Dans le Journal des Libertés n°32-33, Kevin Brookes, enseignant à Sciences Po Paris et directeur du think tank GénérationLibre, part de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel l’impôt ne peut être légitime que s’il repose sur le consentement des citoyens. Il montre que ce principe s’est progressivement affaibli, réduit à une simple formalité parlementaire qui ne garantit plus une véritable adhésion des contribuables.
L’auteur identifie trois fractures majeures expliquant cette crise du consentement fiscal. La première est celle du niveau des prélèvements obligatoires, jugés excessifs par une majorité de Français, toutes sensibilités politiques confondues. Les enquêtes d’opinion montrent un rejet croissant de l’impôt, associé à un sentiment d’inefficacité et de perte de confiance dans l’usage des fonds publics. Ce malaise dépasse les clivages politiques et traduit un consensus inédit en faveur d’une baisse de la pression fiscale.
La deuxième fracture tient à la déconnexion entre la structure des dépenses publiques et les préférences des citoyens. À partir d’enquêtes empiriques, l’auteur met en évidence un écart important entre ce que les Français souhaitent financer — notamment les fonctions régaliennes comme la justice, la sécurité ou la défense — et la réalité des budgets publics, dominés par les dépenses sociales. Cette divergence traduit l’abandon progressif d’une logique d’« impôt-échange » au profit d’un système redistributif perçu comme opaque.
La troisième fracture concerne la complexité du système fiscal français, devenu incompréhensible pour les contribuables eux-mêmes. Kevin Brookes décrit un ensemble législatif hypertrophié, marqué par la multiplication des dispositifs dérogatoires et des niches fiscales. Cette complexité favorise les acteurs les mieux informés et affaiblit le consentement à l’impôt, qui repose davantage sur la contrainte légale que sur l’adhésion.
Face à ce diagnostic, Kevin Brookes propose deux grandes réformes destinées à restaurer le lien entre citoyen et fiscalité. La première est celle d’une consultation budgétaire citoyenne, permettant d’informer les contribuables sur l’usage de l’impôt et de recueillir leurs préférences en matière de dépenses publiques, ensuite intégrées au débat budgétaire. La seconde est celle du « double effacement fiscal », consistant à supprimer certaines aides publiques et niches fiscales après évaluation, puis à restituer les économies réalisées sous forme de baisse générale des impôts.
En conclusion, l’auteur défend l’idée que la crise du consentement à l’impôt ne peut être résolue ni par la simplification technique ni par des appels au civisme fiscal. Elle nécessite une refondation visant à rétablir la transparence, la compréhension et la participation des citoyens. L’enjeu central est de réaffirmer que l’impôt appartient aux contribuables et que son usage doit être contrôlé et approprié par eux afin de restaurer sa légitimité démocratique.
Recevez Contrepoints, le journal d'actualité libéral
Abonnez-vous gratuitement à notre journal d’actualité libéral. Recevez tous les matins une analyse libérale de l’actualité que vous ne trouverez nulle part ailleurs.
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
