Dans le Journal des Libertés n°32-33, Kevin Brookes, enseignant à Sciences Po Paris et directeur du think tank GénérationLibre, part de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel l’impôt ne peut être légitime que s’il repose sur le consentement des citoyens. Il montre que ce principe s’est progressivement affaibli, réduit à une simple formalité parlementaire qui ne garantit plus une véritable adhésion des contribuables.
L’auteur identifie trois fractures majeures expliquant cette crise du consentement fiscal. La première est celle du niveau des prélèvements obligatoires, jugés excessifs par une majorité de Français, toutes sensibilités politiques confondues. Les enquêtes d’opinion montrent un rejet croissant de l’impôt, associé à un sentiment d’inefficacité et de perte de confiance dans l’usage des fonds publics. Ce malaise dépasse les clivages politiques et traduit un consensus inédit en faveur d’une baisse de la pression fiscale.
La deuxième fracture tient à la déconnexion entre la structure des dépenses publiques et les préférences des citoyens. À partir d’enquêtes empiriques, l’auteur met en évidence un écart important entre ce que les Français souhaitent financer — notamment les fonctions régaliennes comme la justice, la sécurité ou la défense — et la réalité des budgets publics, dominés par les dépenses sociales. Cette divergence traduit l’abandon progressif d’une logique d’« impôt-échange » au profit d’un système redistributif perçu comme opaque.
La troisième fracture concerne la complexité du système fiscal français, devenu incompréhensible pour les contribuables eux-mêmes. Kevin Brookes décrit un ensemble législatif hypertrophié, marqué par la multiplication des dispositifs dérogatoires et des niches fiscales. Cette complexité favorise les acteurs les mieux informés et affaiblit le consentement à l’impôt, qui repose davantage sur la contrainte légale que sur l’adhésion.
Face à ce diagnostic, Kevin Brookes propose deux grandes réformes destinées à restaurer le lien entre citoyen et fiscalité. La première est celle d’une consultation budgétaire citoyenne, permettant d’informer les contribuables sur l’usage de l’impôt et de recueillir leurs préférences en matière de dépenses publiques, ensuite intégrées au débat budgétaire. La seconde est celle du « double effacement fiscal », consistant à supprimer certaines aides publiques et niches fiscales après évaluation, puis à restituer les économies réalisées sous forme de baisse générale des impôts.
En conclusion, l’auteur défend l’idée que la crise du consentement à l’impôt ne peut être résolue ni par la simplification technique ni par des appels au civisme fiscal. Elle nécessite une refondation visant à rétablir la transparence, la compréhension et la participation des citoyens. L’enjeu central est de réaffirmer que l’impôt appartient aux contribuables et que son usage doit être contrôlé et approprié par eux afin de restaurer sa légitimité démocratique.
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14 réponses
Dans ce cas là il y a bien longtemps au mieux depuis Mitterrand que l’impôt n’est plus légitime et que la politique se moque éperdument du consentement des citoyens. Depuis que les gauchos qui se voulaient près du peuple ont pris le pouvoir et les postes clé et qui s’en sont mis plein les poches et à dilapider l’argent qui ne leur appartient pas.
Le principal écueil de toute réforme du système fiscal c’est qu’il est entre les mains de gens dont l’activité quotidienne consiste à voter des lois, pondre des règlements, créer de nouvelles interdictions souvent assorties de nouvelles obligations, et administrer la bonne exécution de systèmes complexes de prélèvements et de redistribution. Simplifier tout cela signifie retirer de la raison d’être et du pouvoir à une partie de ce petit monde qui n’a aucune envie que ça change.
Ce serait normal que les « payeurs » puissent s’exprimer car trop souvent les décisions prises par les élus ne reflètent du tout pas l’opinion publique.
Le budget en fait partie mais pas que. Sont concernées également les augmentations que s’octroient aussi bien le sénat que l’assemblée nationale alors que les français sont appelés « à se serrer la ceinture »….etc.
La politique du fait ce que je te dis mais ne fait pas ce que je fais a assez durée.
