Selon la DGFiP, dans un rapport publié il y a quelques jours, le manque à gagner en matière d’impôt sur les sociétés est estimé entre 5,5 et 6,3 milliards d’euros par an. Dans le détail, 2,3 milliards d’euros redressés en 2019, pour un manque à gagner estimé à 5,6 milliards. Ce chiffre est à mettre en regard d’une estimation de même nature faite quant à elle sur la TVA en septembre 2024. Selon la DGFiP, elle concernerait 1,2 à 1,7 milliard d’euros redressés par an, pour un manque à gagner brut compris entre 6 et 10 milliards.
Mis ensemble, ces deux rapports conduisent donc à un manque à gagner estimé de 11,5 à 16,3 milliards d’euros, dont environ un quart est redressé chaque année.
Pour des raisons méthodologiques (entreprises qui ne déclarent pas d’IS ou de TVA et irrégularités non détectées) Bercy présente ces montants comme des chiffres plancher. Au regard des sommes détectées chaque année par le contrôle fiscal tous impôts confondus (17,1 Mds d’euros en 2025, ainsi que des sommes réellement encaissées (11,4 Mds cette même année), ces ordres de grandeurs rendent difficilement crédibles les estimations exagérées d’Attac ou de l’Union syndicale Solidaires évaluant la fraude fiscale entre 80 et 100 Md€ par an, reprises dans le programme de LFI.
Il semblerait même que cette fraude à l’IS et la TVA soit plus faible que la fraude sociale, qui pourrait atteindre 25 Mds d’euros par an selon les estimations de l’IREF. Au vu de ces sommes, ce n’est en tout cas pas l’amélioration du rendement de la lutte contre la fraude fiscale qui redressera les comptes publics. Encore une fois l’effort doit se faire sur la dépense et le périmètre de l’Etat.
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