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lundi 8 décembre 2025

Ruptures conventionnelles : des démissions déguisées ?

Temps de lecture : 2 minutes

Voilà plusieurs mois maintenant que le ministre du Travail – quel que soit le titulaire du poste – tente de limiter les ruptures conventionnelles qui coûtent très cher à l’assurance chômage. L’année dernière, près de 515 000 ont été signées pour un coût de 9,4 milliards d’euros (Md€), soit 26% des dépenses d’allocations chômage.

L’Agence France-Presse (AFP) a indiqué, dimanche 30 novembre 2025, que le ministre Jean-Pierre Farandou a écrit aux partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir une négociation interprofessionnelle à ce sujet, avec l’objectif d’économiser au moins 400 millions d’euros (M€) par an en année pleine.

Demander 400 M€ d’économies sur 9,4 Md€ de dépenses – environ 4% – c’est ridicule. Mais pouvait-on s’attendre à autre chose de la part d’un ministre qui, du temps où il sévissait à la SNCF, a montré que son sport favori étant de se coucher devant des syndicats qui ne représentent plus qu’eux-mêmes.

La lettre de cadrage, envoyée aux mêmes partenaires sociaux en août dernier, par le gouvernement Bayrou était autrement plus sérieuse en demandant de négocier une nouvelle convention d’assurance chômage qui générerait entre 2 à 2,5 Md€ d’économies par an entre 2026 et 2029.

Le ministre Farandou a pourtant à sa disposition une note de l’Institut des politiques publiques (IPP) qui affirme que la rupture conventionnelle « a remplacé une part non négligeable des démissions, ouvrant ainsi de nouveaux droits à l’assurance chômage et ayant pour conséquence une hausse des dépenses publiques ». Le document montre d’ailleurs que le nombre total de démissions (rapporté à l’emploi total) a diminué d’environ 19% après l’introduction du dispositif. Il fait également état d’une enquête, réalisée en 2012, indiquant que près de 40% des salariés venant de rompre leur contrat par rupture conventionnelle auraient démissionné en l’absence du dispositif.

Contrepoints dénonçait dès 2011 ce dispositif scandaleux qui consiste à transférer à la collectivité des charges des entreprises et des salariés. Aujourd’hui, l’assurance chômage est considérée comme une caisse dans laquelle chacun est libre de puiser à sa guise. « J’y ai bien droit ! » clament tous ceux qui en profitent.

La solution est dans le retour à un vrai système d’assurance libre et concurrentiel. Les syndicats pourraient ainsi créer leur propre caisse. Nous verrions alors s’ils sont aussi généreux qu’aujourd’hui avec les faux chômeurs.

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6 réponses

  1. Plutôt que se polariser sur ce point une réforme complète de l assurance chômage avec des conditions beaucoup plus strictes pour y accéder serait absolument nécessaire pour notre système soit plus proches de celles de nos voisins européens!!!!!!

  2. Démissionner alors que l’on a un emploi et… toucher le chômage ! Il fallait une sacré dose de bêtise pour imaginer une telle démarche. Et bien ils l’ont fait!
    J’en connais une qui était infirmière, qui a démissionné… et qui touche le chômage !
    Infirmière ! On en manque! Et elle payée au chômage !
    On a vraiment laissé les clefs du camion à une bande d’imbéciles.

  3. La pompe à chômage :
    Prenez un couple A, B de mêmes compétences.
    « A » occupe un emploi et « B » touche le chômage.
    Quand « B » est en fin de droits, « A » démissionne et se fait remplacer par « B ».
    Donc « B » occupe un emploi et « A » touche le chômage.
    En fin de droits de « B » on recommence… Ça peut durer jusqu’à la retraite!
    Mais au fait, parlez nous un peu des intermittents du spectacle.

  4. Intellectuellement, la rupture conventionnelle et la démission c’est un peu synonyme. Les conséquences qu’on en tire sont discutables. Comme dans tout sujet complexe, il faut savoir distinguer les usages abusifs de la disposition qui a probablement son utilité.
    La supprimer purement et simplement n’est sans doute pas souhaitable. Mais faire dans la nuance n’est pas facile au gouvernement.

  5. Au départ, le dispositif des ruptures conventionnelles avait été mis en place pour éviter les délais et lever les incertitudes liés aux procédures devant les prud’hommes. En voulant lever ces incertitudes qui pesaient sur les employeurs et les salariés, le législateur a mis en place un dispositif qui s’est au final retourné contre la collectivité au travers l’assurance chômage. Il en fut de même avec les pré-retraites, qui ont permis aux employeurs de faire financer leurs plans sociaux par la collectivité.

  6. On peut avoir envie de démissionner pour beaucoup de raisons !
    Du moment que l’on est embauché on doit rester coûte que coûte c’est ça ?
    Désolé mais non !
    Changeons le système mais donner la possibilité aux gens de changer d’emploi pour X raisons est une bonne chose. Vous savez l’ exploitation existe.

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