Qualifier tout prélèvement sur la richesse créée « d’impôt » serait déjà un progrès !
Exemple: est ce que tout ce que l’on appelle « charge » sont des impôts ?
Comment consentir à l’impôt quand on est soumis à un taux de plus en plus élevé, sans compter les charges sociales et taxes diverses. Sous le Mozart de la finance mes cotisations ont augmenté de 21% à 26%. En plus quand je constate à quoi sert cet argent et que nous sommes une moitié à payer pour une moitié qui ne participe pas, scandale !! Je vais réduire ma voile drastiquement pour en laisser aux autres !!
Une nette baisse des impôts et taxes doir etre corrélée avec un assainissement rigoureux de la depense sociale qui croit de manière exponentielle et alimente notre déficit récurrent de 160 milliards tous les ans
Ce 1er travail réalisé alors seulement nous pourrons nous attaquer au mille-feuille bureaucratique, aux normes, aux différents droits gargantuesques……
excellente analyse. Et si on commençait par les nécessaires économies à faire ? Ne serait-il pas normal que les candidats à la magistrature suprême donnent la liste des postes de dépenses qu’ils s’engagent à supprimer (ou à réduire avec indication du pourcentage), celle des comités ‘théodules » qui disparaîtront etc. etc ?
Rien qu’en matière de santé : Agences Régionales de Santé, Comités et Hautes autorités diverses et variées, il y a de quoi faire.
Pour l’instant, on ne voit rien venir (ou très peu) côté candidats déjà déclarés !!!
IL EST VRAI qu’IL FUT BIEN CASER LES COPAINS !!!!
Vous connaissez bien mal nos gaulois qui s opposent mordicus à toutes réformes structurelles et même souvent aux rustines gouvernementales
Les ersatz de programmes pour 2027 évitent soigneusement de présenter leurs plans d économies
Même le libéral de service lisnard en reste à des idées bien vagues et nullement chiffrées
Les gens qui soi-disant nous gouvernent ne font rien d’autre qu’augmenter ou créer l’impôt quand ils ont besoin d’argent, dernier exemple en date Lescure qui ne semble pas être la moitié d’un gland propose rien moins que taxer encore un peu les retraités. Mais où Macron est il allé chercher ce genre de types ? Rien ni personne ne veut réformer l’Etat, les gouvernements passent, les fonctionnaires restent qui affirment : A partir de maintenant on fera comme d’habitude.
Il y a beaucoup trop de bouffe-budgets chez les politiques, dans les structures administratives et quand même il faut bien le dire, un certain nombre de fainéants qui vivent d’argent public après avoir remis en marche la machine à aspirer le pognon et refouler le boulot. Depuis 1981 à l’avènement de Mitterrand, la situation n’a cessé de se dégrader avec des pratiques sociales contraires au bon sens sans oublier tous mendiants qui venaient réclamer soit de l’argent soit des privilèges. Mitterrand n’a pas été le dernier…
Vous oubliez que les assemblées et le PR sont élus sur un programme simple : on rase gratis
Donc les ministres passent leur temps à promouvoir des petites sucreries pour nos franchouillards tout en cherchent de nouvelles taxes pour suivre un peu les dépenses
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14 réponses
Dans ce cas là il y a bien longtemps au mieux depuis Mitterrand que l’impôt n’est plus légitime et que la politique se moque éperdument du consentement des citoyens. Depuis que les gauchos qui se voulaient près du peuple ont pris le pouvoir et les postes clé et qui s’en sont mis plein les poches et à dilapider l’argent qui ne leur appartient pas.
Le principal écueil de toute réforme du système fiscal c’est qu’il est entre les mains de gens dont l’activité quotidienne consiste à voter des lois, pondre des règlements, créer de nouvelles interdictions souvent assorties de nouvelles obligations, et administrer la bonne exécution de systèmes complexes de prélèvements et de redistribution. Simplifier tout cela signifie retirer de la raison d’être et du pouvoir à une partie de ce petit monde qui n’a aucune envie que ça change.
