Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien et intitulée « Il est temps pour l’Europe de reprendre le contrôle d’Internet », le commissaire au Marché intérieur, notamment en charge du numérique, détaille le nouvel arsenal européen en matière de régulation d’internet. A travers le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA), la régulation va « s’attaquer à des situations de domination excessive des plus grandes plates-formes, les GAFAM ». Le DSA veut « protéger » nos vies sur internet et « responsabiliser » les principaux acteurs. Il est question d’obliger les plates-formes à se doter des moyens de contrôle, sinon elles risquent une amende représentant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial et cela pourrait aller jusqu’à l’interdiction d’opérer pendant plusieurs jours, plusieurs mois, voire plus.
L’IREF a publié plusieurs travaux sur le DSA et le DMA dans lesquels on insiste sur la liberté des plates-formes qui sont des places publiques et dont seule l’éthique concurrentielle peut régler les problèmes de « domination » sur le marché. C’est aux peuples européens de choisir leur « place » sur internet, ce n’est pas à la Commission européenne. Bien sûr, il faut être vigilant à l’égard des publications dangereuses et à la propagande terroriste, mais c’est déjà le cas comme chacun peut le constater. Rajouter une couche de régulation – qui seront les juges ? – dans un secteur en permanente transformation grâce à l’innovation c’est pénaliser toutes les entreprises et surtout les plus petites. Car les grandes pourraient avoir les moyens de payer une éventuelle amende. Plutôt que de réglementer à tout va, l’Union européenne devrait libérer plus le marché pour permettre l’émergence d’entreprises numériques innovantes sur notre continent.
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2 réponses
L’article (très bref) sur l’absence de nécessité de régulation des GAFAM est d’une puérilité surprenante! Même si l’Histoire ne se répète pas, je rappelle que, toutes choses égales par ailleurs, les lois anti-trusts furent votées pour les mêmes raisons.
Comme le disait ce cher vieux Karl, « la liberté du marché, c’est la liberté du renard dans le poulailler ! ».
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2 réponses
L’article (très bref) sur l’absence de nécessité de régulation des GAFAM est d’une puérilité surprenante! Même si l’Histoire ne se répète pas, je rappelle que, toutes choses égales par ailleurs, les lois anti-trusts furent votées pour les mêmes raisons.
Comme le disait ce cher vieux Karl, « la liberté du marché, c’est la liberté du renard dans le poulailler ! ».
Le « cher vieux Karl » s’est trompé sur tout et ce qu’il a préconisé débouché partout où cela a été appliqué sur des catastrophes économiques…
NL