Le ministre du Logement dévoile une batterie de mesures qui simplifient la construction immobilière

Mardi 12 mars, en visite au Marché international des professionnels de l’immobilier de Cannes, Guillaume Kasbarian, le ministre du Logement, a annoncé la mise en œuvre d’une dizaine de mesures destinées à lever, au moins partiellement, les contraintes normatives qui pèsent sur le secteur de la construction et entravent la fluidité du marché de l’immobilier.

Un projet de loi logement, dont les contours sont encore mal définis, devrait arriver devant le Parlement cet été et comportera des mesures de réformes de la fameuse loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), d’autres dispositifs devant également être adoptés par décret d’ici là.

L’objectif est de réduire de quatre mois les délais contentieux des permis de construire, dans l’idée de diminuer de 10 % le coût du portage foncier (acquisition de terrains par un intermédiaire qui le cède ensuite à un promoteur).

Au mois de février, le Premier Ministre, Gabriel Attal, avait fait part de sa volonté de créer un « choc d’offre », destiné à résoudre l’interminable crise de l’immobilier qui sévit dans notre pays. Lors de sa déclaration de politique générale, il avait déclenché l’ire de la gauche en touchant à un de ses totems, la loi SRU, et en proposant d’inclure les logements intermédiaires, destinés aux classes moyennes, dans les quotas communaux de 25 % de HLM.

Même si, d’une manière générale, les propositions de l’exécutif sont une collection de mesures techniques qui ne lui coûteront rien et qui ont d’ailleurs été accueillies avec scepticisme par les professionnels du secteur, cette volonté de privilégier l’offre se doit d’être saluée. Reste à savoir si la majorité est prête à faire des efforts, s’agissant d’une fiscalité de l’immobilier parmi les plus oppressante des pays développés, voire à réformer en profondeur une loi SRU qui empoisonne la vie de maires soumis aux impératifs contraires des objectifs zéro artificialisation nette.