’attaque ensuite aux arguments moraux fondés sur l’idée que les héritiers recevraient un patrimoine sans mérite particulier. L’auteur estime que cette approche néglige totalement la situation du défunt, qui a constitué, conservé ou développé son patrimoine au cours de sa vie. Il défend le droit de chacun à de disposer librement de ses biens après sa mort, et il considère que la transmission patrimoniale relève de l’autonomie individuelle et des liens familiaux. Il critique également les projets visant à redistribuer les héritages sous forme de capital universel accordé par l’État aux jeunes générations. L’article examine ensuite les arguments juridiques invoqués pour justifier une taxation accrue des successions. Certains défenseurs de la réforme considèrent que la propriété changerait de nature au moment du décès et pourrait dès lors être davantage redistribuée. L’auteur rejette cette analyse et affirme que le droit de propriété demeure intact indépendamment du décès. Selon lui, la transmission patrimoniale constitue une extension naturelle du droit de propriété et ne saurait être remise en cause au nom d’un prétendu « droit à l’héritage » financé par la redistribution.
L’auteur critique également les arguments égalitaristes, notamment ceux fondés sur la réduction des inégalités patrimoniales ou sur l’égalité des chances. Il considère que seule l’égalité devant la loi possède une véritable légitimité et que les enfants ne disposent d’aucun droit sur le patrimoine des autres familles. Il estime par ailleurs que les partisans de l’égalisation des patrimoines négligent d’autres formes d’inégalités, notamment culturelles ou éducatives, tout en pénalisant l’accumulation du capital. Sur le terrain économique, l’auteur conteste l’idée selon laquelle les héritages seraient inefficaces ou nuisibles à la croissance. Il soutient qu’une fiscalité successorale élevée réduit l’incitation à épargner, favorise l’évasion fiscale et affaiblit la solidarité familiale. Il estime également que l’État constitue généralement un moins bon gestionnaire du capital que les individus et que la redistribution des patrimoines risque d’être moins efficace que leur transmission privée.
Enfin, Jean-Philippe Feldman réfute les arguments présentant l’impôt sur les successions comme compatible avec la tradition libérale. Il considère que la transmission du patrimoine relève d’un droit fondamental et que l’intervention de l’État dans ce processus ne peut être assimilée à un véritable service justifiant une taxation importante. Seule une éventuelle contribution administrative forfaitaire pourrait être défendue sur cette base. Il défend donc la suppression pure et simple de l’impôt sur les successions plutôt que son renforcement.
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NON un pillage systématique de tous les biens des Français. On peut aussi nommer cela de l’escroquerie. Il ne reste plus que quelques mois pour avoir une feuille de paye négative, en tout cas un compte négatif quand la paye vient d’être virée. L’autre question et non des moindre, les assistés professionnels, ceux qui n’ont jamais travaillé de leur vie, n’ont t-ils pas raison ?!! A quoi cela sert-il encore de travailler et pour qui ? Un sale très sale avenir pour nos enfants et là encore combien y pensent ? « après moi le déluge » c’est ce que l’on entend souvent.
Et payer une taxe l’orsque l’on donne de son vivant n’est ce pas pire? Et que dire des limitations en fonction du bénéficiaire ?
Supprimez toutes entraves aux donations de son vivant, véritable expression du droit de propriété, et le problème des droits de succession sera secondaire.
Comme toujours avec la gauche, nivellement par le bas. Celui qui ne fout rien devrait profiter de ce qu’un travailleur économe a récolté et économisé ? C’est honteux mais il ne faut pas compter sur le sens moral des gauchistes
Les mêmes qui veulent s’approprier l’héritage des autres vous obligent à transmettre à vos enfants! Quelle incoherence.
Le vrai droit de propriété c’est transmettre ce que l’on veut, à qui l’on veut, quand l’on veut et gratuitement.
Les impôts déjà payés le justifient amplement.
Tout à fait d’accord. Avoir et élever des enfants ne garantit pas contre la solitude en EHPAD, loin s’en faut. Les « mouroirs » sont peuplés de pères et/ou mères de famille !
L’entr’aide générationnelle est loin de fonctionner à deux sens !
Nous devrions disposer comme nous l’entendons de biens acquis par notre travail et une bonne gestion. Ce n’est pas le cas. L’état se mêle de tout, y compris quand il s’agit de contrats d’assurances vie. A partir de 70 ans, les placements ne bénéficient plus des mêmes conditions.
Un grave problème se posera si l’état s’arroge des droits sur votre transmission, l’étape suivante sera le contrôle de vos dépenses car indirectement si vous gaspillez votre argent, l’état se sentira lésé !
