L’emprunt forcé, c’est du vol !

Un amendement du chef de file des socialistes au palais du Luxembourg a proposé d’inscrire dans la loi de finances pour 2026 un emprunt forcé sans intérêt. « Ce n’est pas une taxe, ce n’est pas un impôt » dit son instigateur Patrick Kanner. Il a raison, c’est du vol.

L’impôt qui va coûter au Trésor public

Cette trouvaille socialiste obligerait les contribuables aisés à souscrire un emprunt à taux 0 % à concurrence de 30 % du montant de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), 30 % du montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), et 20 % des deux plus hautes tranches de l’impôt sur le revenu. « Nous ne proposons pas une révolution, simplement une nouvelle pierre disponible pour construire un édifice fiscal un peu plus juste, expose encore Patrick Kanner. Cela pourrait rapporter entre 6 et 15 milliards d’euros selon les critères retenus. Autant d’argent en moins à emprunter à 3,5 % sur les marchés. »

Sachant que le taux moyen des émissions annuelles 2025 au 30 octobre 2025 était en fait de 3,13 %, l’économie serait donc, sur un emprunt retenu par hypothèse de 10 milliards d’euros, de 313 M€ par an. Mais cette disposition ruinerait la confiance des investisseurs dans les emprunts français car chacun pourrait craindre que l’Etat, capable d’obliger les ménages à lui prêter sans intérêt, soit donc aussi capable de ne pas rembourser cet emprunt ou d’en différer plus ou moins longtemps la restitution. Celui qui ne respecte pas la propriété d’autrui n’est plus respectable et n’est plus crédible. Alors que la France va devoir emprunter chaque année plus de 300 milliards d’euros pour faire face à son déficit budgétaire et au renouvellement des OAT, les obligations antérieurement souscrites qui arriveront à échéance, une augmentation, du fait de cette perte de confiance, du taux des obligations du trésor de plus de 0,1% coûterait bientôt plus cher que le gain obtenu par le vol des contribuables. Et il faut craindre que les effets de cette mesure sur les taux d’emprunt soient supérieurs à ces 0,1%.

Déjà, l’emprunt forcé du premier ministre Pierre Mauroy en 1983 auprès des contribuables aisés fut mal accueilli alors même qu’il était émis sur trois ans seulement et avec un taux d’intérêt de 15% par an. Il permit de mobiliser 14 milliards de francs, mais les intérêts des emprunts obligataires augmentèrent dans les années suivantes.

Les leçons de l’histoire

Sur le temps long, l’histoire nous apprend que le meilleur moyen d’emprunter à bon marché est de ne pas gruger ses prêteurs.

Avant même que ne débute la guerre de Cent Ans qui fut si coûteuse au trésor royal, Philippe Le Bel, roi de France de 1285 à 1314, crut bon d’employer des moyens déloyaux pour remplir les coffres vides de son Trésor. Il s’en prit tour à tour aux biens des juifs en 1306, à ceux des Templiers en 1307, puis à ceux des marchands et banquiers lombards en 1309. Mais plus il spoliait les uns et les autres plus il avait de difficultés à emprunter.

La monarchie fut coutumière, nous dit Tocqueville « des biens royaux vendus, puis ressaisis comme invendables ; des contrats violés, des droits acquis méconnus ; le créancier de l’État sacrifié à chaque crise, la foi publique sans cesse faussée » (L’Ancien Régime et la Révolution, GF-Flammarion, Paris, 1988, p. 192, p. 267-269). Necker, le ministre des Finances de Louis XVI, constatait combien ces pratiques avaient été source de méfiance de la part des créanciers vis-à-vis de l’État.

La Révolution fit pire en moins de temps et à plus grande échelle. Après avoir imaginé, sans succès, une contribution patriotique volontaire en 1789 qui devint obligatoire par décret du 27 mars 1790, un décret du 3 septembre 1793 établit un emprunt forcé sur les personnes répertoriées comme ayant de hauts revenus. De fait, il s’agissait d’un impôt confiscatoire : tous les contribuables ayant plus de 1 000 livres de revenu (1 500 pour les gens mariés et les veuves avec enfants) seraient imposés à un taux progressif de 10% pour la première tranche de 1 000 livres et jusqu’à 100% au-delà de 9 000 livres. Bien entendu, un impôt aussi élevé fut l’objet de nombreuses oppositions et d’innombrables difficultés de recouvrement au point qu’après deux ans d’une collecte chaotique, il n’avait rapporté qu’un cinquième de son produit estimé.

Un nouvel emprunt forcé fut convenu le 19 frimaire de l’An IV (10 décembre 1795). Puis en 1798 il fut encore décidé de lever un emprunt obligé, à un taux progressif pouvant aller jusqu’à 75% du revenu des plus riches. Mais le caractère excessif de ce taux conduisit à un piètre résultat, 900 000livres seulement ayant été prélevées à Paris, par exemple, sur les 12 millions de livres qu’il était escompté d’y recouvrer. Le 13 novembre 1799 le ministre des finances Gaudin faisait le constat que ce système avait eu « le double effet d’ajouter à l’avilissement des propriétés en compromettant la fortune des propriétaires, et de priver la classe industrieuse des moyens d’existence, qu’elle ne trouve plus dans son travail lorsque l’aisance des propriétaires a disparu. Tel en effet a été l’unique résultat d’une mesure qui ne pouvait produire que de justes mécontentements et de laquelle on ne devait attendre aucune ressource » ( Cf. Edwin Robert Anderson Seligman, Progressive Taxation in Theory and Practice, 1908, réédité par BiblioBazaar). L’expérience avait été malheureuse à tous égards.

Le mot de Gaudin est toujours d’actualité. L’emprunt forcé est une forme d’impôt d’autant plus nuisible qu’il ressemble à une punition inique et que l’incertitude de son remboursement le rend plus inquiétant. Obligatoire, son rendement peut satisfaire quelques besoins de court terme, mais ses effets durables sont désastreux. Souhaitons qu’il ne voie jamais le jour.

Illustration de couverture – Emprunt forcé © Numistoria via Wikimedia Commons