Est-il normal qu’un fonctionnaire qui ne travaille pas soit récompensé pour son engagement ?

Monsieur B. est technicien de formation et de recherche au lycée d’enseignement général et technologique agricole de Saint-Herblain, près de Nantes. Il a reçu en avril 2023, au titre de l’année 2022, un complément indemnitaire annuel (CIA) de 621 euros. Il a contesté ce montant auprès de sa hiérarchie. Celle-ci n’ayant pas donné suite à sa requête, il a saisi le tribunal administratif de Nantes.

Tribunal qui vient de lui donner raison, estimant que ce CIA aurait dû être, au minimum, de 662,89 euros, soit le montant moyen constaté pour les techniciens de formation et de recherche relevant du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.

Le code général de la fonction publique (article R.213-13) prévoit, en effet, que « L’agent bénéficiant d’une décharge totale ou d’une mise à disposition conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps ou cadre d’emplois avant d’en être déchargé. »

Monsieur B., qui bénéficie d’une décharge syndicale à hauteur de 100% – c’est-à-dire qu’il n’exerce plus son activité de technicien mais consacre tout son temps à son activité de syndicaliste – depuis 2017, doit donc percevoir, comme ses collègues qui travaillent, le complément indemnitaire censé tenir compte de son engagement professionnel et de sa manière de servir, habituellement évalués lors d’un entretien professionnel annuel mené par son supérieur hiérarchique direct.

Récompenser quelqu’un qui ne travaille pas pour son engagement professionnel et sa manière de servir, il fallait oser !

Une mesure similaire existe dans le privé avec la garantie d’évolution salariale qui permet aux représentants syndicaux et du personnel de bénéficier, sur l’ensemble de la durée de leur mandat, des augmentations générales, et d’augmentations individuelles égales à la moyenne de celles perçues par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l’ancienneté est comparable.

Ces dispositions sont censées lutter contre les discriminations syndicales. En réalité, elles encouragent les élus du personnel à cumuler les mandats et les responsabilités jusqu’à devenir « syndicalistes professionnels » et profiter du système. Ces personnes deviennent coupées du quotidien de leur entreprise ou administration, étrangères au travail de leurs collègues qu’elles ne côtoient plus. Comment, dans ces conditions, peuvent-elles les représenter et les défendre, donner des avis et négocier ?

C’est ainsi que nous avons des Marylise Léon et Sophie Binet, des personnes qui n’ont jamais travaillé, à la tête des deux premiers syndicats français.