Un grand pas vers le communisme et toutes ses horreurs. (C’est déjà le cas avec les limites sur les donations).
Le contrôle de votre argent c’est déjà le cas avec la limitation du payement en espèce a 1000€ soit disant pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’Europe prépare l’euro numérique et quoi qu’en disent certains , c’est un pas de plus vers le contrôle de vos dépenses, le payement sans contact en est également une des briques.
Ils n’ont toujours pas compris que déposséder les citoyens du fruit de leur travail conduit à les inciter à ne plus créer de richesse… contresens de base du communisme.
Contrairement aux vivants, les morts ne se plaignent pas quand on les taxe. Un peu comme les bébés à naître, dans le ventre de leur mère, et qui n’ont pas leur mot à dire en cas d’IVG.
Et puisqu’il il faut trouver 3.540 Mds, alors qu’on a déjà donné 2.000 Mds au titre des intérêts de la dette…
Le patrimoine des seniors proches de la dernière ligne droite est un gâteau qui fait saliver la macronie. Seule solution, la Règle d’Or, inscrite dans la Constitution, complétée par des règles d’arbitrage entre les dépenses, les dépenses stratégiques passant avant la politique « Du pain et des jeux », que pour ma part j’appelle « Paillettes et plumes dans l’Q »
Exemple : un salarié supporte des charges sociales et l’impôt sur le revenu, soit un minimum de 40%, sur un salaire théorique de 10000 €, il lui reste 6000€.
S’il achète un bien immobilier, il va payer 7% de « frais de notaire », soit 420€, il reste 5580€.
S’il transmet ce bien à son neveu, celui-ci va supporter 60% de droits, soit 3348€, il reste finalement 2232€ du salaire d’origine.
L’État glouton aura pris 7768€, soit les 3/4 du travail du salarié.
Une véritable spoliation, liée à la gabegie des dépenses qui nécessitent, de plus, un endettement insoutenable de l’État. Une honte.
Article très intéressant ; « l’État constitue généralement un moins bon gestionnaire du capital que les individus » ; on en a la preuve tous les jours quand on voit l’état des finances publiques et le niveau abyssal de la dette !!!
Et pour cause, les Européens du Sud sont généralement très forts pour se défausser sur l’Etat à la première occasion venue, d’où de copieux patrimoines individuels et des finances publiques particulièrement dégradées alors que dans les pays mieux gérés, les ménages ont des patrimoines bien moindre…
Les hollandais ont un niveau de vie de 30% supérieur à celui des français
Vous soutenez que le patrimoine individuel des français serait supérieur à celui des bataves????
Donnez nous vous sources!!!
L exemple de la Suisse est encore plus éloquent
Un point ne semble pas être abordé dans cet article : il me semble important de souligner qu’une forte taxation des héritages est aussi une grave entorse à la justice fiscale. Pourquoi ? Parce que nous ne vivons pas tous de la même manière. Pour certains, il est inutile d’épargner, il peut même être préférable de vivre au dessus de ses moyens, et la transmission aux enfants n’est pas une priorité. Pour d’autres, un effort d’épargne, parfois au détriment de dépenses de confort, de loisirs, ou de multiples lointaines villégiatures, se justifie dans le seul but de transmettre un peu de sécurité financière aux enfants. Chacun est libre de ses choix, il ne s’agit aucunement d’en faire un jugement moral. Il serait néanmoins très injuste de punir ceux qui font l’effort d’économiser sur une partie de leur train de vie pour aider leurs enfants à démarrer leur vie. L’auteur de l’article mentionne bien l’effet de découragement de l’épargnant, mais il convient aussi de souligner l’injustice générée par ce type de fiscalité. On ne réglera jamais les inégalités sociales par la collectivisation généralisée, car dans cette éventualité, de nouvelles inégalités apparaitront , en fonction du degré d’influence des parents dans l’organisation de l’Etat.
Ces messieurs du gouvernement ne comprennent vraiment rien de rien sauf lorsqu’il s’agît d’eux mêmes . S’ils avaient un soupçon d’intelligence , ce que leur appartenance à la catégorie des « Hors sol complet » leur interdit , il parleraient d’Egalité en commençant par eux mêmes. Demandons leur de ramener leurs revenus au salaire moyen français et de payer l’impôt sur les avantages « variés » dont ils jouissent. Il y aurait alors moins de candidats à la servilité présidentielle , moins de suceurs de babouches. Peut être alors pourraient ils comprendre le sens de la valeur travail , de l’effort , du gain et du patrimoine
Tous ces arguments contre les taxations patrimoniales sont fondées sur le simple bon sens. Surtout quand on analyse notre gestion étatique et nos implications géopolitiques…
Evidemment que c’est de l’escroquerie. Mais ce que vous décrivez est codifié donc à priori démocratique et constitutionnel bien qu’aujourd’hui il ne faut guère se faire d’illusions.
