Hausse de 29 % des expulsions locatives : une excellente nouvelle

Avec 24 556 expulsions locatives par la force en 2024, on observe une hausse de 29 % en un an et de 51,5 % depuis 2019. Certains politiciens, à l’instar du sénateur communiste Ian Brossat, s’en indignent : « Faire la chasse aux locataires pour satisfaire les propriétaires : sous la houlette de M. Kasbarian, les expulsions ont explosé et la construction de logements s’est effondrée. Bilan ? Toujours plus de personnes à la rue ». Ce cri d’orfraie ne tient pas compte d’un fait pourtant simple à comprendre : les locataires qui ne paient pas de loyer ne sont plus des locataires, mais des squatteurs qui devraient systématiquement être expulsés si le propriétaire le juge nécessaire.

Comme le rappelle justement Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir et ancien ministre, sur X : « Quand on ne paie plus son loyer depuis des mois, on ne peut pas occuper indéfiniment la propriété d’autrui. » La loi Kasbarian du 27 juillet 2023, dite loi « anti-squat », étend en effet la définition du domicile, durcit les peines encourues et réduit les délais de procédure. C’est le minimum que l’on puisse faire dans un pays dans lequel le droit de propriété est aussi méprisé par le législateur.

Prenons un exemple récent : à Poitiers, un homme de 95 ans a reçu une facture d’eau de 17 000 euros pour sa maison squattée depuis un an et demi. La loi interdit au propriétaire de couper l’eau. Sa demande d’expulsion a également été refusée par le préfet au prétexte que rien ne prouvait que l’occupation s’était faite par voie de fait, manœuvre ou violence. Aujourd’hui, l’homme a récupéré son bien, qui est inhabitable.

Cette situation inique, loin d’être exceptionnelle, s’explique par la conception socialiste du droit de propriété dans la législation française. Le « droit au logement », un droit-créance n’ayant aucun fondement juridique et philosophique solide, et selon lequel l’État devrait se substituer aux propriétaires pour garantir ce pseudo droit, a permis de légitimer des occupations illégales au détriment des propriétaires et indépendamment des difficultés créées de ce fait à ces derniers. Et bien entendu (!),  ces propriétaires ne peuvent pas expulser les squatteurs de leur logement par eux-mêmes, au risque d’être condamnés pour délit d’expulsion illégale.

La loi Kasbarian est donc une bonne chose, même si elle ne va pas assez loin : rétablir le droit de propriété impliquerait d’abroger le droit au logement opposable (DALO) et tout ce qu’il implique. N’oublions jamais que s’il peut y avoir des propriétaires sans locataires, on n’a jamais vu de locataires sans propriétaires.