Le Sénat s’est penché ce mardi 29 juin sur le projet de loi Climat et résilience. La chambre haute a fait son travail de contre-pouvoir sur ce projet de loi. Les sénateurs ont apporté des modifications majeures en commission, en particulier la suppression du délit d’écocide. L’IREF avait mis en avant les dangers juridiques du délit d’écocide tel que rédigé par les députés. En outre, les sénateurs ont cherché à sécuriser juridiquement la réponse pénale au délit d’atteinte à l’environnement en faisant la distinction entre l’intentionnalité et la non-intentionnalité de l’auteur. En effet, le Conseil d’Etat avait formulé des réserves tant la définition du délit était maladroite et floue, ce qui ne permettait pas une réponse pénale optimale.
Par ailleurs, le Sénat a souhaité encadrer la suppression des lignes aériennes intérieures de sorte que seule la ligne Paris-Bordeaux devrait être concernée. Une bonne nouvelle alors qu’une nouvelle grève est programmée à la SNCF, nous rappelant combien il est important d’avoir des solutions de remplacement au train.
Quant à l’écotaxe régionale sur le transport routier de marchandises, les sénateurs ont refusé au gouvernement le droit de légiférer sur la question par ordonnances. Ils se souviennent des bonnets rouges qui ont enflammé le pays en 2013 sur ce même sujet. Les sénateurs ont préféré prévoir une éco-contribution nationale qui ne serait instaurée que si le secteur du transport n’avait pas réduit significativement ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2028. Une mesure moins contraignante, laissant la possibilité aux transporteurs de s’organiser.
Cependant les relations exécrables entre l’Assemblée nationale et le Sénat ne laissent que peu de doute sur l’issue de ces modifications qui vont plutôt dans le bon sens mais que l’Assemblée n’acceptera probablement pas.
Recevez Contrepoints, le journal d'actualité libéral
Abonnez-vous gratuitement à notre journal d’actualité libéral. Recevez tous les matins une analyse libérale de l’actualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
Une réponse
Le Sénat débroussaille le projet de loi Climat et résilience Monsieur Collardey: Vous faites ERREUR quand vous dites:
« Une bonne nouvelle alors qu’une nouvelle grève est programmée à la SNCF, nous rappelant combien il est important d’avoir des solutions de remplacement au train ».
Ce mode de transport est plus vertueux que la route ou les voies aériennes
La SOLUTION:
Il faut, en fait ouvrir le chemin de fer à la concurrence.
PhB
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Une réponse
Le Sénat débroussaille le projet de loi Climat et résilience
Monsieur Collardey: Vous faites ERREUR quand vous dites:
« Une bonne nouvelle alors qu’une nouvelle grève est programmée à la SNCF, nous rappelant combien il est important d’avoir des solutions de remplacement au train ».
Ce mode de transport est plus vertueux que la route ou les voies aériennes
La SOLUTION:
Il faut, en fait ouvrir le chemin de fer à la concurrence.
PhB