Moi ont m’a taxé à 100% et j’ai vu s’échapper mon héritage sur la base de faux en écritures privées et publiques qui se sont étalés sur une cinquantaine d’années. L’ensemble mis en oeuvre par des professions règlementées et couvert par la « justice ». Ca fait une dizaine d’années que je suis en procédure contre tous ces escrocs publics et privés.
En fait c’est vachement simple, Il y en a ras le bol de se faire taxer pour alimenter un gouffre financier sans fond, ils vont se faire bouler à la prochaine !!!
Mais la dette elle sera toujours là , le ou la prochaine aura intérêt a commencer par faire ménage dans les institutions charger des finances de ce pays pour remettre de l’ordre .
Pas forcément boulé…il y a beaucoup plus de gens qui touchent que de gens qui paient, vous croyez qu’ils vont voter pour qui ces gens? A mon avis pour continuer de toucher, et continuer de taxer les autres….
Le problème vient aussi du fait que les français continuent à élire les mêmes dirigeants qui nous volent en permanence ! Finalement, soit les français sont masochistes, soit ils ont idiots !?
L’argent prélevé ne disparaît pas et l’État n’est pas excessivement dépensier…
Le problème vient d’ailleurs il me semble (dépenses des collectivités territoriales, dépenses retraites et maladies)
Taxer les héritages au prétexte d’égalitarisme.Une escroquerie de plus. Quand cette manne aura été mangé de quoi se nourriront les parasites d’état ? Chaque année ils sont plus nombreux à l’aune de la nouvelle promotion de science po et de l’ENA. Le prochain gouvernement qui doit impérativement s’affranchir des émules de ces établissements devra en réduire drastiquement le nombre. Puis établir une grille des salaires pour le service publique basée sur le revenu moyen accordé dans le privé à niveau correspondant dans ce souci d’égalité qu’ils appellent de leurs vœux .
La France devrait commencer à rembourser sa dette avec cette simple mesure en plus de conserver sur son sol ceux qui la défendront en cas de ce conflit appelé par Macron.
J’aimerais que l’on réponde à une question : Quel impôt est le plus juste pour financer le régalien ?
La taxation du patrimoine (en cours de détention ou au moment d’une transmission)? Ou la taxation des revenus ?
Les DMTO ne sont-ils pas encore bien plus inefficaces et injustes que les DMTG?
Alors oui, on aimerait les prélèvements obligatoires soient de 20% du PIB et non de 47%… Mais même ramenés à ce taux, il faut bien financer le régalien
Sauf que sur un budget de 1600 milliard le régalien au final ne représente pas grand chose c’est le social qui bouffe la plus grosse part du budget et notamment les retraites. Vouloir s’en prendre aux dépenses sans s’en prendre au social, et sans demander aux gens de s’assumer plus c’est intenable. il faut limiter drastiquement la solidarité, c’est triste mais on n’a plus le choix…il ne peut plus y avoir une France qui se bouge et qui se fait tout taxer même après la mort, et une France qui profite
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28 réponses
Excellente réflexion. Merci
putain d’État !
NON un pillage systématique de tous les biens des Français. On peut aussi nommer cela de l’escroquerie. Il ne reste plus que quelques mois pour avoir une feuille de paye négative, en tout cas un compte négatif quand la paye vient d’être virée. L’autre question et non des moindre, les assistés professionnels, ceux qui n’ont jamais travaillé de leur vie, n’ont t-ils pas raison ?!! A quoi cela sert-il encore de travailler et pour qui ? Un sale très sale avenir pour nos enfants et là encore combien y pensent ? « après moi le déluge » c’est ce que l’on entend souvent.
Et payer une taxe l’orsque l’on donne de son vivant n’est ce pas pire? Et que dire des limitations en fonction du bénéficiaire ?
Supprimez toutes entraves aux donations de son vivant, véritable expression du droit de propriété, et le problème des droits de succession sera secondaire.
Comme toujours avec la gauche, nivellement par le bas. Celui qui ne fout rien devrait profiter de ce qu’un travailleur économe a récolté et économisé ? C’est honteux mais il ne faut pas compter sur le sens moral des gauchistes
Les mêmes qui veulent s’approprier l’héritage des autres vous obligent à transmettre à vos enfants! Quelle incoherence.
