D’abord parce que nous n’avons quasiment pas de « droit à » c’est-à-dire de droit-créance qui s’exerce sur les autres sans leur consentement. Ensuite parce que s’il existe une liberté et un « droit » de manifester, il est normalement encadré par le respect de la liberté et du droit des autres.
A partir des fondements de la liberté d’expression et d’opinion reconnus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) en 1789, la liberté de réunion a été établie par une loi du 30 juin 1881 avant d’être organisée par le décret-loi du 23 octobre 1935 sous un régime de déclaration préalable des manifestations sur la voie publique.
Depuis lors la Convention européenne des droits de l’homme, signée en 1950, prévoit en son article 11 que « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association » mais que ces droits peuvent faire l’objet de restrictions légales à titre de « mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
La Convention s’exprime mal. Nous n’avons pas « un droit à la liberté » … Nous avons la liberté de réunion et d’association. Mais elle rappelle à propos que cette liberté ne peut s’exercer que dans le respect de la liberté des autres et peut, doit, être protégée. C’est le principe fondamental sur lequel s’est bâti l’Occident.
Et lorsque le caractère pacifique de manifestations ne peut pas être assuré, lorsque ni la sécurité de tous, ni la liberté du commerce, ni la liberté générale de circulation ne peuvent être garanties, il paraît raisonnable sinon même nécessaire d’interdire ces manifestations. Aux termes du premier alinéa de l’article L. 211-4 du Code de la sécurité intérieure : » Si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu. » La jurisprudence confirme le droit de manifester sous ces conditions et le droit d’interdire des manifestations dans ces conditions. Si les tribunaux devaient s’y opposer, il faudrait modifier la loi pour clarifier le droit applicable et que la jurisprudence s’incline.
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14 réponses
Le monde présent n arrete pas de créer des droits à…….
Cette frénésie n est que le reflet d un populisme qui dovise pour regner
Quand des droits dits fondamentaux s’affrontent, le rôle de l’État est de privilégier le droit qui sert au maintien de la sécurité et l’intérêt général des citoyens.
Si le droit de manifester est le droit de tout casser et de tout brûler alors il faut le supprimer et en cas de non respect il faut utiliser la force (armée).
N’est pas Clémenceau qui veut ! !! !
Ne pas oublier qu’il a fait tirer l’armée sur des pauvres, et je mesure mes mots, ouvriers mineurs qui demandé juste d’être mieux protégé pour travailler pour que les grands patrons s’engraissent plus facilement.
Voilà où on en arrive à l’heure actuelle….
Bonjour.
Le droit de manifester existe, l’article le montre. Le droit de ne pas le faire et le droit de s’opposer aux manifestations avec le soutien aux destructions de biens d’autrui (explicite de la part de maires LFI) existent aussi et, dans ce cas, doivent prévaloir.
« Manifester contre l’Etat, c’est manifester contre soi-même ». Les gauchistes appliqueront ce principe quand ils seront au pouvoir. Vous pouvez compter sur Mélenchon (notre Mussolini 2.0, qui « est » la République – à défaut de la haïr) pour coller en taule voire éliminer tout manifestant qui s’opposerait à son pouvoir, comme son modèle Robespierre le sanguinaire.
Salutations.
mais qui enseigne aujourd’hui que le droit ou la liberté de chacun s’arrêtent où commencent celles des autres ???? les médias , caisses de résonnance qui se précipitent à interroger un boutonneux prétentieux incapable d’aligner deux phrases sans faute d’orthographe mais qui croit pouvoir dicter les politiques à venir ont leur part de responsabilité !!! pourquoi donner tant d’importance aux divagations de jeunes n’ayant pas encore intégré leur apprentissage ????
Merci pour votre article mais il me semble que le problème réside plutôt dans la légitimité de la manifestation que dans la simple question de la légalité, qui ne peut qu’en découler.
Le fondement de la démocratie est le dialogue : c’est pourquoi nous avons un parlement, où discutent nos représentants.
Or la manifestation n’est pas un dialogue.
La manifestation est d’abord un cri, une démonstration de colère, qui a un effet cathartique.
Ensuite la manifestation est une menace envers le pouvoir. En effet, le contrat fondamental de l’État est le maintient de l’ordre. Or la manifestation est un désordre : elle est un bloquage des infrastructures, une entrave aux droits des autres, elle force l’intervention de la force publique. Même non violente, elle est donc un désordre. Par sa simple existence elle envoie au pouvoir le message qu’il n’accomplit pas sa mission, qu’il est donc incompétent, ce qui constitue une menace.
Par le simple fait de ne pas être un dialogue, la manifestation politique n’a aucune légitimité démocratique. Je ne vois d’ailleurs pas qu’elle puisse être compatible avec l’article 3 de la constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Or, la manifestation fait acte de souveraineté puisqu’elle influence le mécanisme de décision au sein de l’état, qui ne devrait être qu’institutionnel.
Elle est donc inconstitutionnelle. Au passage, elle prive de leurs droits les opposants à la manifestation : elle augmente le poids politique des manifestants, et affaiblit celui des opposants, elle brise donc l’égalité politique des citoyens.
Il reste un article qui justifie la manifestation : le droit constitutionnel de résistance à l’oppression. Mais ce droit n’autorise qu’une seule sorte de manifestation politique : celle qui réclamerait un changement de constitution, justement parce qu’un pouvoir oppressif aurait perdu plus sa légitimité démocratique.
Si l’état était vraiment démocratiquement légitime, la manifestation politique devrait être abolie car illégitime. Son existence, et surtout son encrage traditionnel en France, montre que l’état n’est ni capable de comprendre ça, ni capable de le faire. Donc l’état est illégitime car incompétent, sur le plan de l’analyse et de l’action.
