Quand la justice doit rappeler que les femmes sont… des femmes

Le 16 avril, la Cour suprême britannique a rendu un jugement décisif dans un litige opposant le gouvernement écossais à l’association For Women Scotland : les mots « homme » et « femme » dans la législation britannique font référence au sexe biologique, et non au genre déclaré ou reconnu légalement. L’affaire remonte à 2018, lorsque le Parlement écossais a adopté une loi imposant des quotas de parité dans les conseils d’administration du secteur public. Ils devaient inclure les femmes transgenres, en possession ou non d’un certificat de reconnaissance de genre (GRC).

Comment en sommes-nous arrivés à nous poser ce genre de questions ? Qu’un tel débat ait dû être tranché par la Cour suprême en dit long sur le climat idéologique ambiant. Des associations militantes ont réussi à insuffler, dans les plus hautes sphères de l’État, l’idée selon laquelle les catégories sexuelles seraient des constructions sociales et le genre pourrait complètement supplanter le sexe biologique. En 2022, le Parlement écossais a adopté une loi pour autoriser la transition juridique des mineurs à partir de 16 ans sans diagnostic médical — un texte bloqué in extremis par le gouvernement britannique.

Ce jugement aura des effets très concrets : les politiques de parité, de protection et d’accès réservé (hôpitaux, prisons, refuges, compétitions sportives, lieux publics) continueront de s’appuyer sur une distinction fondée sur le sexe biologique, par sécurité, cohérence juridique et équité. Il ne doit pas être interprété comme une attaque contre les personnes transgenres, mais comme un rappel salutaire que le droit s’appuie sur des réalités objectives, et non sur le ressenti des uns et des autres.