Le vrai droit de propriété c’est transmettre ce que l’on veut, à qui l’on veut, quand l’on veut et gratuitement.
Les impôts déjà payés le justifient amplement.
Tout à fait d’accord. Avoir et élever des enfants ne garantit pas contre la solitude en EHPAD, loin s’en faut. Les « mouroirs » sont peuplés de pères et/ou mères de famille !
L’entr’aide générationnelle est loin de fonctionner à deux sens !
Nous devrions disposer comme nous l’entendons de biens acquis par notre travail et une bonne gestion. Ce n’est pas le cas. L’état se mêle de tout, y compris quand il s’agit de contrats d’assurances vie. A partir de 70 ans, les placements ne bénéficient plus des mêmes conditions.
Un grave problème se posera si l’état s’arroge des droits sur votre transmission, l’étape suivante sera le contrôle de vos dépenses car indirectement si vous gaspillez votre argent, l’état se sentira lésé !
Un grand pas vers le communisme et toutes ses horreurs. (C’est déjà le cas avec les limites sur les donations).
Le contrôle de votre argent c’est déjà le cas avec la limitation du payement en espèce a 1000€ soit disant pour lutter contre le blanchiment d’argent, l’Europe prépare l’euro numérique et quoi qu’en disent certains , c’est un pas de plus vers le contrôle de vos dépenses, le payement sans contact en est également une des briques.
Ils n’ont toujours pas compris que déposséder les citoyens du fruit de leur travail conduit à les inciter à ne plus créer de richesse… contresens de base du communisme.
Contrairement aux vivants, les morts ne se plaignent pas quand on les taxe. Un peu comme les bébés à naître, dans le ventre de leur mère, et qui n’ont pas leur mot à dire en cas d’IVG.
Et puisqu’il il faut trouver 3.540 Mds, alors qu’on a déjà donné 2.000 Mds au titre des intérêts de la dette…
Le patrimoine des seniors proches de la dernière ligne droite est un gâteau qui fait saliver la macronie. Seule solution, la Règle d’Or, inscrite dans la Constitution, complétée par des règles d’arbitrage entre les dépenses, les dépenses stratégiques passant avant la politique « Du pain et des jeux », que pour ma part j’appelle « Paillettes et plumes dans l’Q »
Exemple : un salarié supporte des charges sociales et l’impôt sur le revenu, soit un minimum de 40%, sur un salaire théorique de 10000 €, il lui reste 6000€.
S’il achète un bien immobilier, il va payer 7% de « frais de notaire », soit 420€, il reste 5580€.
S’il transmet ce bien à son neveu, celui-ci va supporter 60% de droits, soit 3348€, il reste finalement 2232€ du salaire d’origine.
L’État glouton aura pris 7768€, soit les 3/4 du travail du salarié.
Une véritable spoliation, liée à la gabegie des dépenses qui nécessitent, de plus, un endettement insoutenable de l’État. Une honte.
Article très intéressant ; « l’État constitue généralement un moins bon gestionnaire du capital que les individus » ; on en a la preuve tous les jours quand on voit l’état des finances publiques et le niveau abyssal de la dette !!!
Et pour cause, les Européens du Sud sont généralement très forts pour se défausser sur l’Etat à la première occasion venue, d’où de copieux patrimoines individuels et des finances publiques particulièrement dégradées alors que dans les pays mieux gérés, les ménages ont des patrimoines bien moindre…
Les hollandais ont un niveau de vie de 30% supérieur à celui des français
Vous soutenez que le patrimoine individuel des français serait supérieur à celui des bataves????
Donnez nous vous sources!!!
L exemple de la Suisse est encore plus éloquent
Un point ne semble pas être abordé dans cet article : il me semble important de souligner qu’une forte taxation des héritages est aussi une grave entorse à la justice fiscale. Pourquoi ? Parce que nous ne vivons pas tous de la même manière. Pour certains, il est inutile d’épargner, il peut même être préférable de vivre au dessus de ses moyens, et la transmission aux enfants n’est pas une priorité. Pour d’autres, un effort d’épargne, parfois au détriment de dépenses de confort, de loisirs, ou de multiples lointaines villégiatures, se justifie dans le seul but de transmettre un peu de sécurité financière aux enfants. Chacun est libre de ses choix, il ne s’agit aucunement d’en faire un jugement moral. Il serait néanmoins très injuste de punir ceux qui font l’effort d’économiser sur une partie de leur train de vie pour aider leurs enfants à démarrer leur vie. L’auteur de l’article mentionne bien l’effet de découragement de l’épargnant, mais il convient aussi de souligner l’injustice générée par ce type de fiscalité. On ne réglera jamais les inégalités sociales par la collectivisation généralisée, car dans cette éventualité, de nouvelles inégalités apparaitront , en fonction du degré d’influence des parents dans l’organisation de l’Etat.
