Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, ainsi qu’un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols, estimant que ces mesures introduites dans la loi de « simplification » étaient des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec le texte initial.
Saisis du projet de loi par les Socialistes, les Écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver des marqueurs écologiques du premier quinquennat Macron, le Conseil a censuré totalement ou partiellement 25 articles sur 84.
Cette décision pose clairement un problème de démocratie, voire juridique, puisqu’elle pourrait faire craindre que nous ayons basculé dans un « gouvernement des juges » : par cette décision, qui n’est au demeurant pas la première, le Conseil Constitutionnel semble se comporter comme législateur et pouvoir exécutif, outrepassant ses attributions de défense stricte de la Constitution…
En effet, il interprète très largement la notion de « cavalier budgétaire », qui ne figurait pas à l’origine dans la Constitution de la Vème république. Il s’agit d’un ajout dans l’article 45 de la loi fondamentale du pays, via un amendement conçu pour redonner du pouvoir au Parlement en 2008 (visiblement, c’est raté) qui prévoit que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ». Or, les amendements retoqués jeudi avait clairement un lien avec la loi de simplification ; imposer des ZFE, qui atteint en outre à l’égalité des citoyens suivant là où ils habitent, complique clairement la vie des résidents.
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11 réponses
Cette caste impérieuse et jalouse de son pouvoir déborde du Droit dans toutes les institutions et dans tous les domaines !
La Macronie socialiste par l’artifice du CC défend becs et ongles l’écologie punitive contre les décisions des Assemblées et la volonté populaire. Elle se comporte en pouvoir totalitaire.
Un cavalier législatif est un moyen assez hypocrite de faire passer discrètement une loi sans prévenir ceux qu’elle pourrait léser en les privant de leur droit d’exprimer leurs objections.
Si cette loi est retoquée rien n’empêche de la reproposer explicitement au Parlement pour qu’elle soit débattue sans cachotteries.
Ce ne sont pas des sages mais des intouchables qui transforment l’État de droit en état de travers, en contradiction avec les causes qui justifient l’existence du Conseil constitutionnel.
Le PR et le gouvernement se délestent régulièrement sur le conseil constitutionnel pour appliquer sa politique
Cette dérive s est accentuée fortement depuis le 2 ème quinquennat avec l absence de majorité au parlement que le gouvernement ne peut plus piloter à sa guise
A quoi cela sert-il que les députés et le Sénat votent puisque le conseil constitutionnel censure et retoque à tours de bras et automatiquement toutes les lois à sa guise. Le conseil constitutionnel ne devrait pas exister, car il vote très souvent des lois qui vont à l’encontre de la volonté du peuple. Il faut supprimer cette institution qui vote contre le peuple et qui nous coûte trop chère. La démocratie c’est le peuple et non pas une institution quelconque qui décide de tout pour le peuple. Seul le peuple est souverain. Les membres du conseil constitutionnel n’ont pas été élu par le peuple, mais par le Président de la République, le Président du Sénat et par le Président de l’assemblée Nationale. On doit supprimer cette institution, car elle ne respecte pas les décisions du peuple.
Il ne faut pas jeter le bébé avec l eau du bain
Le problème n est pas la présence d un conseil constitutionnel ni la nomination de ses membres, mais les prérogatives croissantes qu il a prises face à un pouvoir gouvernemental et parlementaire en complete déliquescence
Comme la nature à horreur du vide les sages ont pris la main
Richard Ferrand (PS puis LREM) en est le président. Alain Juppé en est membre (UMP-RPR). A tête reposée, je pense à réviser leur parcours d’hommes politiques…
Il faut absolument une loi pour rétablir cette suppression. Y a-t-il un groupe au parlement qui aurait la volonté de proposer une telle loi ?
Il faudra peut-être compter sur la « machine référendaire » initiée par Monsieur Jardin pour cela ?
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11 réponses
Cette caste impérieuse et jalouse de son pouvoir déborde du Droit dans toutes les institutions et dans tous les domaines !
La Macronie socialiste par l’artifice du CC défend becs et ongles l’écologie punitive contre les décisions des Assemblées et la volonté populaire. Elle se comporte en pouvoir totalitaire.
De quoi je me mêle !
Un cavalier législatif est un moyen assez hypocrite de faire passer discrètement une loi sans prévenir ceux qu’elle pourrait léser en les privant de leur droit d’exprimer leurs objections.
Si cette loi est retoquée rien n’empêche de la reproposer explicitement au Parlement pour qu’elle soit débattue sans cachotteries.
Ce ne sont pas des sages mais des intouchables qui transforment l’État de droit en état de travers, en contradiction avec les causes qui justifient l’existence du Conseil constitutionnel.
Le CC a donc le dernier mot ? Plus la peine d’élire des députés, ça fera des économies
Le PR et le gouvernement se délestent régulièrement sur le conseil constitutionnel pour appliquer sa politique
Cette dérive s est accentuée fortement depuis le 2 ème quinquennat avec l absence de majorité au parlement que le gouvernement ne peut plus piloter à sa guise
A quoi cela sert-il que les députés et le Sénat votent puisque le conseil constitutionnel censure et retoque à tours de bras et automatiquement toutes les lois à sa guise. Le conseil constitutionnel ne devrait pas exister, car il vote très souvent des lois qui vont à l’encontre de la volonté du peuple. Il faut supprimer cette institution qui vote contre le peuple et qui nous coûte trop chère. La démocratie c’est le peuple et non pas une institution quelconque qui décide de tout pour le peuple. Seul le peuple est souverain. Les membres du conseil constitutionnel n’ont pas été élu par le peuple, mais par le Président de la République, le Président du Sénat et par le Président de l’assemblée Nationale. On doit supprimer cette institution, car elle ne respecte pas les décisions du peuple.
Il ne faut pas jeter le bébé avec l eau du bain
Le problème n est pas la présence d un conseil constitutionnel ni la nomination de ses membres, mais les prérogatives croissantes qu il a prises face à un pouvoir gouvernemental et parlementaire en complete déliquescence
Comme la nature à horreur du vide les sages ont pris la main
Richard Ferrand (PS puis LREM) en est le président. Alain Juppé en est membre (UMP-RPR). A tête reposée, je pense à réviser leur parcours d’hommes politiques…
Il faut absolument une loi pour rétablir cette suppression. Y a-t-il un groupe au parlement qui aurait la volonté de proposer une telle loi ?
Il faudra peut-être compter sur la « machine référendaire » initiée par Monsieur Jardin pour cela ?