Simplification, débureaucratisation : ce n’est pas gagné !

Depuis quelques jours, les membres du Gouvernement et de l’Assemblée nationale doivent s’entendre pour répondre à l’une des quatre priorités perçues par François Bayrou en ce début d’année : débureaucratiser pour faciliter la vie des entreprises (et plus largement des Français). Un vœu pieu, apparemment.

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, déposé le 23 octobre 2024 à l’Assemblée nationale, est en cours de discussion, un premier rapport a été publié le 27 mars. Et ça commence mal : l’article 27 du projet de loi, dit « test PME » ne sera pas voté. Il était pourtant très attendu car il apportait un petit espoir que les entreprises puissent être un peu protégées de lois inapplicables  ou disproportionnées et des excès administratifs.

En revanche, les députés ont taillé dans des organismes dont on peut se demander s’il était bien utile de les pourchasser. Ainsi du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES), qui « met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement entre elles », est-il écrit dans le texte de l’amendement voté le 20 mars. Il est accusé de vouloir « introduire des logiques de gestion néolibérale dans les administrations publiques ». Economie : 24 millions d’euros, qui seront alloués au budget de la recherche.

Le gouvernement allemand, lui, a osé mettre en pratique le « test PME ». Economie : près de 12 milliards d’euros.

« C’est un grand bien que la simplicité qui se borne à ce qui suffit, car elle ôte à la fois et le désir et la pensée du superflu », écrivait Plutarque au sujet de Caton dans Vies des hommes illustres. Ne serait-ce pas une bonne chose que d’inscrire chaque jour sur les écrans de nos députés une maxime tirée  des grands anciens, dont la sagesse n’a pas pris une ride depuis des siècles ?