Monsieur Attal, saurez-vous empêcher la « smicardisation » des chauffeurs de VTC ?

La France a été le seul pays à voter contre. L’Allemagne s’est abstenue. Tous les autres membres de l’Union européenne ont voté pour. L’accord trouvé avec le Parlement européen le mois dernier sur la directive relative au travail des plateformes a donc été validé par les ministres du Travail de l’Union européenne lundi dernier, le 11 mars 2024.

Concrètement, le texte oblige les États membres à établir une présomption légale d’emploi salarié pour tous les travailleurs de plateformes. En cas de litige, il reviendra aux plateformes de prouver qu’il n’existe pas de relation de travail entre elles et leurs prestataires.

En France, 50 000 chauffeurs de VTC pourraient être requalifiés en salariés, sans compter 200 000 livreurs et de nombreux autres travailleurs indépendants.

Cette nouvelle réglementation va pénaliser les plateformes, mais aussi les clients et les chauffeurs. Les plateformes, tout d’abord, verront leurs coûts fixes considérablement augmenter. Les clients, de leur côté, subiront une augmentation des tarifs et un appauvrissement du service.

Quant aux chauffeurs, qui ont choisi la conduite indépendante pour sa flexibilité, ils vont perdre leur liberté et verront leurs revenus diminuer. Les données disponibles montrent que les chauffeurs, en Europe, gagnent nettement plus que le salaire minimum en vigueur dans leur pays. En région parisienne, un chauffeur qui se connecte 45 heures par semaine sur les plateformes à sa disposition (qui ne sont pas des heures de conduite et encore moins des heures réelles de courses avec passager) peut espérer générer 1 600 euros de revenus bruts par semaine, soit environ 6 500 euros brut par mois (avant impôts, taxes et charges, et remboursement du crédit). S’il était salarié, il serait probablement payé au smic. La nouvelle réglementation va donc créer des « smicards » supplémentaires.

En avril, le Parlement européen doit entériner l’accord lors de l’ultime séance plénière de la mandature. Les États membres auront ensuite deux ans pour transposer toutes les dispositions de la directive dans leur droit national.

Monsieur Attal, dans votre déclaration de politique générale, le 30 janvier 2024, vous avez affirmé : « Il faut “désmicardiser” la France ». Saurez-vous empêcher la « smicardisation » des chauffeurs de VTC ? Il vous reste deux ans pour trouver l’idée lumineuse qui permettra de « sous-transposer » ce texte européen.

L’enjeu est de taille car, si aujourd’hui, la directive s’attaque aux travailleurs des plateformes, elle menace potentiellement tout le travail indépendant et, au-delà, la liberté d’entreprendre.