Ces messieurs du gouvernement ne comprennent vraiment rien de rien sauf lorsqu’il s’agît d’eux mêmes . S’ils avaient un soupçon d’intelligence , ce que leur appartenance à la catégorie des « Hors sol complet » leur interdit , il parleraient d’Egalité en commençant par eux mêmes. Demandons leur de ramener leurs revenus au salaire moyen français et de payer l’impôt sur les avantages « variés » dont ils jouissent. Il y aurait alors moins de candidats à la servilité présidentielle , moins de suceurs de babouches. Peut être alors pourraient ils comprendre le sens de la valeur travail , de l’effort , du gain et du patrimoine
Tous ces arguments contre les taxations patrimoniales sont fondées sur le simple bon sens. Surtout quand on analyse notre gestion étatique et nos implications géopolitiques…
Evidemment que c’est de l’escroquerie. Mais ce que vous décrivez est codifié donc à priori démocratique et constitutionnel bien qu’aujourd’hui il ne faut guère se faire d’illusions.
Moi ont m’a taxé à 100% et j’ai vu s’échapper mon héritage sur la base de faux en écritures privées et publiques qui se sont étalés sur une cinquantaine d’années. L’ensemble mis en oeuvre par des professions règlementées et couvert par la « justice ». Ca fait une dizaine d’années que je suis en procédure contre tous ces escrocs publics et privés.
Ne vous plaignez donc pas trop de la loi !
Bien à vous
En fait c’est vachement simple, Il y en a ras le bol de se faire taxer pour alimenter un gouffre financier sans fond, ils vont se faire bouler à la prochaine !!!
Mais la dette elle sera toujours là , le ou la prochaine aura intérêt a commencer par faire ménage dans les institutions charger des finances de ce pays pour remettre de l’ordre .
Pas forcément boulé…il y a beaucoup plus de gens qui touchent que de gens qui paient, vous croyez qu’ils vont voter pour qui ces gens? A mon avis pour continuer de toucher, et continuer de taxer les autres….
Le problème vient aussi du fait que les français continuent à élire les mêmes dirigeants qui nous volent en permanence ! Finalement, soit les français sont masochistes, soit ils ont idiots !?
L’argent prélevé ne disparaît pas et l’État n’est pas excessivement dépensier…
Le problème vient d’ailleurs il me semble (dépenses des collectivités territoriales, dépenses retraites et maladies)
Taxer les héritages au prétexte d’égalitarisme.Une escroquerie de plus. Quand cette manne aura été mangé de quoi se nourriront les parasites d’état ? Chaque année ils sont plus nombreux à l’aune de la nouvelle promotion de science po et de l’ENA. Le prochain gouvernement qui doit impérativement s’affranchir des émules de ces établissements devra en réduire drastiquement le nombre. Puis établir une grille des salaires pour le service publique basée sur le revenu moyen accordé dans le privé à niveau correspondant dans ce souci d’égalité qu’ils appellent de leurs vœux .
La France devrait commencer à rembourser sa dette avec cette simple mesure en plus de conserver sur son sol ceux qui la défendront en cas de ce conflit appelé par Macron.
Mais quelle excellente idée a ce monsieur. On devrait aussi pouvoir choisir ses héritiers qui pourraient ne pas être forcément ses enfants.
J’aimerais que l’on réponde à une question : Quel impôt est le plus juste pour financer le régalien ?
La taxation du patrimoine (en cours de détention ou au moment d’une transmission)? Ou la taxation des revenus ?
Les DMTO ne sont-ils pas encore bien plus inefficaces et injustes que les DMTG?
Alors oui, on aimerait les prélèvements obligatoires soient de 20% du PIB et non de 47%… Mais même ramenés à ce taux, il faut bien financer le régalien
Sauf que sur un budget de 1600 milliard le régalien au final ne représente pas grand chose c’est le social qui bouffe la plus grosse part du budget et notamment les retraites. Vouloir s’en prendre aux dépenses sans s’en prendre au social, et sans demander aux gens de s’assumer plus c’est intenable. il faut limiter drastiquement la solidarité, c’est triste mais on n’a plus le choix…il ne peut plus y avoir une France qui se bouge et qui se fait tout taxer même après la mort, et une France qui profite