Le principal écueil réside dans le fait que pres de 60% des gaulois ne s acquittent pas de l IR ni de la TF
Une réforme fera beaucoup de perdants
Ce serait normal que les « payeurs » puissent s’exprimer car trop souvent les décisions prises par les élus ne reflètent du tout pas l’opinion publique.
Le budget en fait partie mais pas que. Sont concernées également les augmentations que s’octroient aussi bien le sénat que l’assemblée nationale alors que les français sont appelés « à se serrer la ceinture »….etc.
La politique du fait ce que je te dis mais ne fait pas ce que je fais a assez durée.
Qualifier tout prélèvement sur la richesse créée « d’impôt » serait déjà un progrès !
Exemple: est ce que tout ce que l’on appelle « charge » sont des impôts ?
Et si on parlait aussi du consentement à la dette, impôt camouflé des magouilleurs ?
Comment consentir à l’impôt quand on est soumis à un taux de plus en plus élevé, sans compter les charges sociales et taxes diverses. Sous le Mozart de la finance mes cotisations ont augmenté de 21% à 26%. En plus quand je constate à quoi sert cet argent et que nous sommes une moitié à payer pour une moitié qui ne participe pas, scandale !! Je vais réduire ma voile drastiquement pour en laisser aux autres !!
Une nette baisse des impôts et taxes doir etre corrélée avec un assainissement rigoureux de la depense sociale qui croit de manière exponentielle et alimente notre déficit récurrent de 160 milliards tous les ans
Ce 1er travail réalisé alors seulement nous pourrons nous attaquer au mille-feuille bureaucratique, aux normes, aux différents droits gargantuesques……
excellente analyse. Et si on commençait par les nécessaires économies à faire ? Ne serait-il pas normal que les candidats à la magistrature suprême donnent la liste des postes de dépenses qu’ils s’engagent à supprimer (ou à réduire avec indication du pourcentage), celle des comités ‘théodules » qui disparaîtront etc. etc ?
Rien qu’en matière de santé : Agences Régionales de Santé, Comités et Hautes autorités diverses et variées, il y a de quoi faire.
Pour l’instant, on ne voit rien venir (ou très peu) côté candidats déjà déclarés !!!
IL EST VRAI qu’IL FUT BIEN CASER LES COPAINS !!!!
Vous connaissez bien mal nos gaulois qui s opposent mordicus à toutes réformes structurelles et même souvent aux rustines gouvernementales
Les ersatz de programmes pour 2027 évitent soigneusement de présenter leurs plans d économies
Même le libéral de service lisnard en reste à des idées bien vagues et nullement chiffrées
Si on pouvait déjà faire comme dans les pays anglophone saxon et dire tax payer money plutôt que de dire c’est gratuit c’est l’état qui paye…
La politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde.
Paul Valery
Les gens qui soi-disant nous gouvernent ne font rien d’autre qu’augmenter ou créer l’impôt quand ils ont besoin d’argent, dernier exemple en date Lescure qui ne semble pas être la moitié d’un gland propose rien moins que taxer encore un peu les retraités. Mais où Macron est il allé chercher ce genre de types ? Rien ni personne ne veut réformer l’Etat, les gouvernements passent, les fonctionnaires restent qui affirment : A partir de maintenant on fera comme d’habitude.
Il y a beaucoup trop de bouffe-budgets chez les politiques, dans les structures administratives et quand même il faut bien le dire, un certain nombre de fainéants qui vivent d’argent public après avoir remis en marche la machine à aspirer le pognon et refouler le boulot. Depuis 1981 à l’avènement de Mitterrand, la situation n’a cessé de se dégrader avec des pratiques sociales contraires au bon sens sans oublier tous mendiants qui venaient réclamer soit de l’argent soit des privilèges. Mitterrand n’a pas été le dernier…
Vous oubliez que les assemblées et le PR sont élus sur un programme simple : on rase gratis
Donc les ministres passent leur temps à promouvoir des petites sucreries pour nos franchouillards tout en cherchent de nouvelles taxes pour suivre un peu les dépenses