Le libre-échange s’impose à l’Europe

Avec l’entrée en vigueur, le 1er de ce mois, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, l’Europe a pris une bonne décision après avoir épuisé toutes les autres options. 

Le fait que les négociations aient duré près de 25 ans incite à une réflexion lucide sur la façon dont le monde est devenu plus protectionniste ou chaotique au fil du temps. Compte tenu de la suspension des nouvelles adhésions, les voies habituelles permettant de régler pacifiquement les différends commerciaux entre les pays par l’intermédiaire de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce sont inaccessibles depuis 2019. En l’absence de garde-fous institutionnels pour les contrôler, les pays ont également de plus en plus recours à des moyens indirects pour contourner les accords de libre-échange. La Commission européenne a recensé pas moins de 410 obstacles non tarifaires dans 67 pays dans son rapport de novembre 2025 adressé à la Direction générale du commerce.

L’UE ne devrait pas prendre cette évolution négative à la légère. Les objectifs de l’Union en matière d’autonomie stratégique, de compétitivité industrielle et d’innovation dépendent de la résilience des chaînes d’approvisionnement et de la réduction au minimum de l’influence économique exercée par des acteurs hostiles. Cela implique de conclure des accords avec le plus grand nombre possible d’alliés potentiels afin de diversifier les chaînes d’approvisionnement et de remédier aux dépendances stratégiques dans les domaines de l’agriculture, de la défense, de l’énergie, de la sécurité et des minéraux critiques. Loin d’être accessoire, le maintien et l’application d’un commerce international ouvert sont donc d’une importance capitale pour l’existence même de l’UE.

Cette déclaration n’est pas un appel à prendre des mesures de rétorsion protectionnistes ou à ne pas conclure des accords de libre-échange. L’accord UE-Mercosur présente des avantages incontestables pour l’UE. Il s’agit d’une situation gagnant-gagnant pour les deux parties, qui s’achemine vers un marché commun de 700 millions de consommateurs où l’UE peut espérer 77,6 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2040, tandis que le Mercosur connaîtra une croissance 0,7 % de son produit brut total au cours de la prochaine décennie. Les États membres de l’UE ont toutes les raisons de ratifier cet accord commercial.

Pour préserver le libre-échange, l’Union européenne doit devenir le gardien de ses propres institutions

Les accords formels ne suffisent pas à eux seuls à surmonter les obstacles de fait. 23 % des 410 barrières (93 cas) étaient déguisées en normes prétendument strictes, dans le cadre desquelles l’État en cause exigeait des entreprises européennes des protocoles de santé et de sécurité qu’il n’imposait pas aux entreprises locales, afin d’étouffer la compétitivité européenne sous le poids de coûts de mise en conformité inutiles. Parmi les autres obstacles figuraient des exigences réglementaires fallacieuses (79 cas) et des plafonds artificiels sur les marchandises importées (65 barrières), conçus pour cibler de manière disproportionnée les entreprises européennes par rapport aux entreprises locales et créer des doubles standards qui annulent dans la pratique les dispositions des accords commerciaux.

Un exemple illustrant à quel point ces barrières sont devenues systématiques et préjudiciables nous vient d’un membre du Mercosur, le Brésil. L’UE identifie explicitement le Brésil comme l’un des pires contrevenants, avec 18 barrières non tarifaires explicites. Un autre problème découle de l’utilisation par le Brésil d’un système de licences à deux niveaux qui combine des éléments automatiques et non automatiques. Alors que les demandes automatiques sont rapidement approuvées via le système SISCOMEX, l’octroi manuel de licences nécessite une autorisation explicite des ministères brésiliens concernés (tel que le ministère de la Santé pour les produits pharmaceutiques). Sans surprise, ce système lourd entraîne des retards et une incertitude pour les entreprises européennes de tous les secteurs.

Pour préserver le libre-échange, l’Union européenne doit devenir le gardien de ses propres institutions et agir contre les restrictions à l’importation disproportionnées. Une solution est offerte par le système de plainte «Single Entry Point», une plateforme centralisée permettant aux parties prenantes européennes de signaler les obstacles au commerce. Un autre élément important est le réunion mensuelle du Partenariat pour l’accès aux marchés organisée chaque mois par le comité consultatif sur l’accès au marché, qui permet à la Commission et aux États membres de se coordonner et de traiter toute violation. Lorsque l’Argentine a mis en place un nouveau système de certification des importations favorisant les carreaux de céramique produits localement par rapport aux carreaux importés, les entreprises ont pu déposer une plainte via le guichet unique. Le Partenariat pour l’accès au marché a entendu leurs requêtes. En conséquence, la Commission et les États membres ont rencontré les autorités argentines à Buenos Aires en 2024, et ils ont obtenu la suppression de ces exigences, permettant ainsi aux exportateurs de l’UE d’économiser 16 millions d’euros. L’UE a donc déjà démontré qu’elle disposait des mécanismes adaptés pour éliminer les barrières non tarifaires. Pour son propre avenir, elle doit être prête à les utiliser.