Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) a suscité une vive controverse autour de l’article 26, qui proposait de surtaxer les dépassements d’honoraires des médecins libéraux. Cette mesure visait officiellement à limiter les dépassements pratiqués par les médecins de secteur 2 (médecins libéraux pratiquant des dépassements d’honoraires) afin de « protéger les patients ». Après des débats intenses à l’Assemblée nationale, l’article a été rejeté, offrant un soulagement considérable pour une profession si essentielle au pays.
Vouloir s’attaquer au secteur 2 représentait un risque majeur pour une profession à laquelle la Sécurité sociale assure un tarif d’honoraire remboursable de base particulièrement médiocre qui reflète moins la valeur d’un acte que le montant auquel la solidarité nationale accepte de le rembourser comme l’explique un texte de La Veille Acteurs de Santé. La France possède déjà l’un des restes à charges des ménages les plus faibles de l’OCDE, à 7,5 %, en baisse continue depuis 2019 selon la DREES.
Le taux moyen des compléments d’honoraires des spécialistes de secteur 2 a diminué de 56 % en 2012 à 49 % en 2024. La part d’actes à tarif opposable a progressé de 32,9 % à 42,3 % sur la même période. Cette mesure présentait un danger, puisqu’elle pouvait réduire l’accès aux soins en incitant certains médecins à quitter le secteur 2 ou réduire leur activité.
Le rejet de l’article 26 constitue une victoire pour les médecins libéraux, préservant la liberté d’exercice tout en contribuant à l’accès aux soins. Tenter de fixer les prix, bon vieux réflexe socialiste, risque de les rendre plus élevés que dans un marché libre, où la concurrence assure un équilibre naturel entre tarifs, qualité des soins et disponibilité des praticiens. Comme le rappelle l’Union Française pour une Médecine Libre‑Syndicat (UFMLS), cet article ne tenait « aucunement compte de l’impact du secteur 2 comme booster aux installations et à la qualité des soins, et donc à la favorisation de l’accès au soin ».
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2 réponses
Oui, mais il en faudra plus pour sauver la médecine libérale française. Le vrai rêve des hommes de l’état est une médecine à deux niveaux. À la base, des généralistes soumis, adaptés, connectés, pour la « bobologie ». Si c’est plus sérieux, des spécialistes -soumis, adaptés, connectés-, regroupés dans des structures publiques ou privées. Et entre les deux rien : fini les spécialistes libéraux de ville.
Il y a une vieille volonté politique en France : tuer la médecine libérale. Cette petite victoire ne représentas pas grand chose. En cours, à part l’attaque du secteur 2 : nième baisse de la rémunération des radiologues et biologistes qualifiés de rentiers, une insulte pure et simple. Secteur 3 menacé (honoraires entièrement libres mais non remboursés, les médicaments et prescriptions oui) : les patients ne seront plus remboursés du tout, donc mort du secteur 3. A noter que le secteur 2 et 3 ne coutent rien à la Sécurité Sociale, elle ne rembourse pas les dépassements d’honoraires. Elle s’occupe donc de ce qui ne la regarde pas. C’est de l’idéologie.
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Oui, mais il en faudra plus pour sauver la médecine libérale française. Le vrai rêve des hommes de l’état est une médecine à deux niveaux. À la base, des généralistes soumis, adaptés, connectés, pour la « bobologie ». Si c’est plus sérieux, des spécialistes -soumis, adaptés, connectés-, regroupés dans des structures publiques ou privées. Et entre les deux rien : fini les spécialistes libéraux de ville.
Il y a une vieille volonté politique en France : tuer la médecine libérale. Cette petite victoire ne représentas pas grand chose. En cours, à part l’attaque du secteur 2 : nième baisse de la rémunération des radiologues et biologistes qualifiés de rentiers, une insulte pure et simple. Secteur 3 menacé (honoraires entièrement libres mais non remboursés, les médicaments et prescriptions oui) : les patients ne seront plus remboursés du tout, donc mort du secteur 3. A noter que le secteur 2 et 3 ne coutent rien à la Sécurité Sociale, elle ne rembourse pas les dépassements d’honoraires. Elle s’occupe donc de ce qui ne la regarde pas. C’est de l’idéologie.