Le « N » dans « ONG » perd sa valeur

Selon un nouveau rapport de la Free Market Foundation en Hongrie, de nombreuses organisations qui se présentent comme non gouvernementales reçoivent la grande majorité de leur financement de l’Union européenne. Exerçons-nous le contrôle nécessaire sur ces organisations ?

Le rapport passe en revue neuf organisations qui bénéficient, au total, d’un financement public de 12,8 millions d’euros, dont plus de 95 % proviennent de la Commission européenne. Parmi elles figurent des organisations qui s’opposent aux accords de libre-échange, aux taxes sur le sucre ou au génie génétique dans l’alimentation. Peu de ces « ONG » peuvent se prévaloir d’un nombre élevé d’adhérents ou de tout autre élément prouvant qu’elles représentent l’opinion publique, et pourtant elles consacrent une grande partie de leurs fonds à faire pression sur les institutions gouvernementales.

Je ne voudrais pas être mal compris : le rôle des ONG est d’une importance vitale. Les ONG constituent le moyen par lequel la société civile s’organise pour exprimer ses priorités, même lorsque ces idées ne reflètent pas l’opinion majoritaire. Rédiger des communiqués de presse, organiser des manifestations, lancer des pétitions : très souvent, ce type d’actions de mobilisation ne peut voir le jour que lorsqu’une structure organisée les soutient. Les ONG sont l’un des éléments clés qui permettent à la démocratie de vivre.

Cela dit, les organisations à but non lucratif financées par les pouvoirs publics dénaturent la fonction que ces organisations sont censées remplir. Si la Commission européenne paie des organisations pour qu’elles plaident en faveur d’une politique qu’elle met ensuite en œuvre sur la base des conseils de ces mêmes organisations, ce n’est pas de la démocratie, c’est du théâtre démocratique, ou du « lobbying circulaire », comme le dit le rapport.

Prenons par exemple l’idée d’interdire les arômes dans les liquides pour cigarettes électroniques. Ce débat fait rage depuis de nombreuses années : les militants anti-tabac estiment que ces arômes incitent les gens à prendre l’habitude de la nicotine, tandis que la communauté pro-vapotage affirme qu’ils les aident à arrêter de fumer des cigarettes combustibles. C’est un débat sain, et c’est précisément le rôle des législateurs élus d’écouter les arguments et de se forger leur propre opinion.

Mais certaines des organisations citées dans le rapport soutiennent avec véhémence cette politique et, grâce aux millions d’euros fournis par la Commission européenne, disposent d’un avantage certain face à l’autre camp. Il y a quelque chose de profondément injuste à ce que la Commission affirme ensuite au public qu’elle défend cette politique en s’appuyant sur les arguments présentés par des défenseurs indépendants. Indépendants, comment cela ?

Des mesures ont déjà été prises par le passé, lorsque la Commission européenne a décidé de réduire le financement de certaines ONG, jugées trop opaques par les auditeurs et critiquées par les législateurs précisément pour ce problème de lobbying circulaire. Car d’un côté, certaines organisations font pression au nom de la Commission européenne, mais, curieusement, cette dernière finance également des actions de lobbying qui sapent directement des politiques européennes essentielles.

L’Union européenne s’efforce activement de promouvoir l’avenir des variétés végétales européennes par le biais du génie génétique : une démarche essentielle pour la préservation de la fertilité des sols européens, la lutte contre les effets du changement climatique et la préservation des emplois agricoles qui y sont liés. L’UE promeut également le libre-échange afin d’ouvrir davantage de marchés aux exportations des entreprises européennes. Ces deux objectifs se heurtent à l’opposition structurelle des ONG qu’elle finance.

Est-il vraiment logique que les contribuables français paient des impôts sur leurs salaires durement gagnés pour que la Commission européenne parcoure le monde en jet afin de promouvoir diplomatiquement des accords de libre-échange depuis des décennies, mais qu’ils paient également des impôts sur ces mêmes salaires pour financer des militants qui produisent des tracts et organisent des manifestations contre ces mêmes accords ?

La Commission devrait au moins faire preuve d’une transparence totale quant aux organisations auxquelles elle octroie des fonds, de manière à ce que tous les contribuables puissent facilement consulter ces informations en ligne. Mais au-delà de cela, cette pratique de lobbying circulaire est totalement absurde. Elle coûte cher et n’a aucun sens. Il faudrait y mettre fin une bonne fois pour toutes.

Bill Wirtz est analyste de politiques publiques pour le Consumer Choice Center