Cela ne nous laisse qu’une conclusion : la France n’est pas gouvernée. Elle est soumise à une lutte de pouvoirs souverains, dont l’état n’est qu’un des protagonistes.
Une démocratie libérale protège le droit de choisir ses élus mais aussi celui de les contester. Votre conception de la démocratie est très autoritaire et pas très libérale.
Un bon système démocratique devrait résoudre les contestations par le dialogue éclairé et non par les cris, bloquages et saccages.
Je suis peut-être autoritaire et pas très libéral, mais j’essaye de discuter et d’argumenter.
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14 réponses
Le monde présent n arrete pas de créer des droits à…….
Cette frénésie n est que le reflet d un populisme qui dovise pour regner
Le droit de manifester n’existe pas, admettons, et le droit d’un état de se moquer de ses citoyens, en pietinant la démocratie, existe t il?
Le droit au travail doit être supérieur au droit du non travail C’est dire la grève
Quand des droits dits fondamentaux s’affrontent, le rôle de l’État est de privilégier le droit qui sert au maintien de la sécurité et l’intérêt général des citoyens.
J’imagine la réaction des syndicats si on interdisait la quasi-totalités des manifs sous le prétexte justifié du risque pour la sécurité publique !
Si le droit de manifester est le droit de tout casser et de tout brûler alors il faut le supprimer et en cas de non respect il faut utiliser la force (armée).
N’est pas Clémenceau qui veut ! !! !
Ne pas oublier qu’il a fait tirer l’armée sur des pauvres, et je mesure mes mots, ouvriers mineurs qui demandé juste d’être mieux protégé pour travailler pour que les grands patrons s’engraissent plus facilement.
Voilà où on en arrive à l’heure actuelle….
Quel mot convient lorsque pour manifester, il faille obligatoirement demander l’autorisation à ceux contre lesquels on veut manifester?
Bonjour.
Le droit de manifester existe, l’article le montre. Le droit de ne pas le faire et le droit de s’opposer aux manifestations avec le soutien aux destructions de biens d’autrui (explicite de la part de maires LFI) existent aussi et, dans ce cas, doivent prévaloir.
« Manifester contre l’Etat, c’est manifester contre soi-même ». Les gauchistes appliqueront ce principe quand ils seront au pouvoir. Vous pouvez compter sur Mélenchon (notre Mussolini 2.0, qui « est » la République – à défaut de la haïr) pour coller en taule voire éliminer tout manifestant qui s’opposerait à son pouvoir, comme son modèle Robespierre le sanguinaire.
Salutations.
mais qui enseigne aujourd’hui que le droit ou la liberté de chacun s’arrêtent où commencent celles des autres ???? les médias , caisses de résonnance qui se précipitent à interroger un boutonneux prétentieux incapable d’aligner deux phrases sans faute d’orthographe mais qui croit pouvoir dicter les politiques à venir ont leur part de responsabilité !!! pourquoi donner tant d’importance aux divagations de jeunes n’ayant pas encore intégré leur apprentissage ????
Merci pour votre article mais il me semble que le problème réside plutôt dans la légitimité de la manifestation que dans la simple question de la légalité, qui ne peut qu’en découler.
Le fondement de la démocratie est le dialogue : c’est pourquoi nous avons un parlement, où discutent nos représentants.
Or la manifestation n’est pas un dialogue.
La manifestation est d’abord un cri, une démonstration de colère, qui a un effet cathartique.
Ensuite la manifestation est une menace envers le pouvoir. En effet, le contrat fondamental de l’État est le maintient de l’ordre. Or la manifestation est un désordre : elle est un bloquage des infrastructures, une entrave aux droits des autres, elle force l’intervention de la force publique. Même non violente, elle est donc un désordre. Par sa simple existence elle envoie au pouvoir le message qu’il n’accomplit pas sa mission, qu’il est donc incompétent, ce qui constitue une menace.
Par le simple fait de ne pas être un dialogue, la manifestation politique n’a aucune légitimité démocratique. Je ne vois d’ailleurs pas qu’elle puisse être compatible avec l’article 3 de la constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Or, la manifestation fait acte de souveraineté puisqu’elle influence le mécanisme de décision au sein de l’état, qui ne devrait être qu’institutionnel.
Elle est donc inconstitutionnelle. Au passage, elle prive de leurs droits les opposants à la manifestation : elle augmente le poids politique des manifestants, et affaiblit celui des opposants, elle brise donc l’égalité politique des citoyens.
Il reste un article qui justifie la manifestation : le droit constitutionnel de résistance à l’oppression. Mais ce droit n’autorise qu’une seule sorte de manifestation politique : celle qui réclamerait un changement de constitution, justement parce qu’un pouvoir oppressif aurait perdu plus sa légitimité démocratique.
Si l’état était vraiment démocratiquement légitime, la manifestation politique devrait être abolie car illégitime. Son existence, et surtout son encrage traditionnel en France, montre que l’état n’est ni capable de comprendre ça, ni capable de le faire. Donc l’état est illégitime car incompétent, sur le plan de l’analyse et de l’action.
Cela ne nous laisse qu’une conclusion : la France n’est pas gouvernée. Elle est soumise à une lutte de pouvoirs souverains, dont l’état n’est qu’un des protagonistes.
Une démocratie libérale protège le droit de choisir ses élus mais aussi celui de les contester. Votre conception de la démocratie est très autoritaire et pas très libérale.
Un bon système démocratique devrait résoudre les contestations par le dialogue éclairé et non par les cris, bloquages et saccages.
Je suis peut-être autoritaire et pas très libéral, mais j’essaye de discuter et d’argumenter.
Je revendique le droit de manifester mon entier accord avec Jean Philippe Delsol ! !….